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...e avec votre prédécesseur chargée des transports. Il serait donc bienvenu, sur ce sujet de fond, que vous preniez le temps d'écouter ce que j'ai à vous dire et d'y répondre tranquillement. J'espère en effet, au sortir d'une suspension de séance, pouvoir recueillir toute votre attention. Est-il raisonnable, disais-je, de laisser des enfants de 12 ans, qui n'ont pas la moindre notion du code de la route, évoluer au beau milieu de la chaussée sur une trottinette, qui plus est sans casque ? En première lecture, la ministre m'avait répondu qu'il fallait arrêter d'« embêter les gens ».
...ce sens a été rejeté. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous vous positionniez sur la polémique qui a opposé le ministre de l'intérieur Christophe Castaner à la maire de Paris au sujet du stationnement des trottinettes. Le ministre de l'intérieur refuse qu'elles soient considérées comme des véhicules soumis à l'obligation de se garer conformément aux dispositions du code de la route. C'est une façon d'abdiquer face à l'anarchie qui règne sur les trottoirs, et ce n'est évidemment pas acceptable. Merci pour votre attention et pour les précisions que vous me donnerez.
J'irai dans le même sens que ma collègue Kuster. Le phénomène dont nous parlons est à l'origine de nombreux accidents et infractions au code de la route, et il donne aux usagers un sentiment d'impunité : on se déplace en trottinette électrique comme on se déplacerait à pied, mais pas à la même vitesse ni avec la même maîtrise. Pourtant, avec ces nouveaux modes de déplacement, il est presque impossible d'identifier l'auteur de l'accident ou de l'infraction. De telles incivilités ne sont pas acceptables. Une association de victimes d'accident de t...
...lle ne m'a ni éclairée ni, surtout, rassurée. Vous nous avez confirmé ce que nous savions déjà : la fixation d'un âge légal de 12 ans. J'aimerais que l'on réalise bien ce que signifie la circulation d'enfants de 12 ans sur la voie publique. S'agissant, d'autre part, des lieux de circulation, vous avez évoqué, non la chaussée, mais les pistes cyclables. Or, à Paris, vous le savez bien, toutes les routes n'en possèdent pas. Et dès lors qu'il sera impossible de reporter toute la circulation des trottinettes sur les pistes cyclables, c'est sur la chaussée qu'il était question de l'autoriser jusqu'à présent. Nous avions défendu, en première lecture, des amendements – relatifs à l'âge, que nous voulions porter à 14 ans, et au port obligatoire du casque – qui n'ont malheureusement pas été acceptés e...
...omme ça, sans jamais laisser la place à une expérimentation. Vous répétez : les vélos, c'est douze ans, donc les trottinettes ce sera douze ans ; il n'y a pas de casque pour les vélos, donc il n'y en aura pour les trottinettes ; et on laissera les gamins de douze ans circuler sur la chaussée. Bien évidemment, l'État ne peut pas tout encadrer, mais regardez ce qui se passe : il ne s'agit pas d'une route de campagne ! J'aimerais que vous preniez conscience de la situation et que vous recueillez le témoignage de personnes qui sont tombées ou qui se sont cassé le col du fémur – personnes âgées, enfants ou autres. Nous ne pouvons pas nous contenter de ce que vous venez de dire. Je suis désolée que vous vous obstiniez, même sur de telles questions, alors qu'il est question de sécurité routière. Le d...
Je souhaite intervenir sur la question posée par Mme Rossi concernant le freinage et la sécurité. Les EDPM – engins de déplacement personnel motorisés – entreront dans le code de la route dans les prochaines semaines, à la rentrée 2019. Est-il prévu, concernant leur sécurité, que ces engins fassent l'objet d'une réception nationale par type ? Nous allons devoir en parler, car si cela entre dans le code de la route, il faudra définir un cadre de réception par type pour que ces véhicules soient conformes à des exigences de sécurité minimales. J'aimerais que vous m'éclairiez sur cett...
... L'article a été redéposé il y a huit jours, ce qui vous laissait la possibilité de le réécrire. Il était visible sur l'application Eloi. Les équipements de sécurité seront discutés après l'article 18, ce qui vous laissera tout le temps d'intervenir sur le sujet du casque et des autres mesures de sécurité. Nous avons eu cinquante et une heure de discussions en commission. Si M. Sermier et Mme Lacroute ont été très présents et ont vraiment suivi les débats avec nous, nous n'avons pas vu Mme Kuster sur ce sujet.
Je tiens cependant à souligner la présence de M. Sermier et de Mme Lacroute...
… M. Sermier et Mme Lacroute, et je tiens vraiment à les en remercier. C'est le premier point. Deuxième point : la rapporteure a déposé cet amendement il y a plus de huit jours. Il est vrai que les délais étaient courts, mais nous travaillons tous dans les mêmes conditions. Ne dites donc pas que votre expression est muselée, d'autant qu'en temps législatif programmé, vous avez plus de temps de parole que nous. Croyez dans no...
... texte a précisément été modifié après que nous ayons visionné une vidéo qui tourne sur les réseaux sociaux et montre des trottinettes rechargées avec des groupes électrogènes, ce que nous ne voulons plus voir. Vous pouvez être rassuré, monsieur Lambert, il y a bien une notion de régulation du prix en fonction de l'occupation du domaine public. Concernant le temps législatif programmé, madame Lacroute, j'ai expliqué pourquoi j'avais totalement réécrit l'article et je suis désolée si vous n'avez pas pu en prendre connaissance assez tôt. Vous aviez cependant huit jours pour déposer des sous-amendements. Je tiens à vous redire que l'objectif de cette réécriture n'a jamais été de cadenasser nos échanges.
Je ne vais pas répéter ce que ma chère collègue Valérie Lacroute a eu la gentillesse d'expliquer, mais vous auriez pu, madame la rapporteure, avoir l'élégance de reconnaître qu'un député siège dans une seule commission et n'a pas vocation à se démultiplier dans celles dont il n'est pas membre, surtout lorsque la discussion d'un texte se déroule sur de nombreuses heures. Figurez-vous aussi qu'on peut travailler sur un sujet tout en étant membre d'une autre comm...