Interventions sur "pénitentiaire"

...e de votre présentation du budget, parce que, si je me rends à la page 14 du document que vous nous avez remis, les crédits de paiement s'élèvent à 8,739 milliards d'euros contre 8,542 milliards en 2017 : la hausse atteint donc non pas 3,8 % mais 2,3 %, ce qui n'est pas exactement la même chose ! De plus, l'examen des programmes montre que vous envisagez de baisser les crédits de l'administration pénitentiaire de 57 millions d'euros en 2018 par rapport à 2017. Nous sommes très surpris : vous avez en effet évoqué à l'instant, dans votre réponse à M. Larive, les besoins existants en matière pénitentiaire. Il est donc inconcevable à nos yeux que vous baissiez de 57 millions d'euros les crédits de paiement en 2018 par rapport à 2017, d'autant que, comme l'a annoncé l'INSEE ce matin, la croissance repart, ...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui, comme l'a souligné Mme Rabault, vise à permettre le recrutement de 1 000 surveillants de prison supplémentaires. Si nous pouvons comprendre une telle mesure, il convient toutefois de réfléchir au développement de la politique pénitentiaire, débat qui doit s'inscrire dans une perspective nécessairement pluriannuelle. Nous reviendrons sur cette question dans peu de temps dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle. Vous gagez votre proposition sur le programme 310.

Cet amendement a pour objectif de vous donner des moyens, y compris dans le cadre de vos discussions avec les organisations syndicales. Je tiens à prendre l'exemple de l'établissement pénitentiaire du Havre, qui est tout neuf : depuis qu'il est construit, il n'a jamais atteint de manière durable l'effectif prévu. Dès que celui-ci est atteint, l'établissement doit faire face à des demandes de mutation, si bien qu'il est de nouveau en sous-effectif. Le nombre de personnels formés est insuffisant. Pour les former et, surtout, attirer des candidats, il faut rendre ce métier attractif.

Or, depuis des décennies, les gouvernements successifs font la peau aux fonctionnaires en expliquant qu'il y en a trop et qu'il faut dégraisser pour réaliser des économies. De plus, la fonction publique la moins considérée est l'administration pénitentiaire. Il convient donc de reconsidérer ce métier en y mettant des moyens afin de le rendre attractif et de le valoriser, par le biais notamment des salaires et des conditions de travail. Je le répète, l'objet de cet amendement est à la fois de vous donner les moyens de rendre ce métier attractif et de vous procurer un outil dans vos discussions avec les organisations syndicales, auxquelles vous pourre...

...bole de la situation inquiétante des prisons françaises, Fleury-Mérogis déplorait un taux d'occupation avoisinant les 180 % en septembre 2016. En 2017, la France atteint un record alarmant avec 69 430 détenus pour seulement 58 664 places opérationnelles. Cette surpopulation explosive est un terreau propice à tous les excès, violences et deals, ainsi qu'à la radicalisation islamiste. Le personnel pénitentiaire, quant à lui, est à bout. Ses agents ou leurs familles font parfois l'objet de menaces de mort. Les agressions sont nombreuses, trop nombreuses. La dernière en date, relatée par la presse, a eu lieu le 19 septembre dernier à Amiens. Les mots d'un des gardiens de cette prison sont durs, mais justes : « Nous devons faire comprendre à ces bandits qu'ils sont chez nous et que c'est maintenant sang po...

... constat d'une surpopulation carcérale persistante, qui est réelle. Toutefois, ce transfert est discutable. La réduction des ressources du programme 310 ainsi proposée ne résoudra pas le problème majeur que vous évoquez. Au-delà du nécessaire renforcement de la capacité d'accueil des établissements et d'une réflexion possible sur les alternatives à l'enfermement, il nous faut penser une politique pénitentiaire cohérente qui tirera les enseignements de l'exécution des programmes de construction de places de prison lancés depuis une trentaine d'années. L'effort de la nation doit être poursuivi sur le long terme : redéployer simplement des crédits à l'intérieur de la mission n'est pas la bonne solution pour répondre à la réelle difficulté que vous mentionnez. C'est pourquoi j'émets à titre personnel un a...

Si les crédits de paiement de la mission « Justice » sont en augmentation, ce dont je me félicite, je m'inquiète de la baisse de la dotation du programme « Administration pénitentiaire ». En effet, le parc carcéral français est connu pour sa vétusté et ses conditions de détention contraires aux plus fondamentaux des droits de l'homme. Dans un grand pays comme le nôtre, il n'est pas digne de vivre vingt heures par jour, parfois à trois, dans une cellule de 9 mètres carrés souvent insalubre et ancienne. Le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a ...

Mon cher collègue, votre amendement comporte deux parties. Vous faites d'abord référence aux difficultés que rencontre aujourd'hui le milieu pénitentiaire : c'est une réalité que personne ici ne niera et que je ne nierai pas moi-même en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice ». Néanmoins, dans la logique de l'exercice budgétaire, votre amendement opère un redéploiement de crédits : pour accroître les moyens de l'administration pénitentiaire, vous diminuez les dotations des programmes « Conduite et pilotage de la politique d...

Certes, le Conseil supérieur de la magistrature n'est peut-être pas le bon endroit pour récupérer des crédits, mais notre pays doit se donner les moyens de l'État de droit qu'il prétend être. Vous vous souvenez peut-être que nous avons été condamnés par le Conseil de l'Europe du fait des retards de notre politique pénitentiaire – ce n'est pas une remise en cause de votre propre politique, madame la garde des sceaux. Suite à cette condamnation, une première vague d'investissements, considérables, a été réalisée, mais c'était quasiment un « plan Marshall » de la justice qui était nécessaire, pour reprendre une expression passée dans le langage courant. Or on sent bien que l'on est encore en train de gérer la justice de la...