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Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D'après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l'an dernier.
Après nos discussions animées de la nuit dernière à propos de la réécriture complète de l'article 18, nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 18. Celui-ci, dont Julien Dive est le premier signataire, vise également à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des engins à moteur, spécifiquement les trottinettes électriques. C'est une nécessité vitale, dans la mesure où certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 kilomètres-heure. Aux États-Unis, où les trottinettes éle...
L'amendement no 1817 vise le même objectif, à savoir obliger toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque. Je l'ai dit hier, le critère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amendement 1825, je propose d'étendre l'obligation de porter un casque aux vélos à assistance électrique. Certes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, mais ils sont dotés d'un mécanisme de prop...
Ils visent à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des utilisateurs de ces engins, même âgés de plus de 12 ans. Les accidents sont souvent mortels ou peuvent provoquer des blessures sévères, qui empêchent de vivre normalement. Je viens d'un département montagneux où nous déplorons, chaque année, de nombreux accidents graves liés au fait que les personnes ne portaient pas de casque.
... nous avons engagée la nuit dernière à propos de la sécurité des usagers des trottinettes et autres engins électriques. Hier, j'ai plaidé pour que l'on ne puisse conduire ces trottinettes qu'à partir de 14 ans. Nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, qui a souhaité fixer l'âge requis à 12 ans. Nous prenons de nouveau acte de cette décision. Aujourd'hui, c'est l'absence d'obligation de porter un casque qui nous inquiète. Il ne suffit pas d'inciter à porter un casque, c'est une question de responsabilité. J'entends bien que les trottinettes peuvent être utilisées dans les campagnes par exemple, mais permettez-moi de vous rappeler, en tant qu'élue de Paris, que l'on y dénombre en moyenne une quarantaine d'accidents par jour et que ceux-ci provoquent de nombreux traumatismes graves, no...
C'est un avis défavorable. Je ne méconnais pas la dangerosité liée à l'utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des engins ou des vélos électriques bridés à 20 ou 25 kilomètres-heure, alor...
Je souscris aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre : l'obligation de porter un casque serait un frein au développement des mobilités douces. Il est nécessaire de travailler sur la prévention, sur la sécurité des aménagements et sur le développement des infrastructures destinées à accueillir les trottinettes et autres modes de déplacement de cette nature. Aux Pays-Bas, le port du casque n'est pas obligatoire, mais les am...
Une chose est sûre, madame la ministre : la nuit porte conseil ! Hier soir, vous considériez qu'il était impossible de revenir sur la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales ; ce matin, vous nous expliquez que les Français en ont marre qu'on leur impose des obligations au quotidien…
Je pense que ce nouveau moyen de se déplacer est synonyme de liberté, et je comprends tout à fait l'argument selon lequel le port obligatoire du casque serait une contrainte : c'est bien plus agréable d'être cheveux au vent, je suis la première à penser que j'aimerais ça. J'entends aussi les arguments qui s'appuient sur des comparaisons avec d'autres pays, y compris ceux qui envisagent un retour en arrière, comme l'Australie. Mais j'ai un tropisme parisien qu'il faut me pardonner. Sans parler d'incivisme, il faut garder à ...
... choc à la tête est particulièrement grave, du fait de la traumatologie qu'il implique. L'écartement des roues étant beaucoup plus faible que pour un vélo, vous pouvez aller très vite en trottinette avec une stabilité qui n'est clairement pas la même qu'à vélo, d'où un risque accru d'accident. À l'heure où nous faisons de la sécurité routière une priorité nationale, je crois véritablement que le port du casque doit devenir un réflexe. Et pour qu'il le devienne, je crains malheureusement que nous devions en passer par cette obligation. Rappelons-nous, par exemple, la généralisation de l'obligation du port du casque à cyclomoteur, dans les agglomérations et en dehors : ce n'est pas vieux, cela remonte à 1980 ! C'était loin d'être un réflexe au début, mais ça l'est devenu. Je pense donc que, dan...
...e la ministre. Il y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternative au métro ou à un autre moyen de transport en commun. Nous sommes nombreux, dans l'hémicycle, à souhaiter une forme de report modal, c'est-à-dire le développement des moyens de transport alternatifs à la voiture. En voilà un qui, sans être nouveau, a récemme...
...idents entre ces nouveaux engins de déplacement et des piétons. C'est anormal : normalement, les piétons, dans une ville, sont protégés. Les accidents ont toujours existé, mais ils se produisent désormais dans des parcs, sur des trottoirs, là où les piétons sont censés être protégés. On peut évidemment se féliciter des innovations, mais chacune, on le voit avec les nouveaux modes de mobilité, comporte des avantages et des risques. Notre rôle de législateur est justement d'encadrer et de réguler ces risques. Pour moi, le débat sur le casque doit être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment...
