Interventions sur "vitesse"

Nous reprenons cette séance avec le fameux article 15 bis B et le débat sur la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure. Notre objectif, vous l'avez compris, est de concilier protection des automobilistes et écoute des préoccupations des territoires. C'est pourquoi nous avons souhaité donner aux présidents de conseil départemental et aux maires la possibilité de déroger à la règle des 80 kilomètres à l'heure, en s'appuyant sur une étude d'accidentalité proposée par la commission départem...

Je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux élus locaux de remettre en question les limitations de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ou à 90 kilomètres à l'heure selon les routes. Il faut, c'est tout mon propos, rassurer les élus concernés. Ma collègue Lacroute, dont la circonscription, comme la mienne, se situe en Seine-et-Marne, l'a déjà dit dans la discussion générale : il faut être clair, bien cadrer la discussion et rassurer les élus locaux. J'ai eu l'occasion de discuter avec le président du co...

L'article 15 bis B, je le répète, donne la possibilité à un maire ou à un président de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres à l'heure. Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque notre groupe avait proposé cette disposition dès le mois de juin, dans une proposition de loi qui fut alors rejetée par la majorité. Le texte que vous proposez ne comporte cependant aucune disposition relative aux routes nationales. Or exclure les routes nationales sans séparateur central de ce dispositif ...

Même si nous avons déjà longuement débattu de ces questions, nous souhaitons vraiment y revenir aujourd'hui. Des collègues de la majorité ont proposé que les présidents de département et les maires aient la possibilité de rétablir une limitation de vitesse à 90 kilomètres à l'heure : c'est une avancée. Néanmoins, si cette mesure aura des effets réels dans les départements, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour les réseaux communaux. Vous avez en outre fait le choix de ne pas inclure les routes nationales. C'est une première incohérence : comment expliquer aux Français que, sur les routes départementales et communales, il soit possible de rou...

...Nous avons vécu, les uns et les autres, des drames liés à un accident, parfois hélas dans nos propres familles, d'autre fois en tant qu'élus. Tous, nous souhaitons trouver des solutions. Pour autant, ces solutions ne doivent pas être en trompe-l'oeil. Nos propositions doivent être efficaces, assumées, et ainsi comprises et acceptées par les Français. Or ce n'est pas le cas de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure. Cette mesure absolument inique, prise en un jour par le Premier ministre, sans concertation, a naturellement provoqué la colère de tous les Français, en particulier les ruraux, qui, chaque matin, utilisent leur voiture pour aller travailler, déposer leurs enfants à l'école ou, tout simplement, pour vivre. On nous dit, études à l'appui, que l'abaissement de la vitesse m...

J'irai dans le sens de mes collègues, qui ont très bien dit les choses : un peu plus d'un an après l'instauration de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure, la réalité a rattrapé tous les discours de l'époque selon lesquels la réduction de la vitesse maximale de 10 kilomètres à l'heure sur le réseau secondaire résoudrait le problème de la mortalité routière. Nous nous sommes en effet félicités, l'an dernier, d'une baisse de la mortalité, mais elle était déjà enclenchée dès le début de l'année, avant le passage à 80 kilomètr...

...ent, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne montagne. Et voilà qu'ils seront privés de la possibilité d'adapter la limitation de vitesse ! Aucun d'entre eux n'a la prétention d'autoriser la conduite à 90 kilomètres à l'heure sur toutes les routes. Nul besoin d'un arrêté du Premier ministre pour rouler à moins de 80 kilomètres à l'heure sur une route sinueuse de montagne ! Nous y avions pensé avant que l'idée ne lui traverse l'esprit. Le fait est que les temps de trajet seront ramenés au niveau de ceux des années 1980. Dans le Can...

Vincent Descoeur s'est levé le premier parmi nous pour relayer au Parlement la réaction du peuple contre l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres à l'heure. Il a très bien expliqué l'intérêt de ces deux amendements identiques. Je souhaiterais revenir sur les chiffres pour vous montrer que vous n'êtes pas loin de nous avoir rejoints – seule l'idéologie vous empêcherait de parcourir la distance qui nous sépare encore. Il n'est pas envisageable que 1 097 000 kilomètres de voiries communales, intercommunales, départem...

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le secrétaire d'État, les amendements de cette discussion commune vous offrent l'occasion de revenir sur l'incohérence de laisser la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales quand elle pourrait revenir à 90 kilomètres à l'heure sur les routes départementales et communales. Nous proposons de confier à la commission départementale de la sécurité routière, instance reconnue et honorable, composée de gens et d'élus responsables, le soin d'examiner la situation des routes nationales, départementales e...

...mul des mandats, nous avons perdu tout contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants des collectivités locales. Les sénateurs ont constaté à quel point les décisions de ce type ont un impact sur les élus locaux. Je ne comprends pas au terme de quel raisonnement vous refusez aux préfets la possibilité de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à 90 kilomètres à l'heure – je rejoins les dispositions présentées par mon collègue Vincent Descoeur, dont je salue le combat sur ce sujet. Comment les automobilistes s'adapteront-ils lorsque la vitesse autorisée changera tous les 10 ou 20 kilomètres ?

