Interventions sur "stationnement"

...s de seconde par amendement restant ! Ce calcul montre toute l'absurdité des actuelles règles de débat démocratique à l'Assemblée. Ces amendements visent à remplacer l'autorisation préalable par une déclaration préalable. Le fait de pouvoir définir des prescriptions permettrait en effet de faire respecter beaucoup plus facilement le nombre maximum de vélos ou de trottinettes, les emplacements de stationnement ou la qualité exigée des opérateurs. Nous avons rédigé ces différents amendements de façon à tenir compte des débats intéressants que nous avons eus en commission et à répondre aux objections qui avaient été formulées à cette occasion.

...ose l'utilisation de ces véhicules sont nombreux. Le premier tient à la vitesse. Il est en effet nécessaire de revenir sur la vitesse actuellement autorisée, ainsi que nous le proposons dans l'un de nos amendements. Le nombre des opérateurs, qui croît de façon exponentielle, doit également être régulé. Certains élus ont décidé de limitations, d'autres non. On peut encore citer les problèmes de stationnement ou ceux qui portent sur la sécurité et le défaut d'assurance des utilisateurs. En effet, lorsque des accidents surviennent, on constate que la plupart des utilisateurs ne sont pas assurés et que les opérateurs ne prennent pas non plus pour leurs clients les assurances nécessaires. Je mentionnerai enfin le problème du bilan environnemental de ces engins. Pourquoi ne pas évoquer par exemple les ba...

...es amendements déposés en séance par mes collègues, qu'il s'agisse de la sécurité, des modalités de recharge et d'entretien de ces engins ou encore de l'encadrement de l'émission de signaux sonores. Il tient également compte de l'amendement no 2575 de mon collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Damien Adam, qui vise à exclure le free-floating des redevances de stationnement afin d'éviter que ces engins soient soumis à la fois à un titre d'occupation du domaine public et à une redevance de stationnement. Il prévoit enfin des modalités de coordination au niveau de l'autorité organisatrice, ce qui est nécessaire dans la mesure où ces engins ne s'arrêtent pas à la frontière de nos villes. C'est en ce sens que cet amendement no 3082, 2e rectification, propose d'amélior...

Il vise à permettre un partage équilibré de l'espace public et à favoriser la non-occupation des trottoirs par ces engins de déplacement personnel : il précise que les autorités compétentes en matière de régulation des EDP veillent à l'existence d'un nombre de places de stationnement dédiées suffisant. Nous en avions parlé en commission et cela vient d'être évoqué : il est crucial qu'effectivement des emplacements spécifiques dédiés à ces engins soient prévus dans le cadre des autorisations qui seront délivrées par les gestionnaires de voirie, de manière à libérer nos trottoirs et nos rues de la présence anarchique de ces engins, notamment les trottinettes.

...s de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de stationnement et de circulation. L'amendement déposé par Mme la rapporteure reprend une bonne partie de ces dispositions. Cela étant, je regrette que nous ne puissions avoir de débat sur le port du casque...