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Je souhaite intervenir sur cet article très attendu, ainsi que l'actualité l'a encore montré aujourd'hui. En effet, il permettra aux communes et aux autorités de police et de circulation de réguler les opérateurs dits de free-floating, qui mettent à disposition des engins de déplacement personnel, notamment des trottinettes et des vélos, en partage sur l'espace public. Aujourd'hui, le choix qui s'offre aux villes est soit d'interdire ces services sur leur domaine public, soit de les autoriser sans cadre juridique suffisamment clair. À Paris, où c'est le second choix qui a été fait, les acteurs, totalement libres de se développer, causent de graves problèmes dans l'espace public, puisqu'un grand nombre de trottinet...
...s de parole, soit quelques dixièmes de seconde par amendement restant ! Ce calcul montre toute l'absurdité des actuelles règles de débat démocratique à l'Assemblée. Ces amendements visent à remplacer l'autorisation préalable par une déclaration préalable. Le fait de pouvoir définir des prescriptions permettrait en effet de faire respecter beaucoup plus facilement le nombre maximum de vélos ou de trottinettes, les emplacements de stationnement ou la qualité exigée des opérateurs. Nous avons rédigé ces différents amendements de façon à tenir compte des débats intéressants que nous avons eus en commission et à répondre aux objections qui avaient été formulées à cette occasion.
La nouvelle rédaction de l'article pourrait en effet faire tomber nos amendements. Madame la ministre, comme vous le savez, la nouvelle réglementation sur les véhicules électriques, dont les trottinettes, est très attendue. Je parlerai ici en tant qu'élue de Paris, où les accidents sont de plus en plus nombreux : on en dénombre une quarantaine par jour, avec une traumatologie lourde, ce qui entraîne une insécurité pour les utilisateurs et, de plus en plus, pour les piétons. Ce texte est l'occasion de légiférer sur ces sujets. J'espère qu'à la fin de la discussion de cet article, nous aurons ras...
Dans la même logique que les orateurs qui m'ont précédé, je prends la parole pour éviter que ce débat ne passe à la trappe. Je reviendrai sur le cas des trottinettes, qui sont aujourd'hui l'objet emblématique du free-floating et des écueils et dérives que nous constatons. Il a été rappelé combien leur utilisation est accidentogène. Il est donc urgent de trouver comment la réguler. Un autre problème, dont la mairie de Paris a pris conscience de façon assez désagréable, en constatant à quel point il était grave, tient à l'occupation de l'espace public. Aujour...
Il vise à s'assurer que les véhicules et engins de mobilité déployés en libre-service, notamment les trottinettes, sont équipés de systèmes de freinage et de sécurité suffisants.
...mbre de places de stationnement dédiées suffisant. Nous en avions parlé en commission et cela vient d'être évoqué : il est crucial qu'effectivement des emplacements spécifiques dédiés à ces engins soient prévus dans le cadre des autorisations qui seront délivrées par les gestionnaires de voirie, de manière à libérer nos trottoirs et nos rues de la présence anarchique de ces engins, notamment les trottinettes.
Le phénomène des trottinettes électriques, apparu il y a quelques mois, est le fruit de belles initiatives et de nouvelles idées, comme il en naît de plus en plus aujourd'hui. Cela s'est rapidement développé et nous commencions même à être un peu gênés. Le Gouvernement a vite réagi en créant le cadre permettant la poursuite de son développement dans le respect de chacun. C'est à mettre au crédit du Gouvernement.
Le sujet des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de stationnement et de circulation. L'amendement déposé par Mme l...
...véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leur plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre, de leurs conditions de durabilité ainsi que de leurs modalités d'entretien », ce qui inclut la recharge et les conditions de recharge. Le texte a précisément été modifié après que nous ayons visionné une vidéo qui tourne sur les réseaux sociaux et montre des trottinettes rechargées avec des groupes électrogènes, ce que nous ne voulons plus voir. Vous pouvez être rassuré, monsieur Lambert, il y a bien une notion de régulation du prix en fonction de l'occupation du domaine public. Concernant le temps législatif programmé, madame Lacroute, j'ai expliqué pourquoi j'avais totalement réécrit l'article et je suis désolée si vous n'avez pas pu en prendre connaissance a...
...ont il n'est pas membre, surtout lorsque la discussion d'un texte se déroule sur de nombreuses heures. Figurez-vous aussi qu'on peut travailler sur un sujet tout en étant membre d'une autre commission ! Il y a une vie en dehors de l'hémicycle, il y a le terrain, la circonscription. Il se trouve que dans le 17ème arrondissement, une femme qui avait son enfant dans les bras a été renversée par une trottinette. J'ai été alertée à l'époque de manière plus précise que je ne l'étais en tant qu'élue, alors vous entendre donner des leçons ici ! Assistez-vous à tous les débats de toutes les commissions qui portent sur un sujet que vous abordez ? Connaissez-vous nos emplois du temps ? Que signifie donc cette arrogance permanente dont vous faites preuve à chaque fois que nous essayons de parler ?