Il est évidemment défavorable. Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être pertinent qu'une autorité politique décide de déroger, dans la limite de 10 kilomètres à l'heure, à ces règles, mais pas le représentant de l'État.

... Par ailleurs, en matière d'accidentologie, une corrélation n'est pas une causalité : la baisse du nombre des morts sur la route est en corrélation avec toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, qu'il s'agisse de la lutte contre l'alcool ou la drogue au volant, ou de celle contre ce phénomène relativement nouveau qu'est le téléphone au volant. Affirmer que la réduction de la vitesse est la cause des résultats obtenus n'est pas satisfaisant. Il est facile de se draper du manteau blanc de la vertu : qui peut imaginer un seul instant que des députés, sur certains bancs, ne combattraient pas la mortalité routière ? Nous sommes tous mobilisés et concernés. Dès le début de l'année 2018, nous avons apporté notre soutien total à dix-sept des dix-huit mesures de sécurité routière an...

Madame la rapporteure, si le Premier ministre est sincère en donnant le droit aux présidents des conseils départementaux d'adapter la vitesse, il ne faut pas ouvrir en amont un procès en les accablant d'une quelconque responsabilité. Vous avez affirmé tout à l'heure que vous alliez donner cette responsabilité aux maires : est-ce sincère ou est-ce un cadeau empoisonné ? Si l'on vous écoute, seuls les élus peuvent prendre une telle décision, les préfets ne le pourraient pas. J'ai été seize ans président de conseil départemental : cette ...

Le Premier ministre a été tenté de tomber dans ce travers à l'occasion d'une ou deux interventions. Ce soir, il convient d'aborder sereinement ce débat. Je le dis tout net : si le Premier ministre est d'accord pour que les élus adaptent la vitesse, c'est qu'il prend, lui-même, la responsabilité de leur donner ce pouvoir. Dans ces conditions, ne venez pas nous dire que les élus qui le feront se retrouveront, demain, sur la liste des inconscients. Je le dis comme je le pense.

...elles des statistiques. Nous cherchons tous à améliorer les résultats de la sécurité routière : convenons-en, pour avoir un débat serein. J'ai eu l'occasion de présenter dans cet hémicycle une proposition de loi qu'on a rejetée sous prétexte que ses dispositions relevaient du domaine réglementaire – vous n'étiez pas là, madame la ministre, ce n'est pas de votre fait : on m'a reproché de parler de vitesse dans un texte législatif. Or l'amendement que la commission du développement durable a adopté ne fait que reprendre exactement une des dispositions de ma proposition de loi.

M. Descoeur a éclairé l'Assemblée sur la problématique liée aux aspects réglementaire et législatif des dispositions qu'il propose. Prétendre que les 127 vies épargnées ne l'ont été qu'en raison de la réduction de la vitesse signifie que les autres mesures qui ont été prises n'ont eu aucun impact, notamment celles qui visent à lutter contre l'alcool ou les stupéfiants au volant, ou encore contre l'usage abusif du téléphone au volant, qui est un vrai danger. Je suis un ancien commercial : je faisais 80 000 kilomètres par an. J'ai vu, comme vous, sur la route, des prises de risque incroyables avec le téléphone. Il faut...

...endarmes. Lorsque vous les interrogez sur le sujet, ils font le même constat que moi : ils déplorent, au quotidien, les usages malheureux sur la route. Telle est la réalité. Ne tombons pas dans un débat caricatural : il faut peser les choses. La question de la mobilité, je le répète, est perçue sur le terrain comme l'illustration de la fracture d'un pays que vous coupez en deux, d'un pays à deux vitesses.

Lorsqu'on perdait un point, il fallait attendre un an, voire deux ans, pour le retrouver. Or, vous le savez comme moi, plus on fait de kilomètres, plus on est exposé à en perdre. Ce stage m'a ouvert les yeux, d'autant que je roulais vite, à l'époque, je le reconnais. Le jour où j'ai diminué ma vitesse, je me suis aperçu que je ne perdais que quelques minutes et que j'arrivais plus serein à destination. Affirmer que la vitesse est la cause de tous les accidents est une erreur, c'est vrai. Je suis d'accord avec vous. En revanche, la vitesse est un facteur aggravant.

Puisque nous sommes tous allés au collège, permettez-moi de vous rappeler la formule de l'énergie cinétique : un demi de la masse multiplié par la vitesse au carré. C'est pourquoi, à 90 kilomètres-heure, même si le nombre des accidents n'est pas beaucoup plus élevé, en revanche, c'est plus de 20 % d'énergie cinétique en plus, par rapport à 80 kilomètres-heure, ce qui est important en cas de choc frontal. La conséquence de l'accident est donc moins grave à 80 kilomètres-heure.

Alors, il fallait baisser la vitesse à 70 kilomètres-heure !