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J'irai dans le même sens que ma collègue Kuster. Le phénomène dont nous parlons est à l'origine de nombreux accidents et infractions au code de la route, et il donne aux usagers un sentiment d'impunité : on se déplace en trottinette électrique comme on se déplacerait à pied, mais pas à la même vitesse ni avec la même maîtrise. Pourtant, avec ces nouveaux modes de déplacement, il est presque impossible d'identifier l'auteur de l'accident ou de l'infraction. De telles incivilités ne sont pas acceptables. Une association de victimes d'accident de trottinette électrique a été récemment reçue dans votre ministère, monsieur le secrétaire d'État. Qu'en est-il ressorti ? Ne devrait-on pas aller vers ...
...J'entends bien qu'il est de la responsabilité des parents de veiller à tout cela, mais, je le rappelais tout à l'heure, on a su imposer, en matière de sécurité routière, des gestes devenus des évidences, tels le port de la ceinture de sécurité. Je ne comprends donc pas le laxisme dont on fait preuve sur le sujet dont nous parlons. Comme en première lecture, nous avons débattu de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure, le Gouvernement souhaitant par ce moyen prévenir les risques d'accident. Or ce que vous venez de me répondre, monsieur le secrétaire d'État, ne va pas du tout dans le même sens. Vous ne m'avez pas répondu non plus sur le stationnement. En l'absence de verbalisation, l'anarchie règne, avec, pour les piétons, les risques de chute que cela comporte. Comme le suggérait ma ...
...utilisateurs et, de plus en plus, pour les piétons. Ce texte est l'occasion de légiférer sur ces sujets. J'espère qu'à la fin de la discussion de cet article, nous aurons rassuré les utilisateurs, mais aussi que nous les aurons rendus conscients du danger qu'ils courent et qu'ils font courir à autrui, car les problèmes que pose l'utilisation de ces véhicules sont nombreux. Le premier tient à la vitesse. Il est en effet nécessaire de revenir sur la vitesse actuellement autorisée, ainsi que nous le proposons dans l'un de nos amendements. Le nombre des opérateurs, qui croît de façon exponentielle, doit également être régulé. Certains élus ont décidé de limitations, d'autres non. On peut encore citer les problèmes de stationnement ou ceux qui portent sur la sécurité et le défaut d'assurance des u...
...ine public. Cela me paraît essentiel pour garantir la tranquillité du citoyen ; c'est le rôle du maire. Même si Mme Rossi abordera certainement cette question, je saisis cette occasion pour affirmer qu'il faut un décret fixant un âge minimal pour utiliser ces engins, qui peuvent aller jusqu'à 25 ou 30 kilomètres-heure. L'âge minimal devrait plutôt être de 14 ans. Il faudrait également baisser la vitesse maximale en dessous des 25 kilomètres-heure envisagés et la fixer plutôt à 20 kilomètres-heure, afin que cela ne soit pas trop dangereux pour les utilisateurs, quels qu'ils soient.
...tenu de réponse argumentée de votre part sur ces deux points. Ces garanties me semblent nécessaires pour le gestionnaire de voirie qui délivrera ces autorisations. Je reviens donc sur ces deux points, ne serait-ce que pour connaître vos arguments. Je salue enfin l'avancée obtenue en commission, où nous avons inscrit dans le texte la sanction de toute modification des dispositifs de limitation de vitesse. Aujourd'hui, des engins dont le moteur est débridé peuvent rouler jusqu'à 80 kilomètres-heure.
Je défendrai plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18 concernant, entre autres sujets, le casque et la vitesse. Nous sommes bien d'accord, je pourrai les défendre ?