...e vous remercier, madame la ministre, d'avoir entendu les remarques que nous avions formulées en commission. Pour la question du casque, on peut faire un parallélisme avec la ceinture de sécurité en voiture ou le casque à moto : tout le monde était contre, mais qui, maintenant, entre dans une voiture sans mettre sa ceinture de sécurité ? Qui monte sur une moto sans mettre son casque ? S'il est important de développer ces nouveaux engins de mobilité, dire que le port du casque obligatoire sera un frein me paraît un peu irréaliste. On peut vouloir développer les mobilités douces, mais ne souhaite-t-on pas, surtout, limiter le nombre de blessés qu'elles causent ? Il est important d'écouter les urgentistes, comme l'a rappelé Laurianne Rossi. Le nombre d'accidents augmente, malheureusement, puisq...
...tous été témoins de scènes laissant à penser que les personnes qui ont recours à la location de trottinettes – de mon point de vue, c'est aussi vrai des vélos – ne maîtrisent pas complètement toutes les subtilités de la circulation en ville. Nous avons passé une partie de la nuit à débattre de la sécurité sur les routes de France. Aussi, quand j'entends que l'on ne peut pas rendre obligatoire le port du casque au seul motif que ce serait un frein, que cela contrarierait le développement des mobilités douces, je dois faire le constat amer – mais je n'en suis pas étonné – que vous êtes plus exigeants avec certains qu'avec d'autres. Alors que vous nous refusez le droit de rouler à 90 kilomètres par heure sur des routes nationales, vous allez renoncer à exiger le port du casque pour satisfaire l...
Nous sommes en train de nous livrer à un faux débat : nous examinons des amendements visant à rendre obligatoire le port du casque pour lutter contre les conséquences dramatiques des accidents. Notre priorité doit être de lutter contre les causes de ces accidents. J'utilise moi-même des trottinettes électriques en free floating et je suis tombé il y a quelques semaines, heureusement sans gravité. La cause de cette chute tenait au mauvais état de la chaussée – il y avait un trou dans la route – et à mon inattention....
Hier, nous parlions des flottes de voitures électriques de Belle-Île, et je voudrais à nouveau vous parler cette île, où le médecin-chef des pompiers m'a dit combien les trottinettes étaient accidentogènes chez les jeunes enfants, même à Belle-Île. On a certes fixé à 12 ans l'âge minimal pour utiliser une trottinette électrique, mais ne pourrait-on pas rendre obligatoire le port du casque pour tous les mineurs, jusqu'à 18 ans ?
Notre collègue Christophe Bouillon a affirmé que ces amendements infantiliseraient les Français. Au contraire, ils les responsabiliseraient davantage. Croyez-vous que l'obligation du port de la ceinture de sécurité en voiture et celle du casque pour les cyclomoteurs, laquelle date seulement de 1980, ont infantilisé les Français ? Non ! Il s'agit d'un enjeu de sécurité routière. Nous faisons face au même enjeu aujourd'hui, les mobilités nouvelles posant des problèmes. En législateurs responsables, nous devons prendre des dispositions, comme l'obligation du port du casque, assurant...
Le port du casque pour les mineurs pourrait faire l'objet d'une proposition examinée par le Parlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ...
...in urgentiste et j'ai vu des personnes arriver à l'hôpital après une chute sans casque dans un état très grave, certaines d'entre elles étant même mortes. Certains arguments entendus me choquent : ne mettez pas la ceinture de sécurité, il suffit d'améliorer l'état des routes et de faire de la pédagogie. Non ! Nous sommes là pour prendre nos responsabilités et assurer la sécurité des Français. Le port du casque à vélo ou à trottinette répond au même objectif de santé publique et de sécurité des Français que la ceinture de sécurité et toutes les mesures de sécurité routière prises depuis un an avec courage par le Gouvernement. Je soutiens ces dernières comme celle visant à rendre le port du casque obligatoire. Il y va de notre responsabilité. Il est tout à fait possible de développer les nouvea...
...adoxales : hier, je l'ai lu dans le compte rendu, M. Brun nous a demandé d'arrêter d'emmerder les Français. Nous vous avons écoutés ! Nous arrêtons de les emmerder. Les gens qui n'ont pas de casque et qui prennent une trottinette en libre-service « sur un coup de tête », pour reprendre l'expression de M. Bouillon, se montrent en général prudents, car ils savent qu'ils ne sont pas protégés. Si le port du casque devenait obligatoire, les utilisateurs se sentiraient plus en sécurité et feraient moins attention, certains psychologues vous expliqueront ce comportement, ce qui augmenterait les accidents.