Interventions sur "port du casque"

Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D'après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l'an dernier.

Après nos discussions animées de la nuit dernière à propos de la réécriture complète de l'article 18, nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 18. Celui-ci, dont Julien Dive est le premier signataire, vise également à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des engins à moteur, spécifiquement les trottinettes électriques. C'est une nécessité vitale, dans la mesure où certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 kilomètres-heure. Aux États-Unis, où les trottinettes électriques sont arrivées dans les villes depuis 2017, les blessures les plus fréquentes sont les traumatismes crâniens, bien avant les fractures ou les h...

...rtes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, mais ils sont dotés d'un mécanisme de propulsion qui leur permet d'atteindre des vitesses importantes. L'enjeu de sécurité routière doit nous mobiliser. Le nombre d'accidents a augmenté de plus de 20 % en 2017, les blessures atteignant principalement la tête– et le corps médical nous alerte à ce sujet. Cela doit nous conduire à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique, voire en vélo à assistance électrique.

Ils visent à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des utilisateurs de ces engins, même âgés de plus de 12 ans. Les accidents sont souvent mortels ou peuvent provoquer des blessures sévères, qui empêchent de vivre normalement. Je viens d'un département montagneux où nous déplorons, chaque année, de nombreux accidents graves liés au fait que les personnes ne portaient pas de casque.

...er un casque, c'est une question de responsabilité. J'entends bien que les trottinettes peuvent être utilisées dans les campagnes par exemple, mais permettez-moi de vous rappeler, en tant qu'élue de Paris, que l'on y dénombre en moyenne une quarantaine d'accidents par jour et que ceux-ci provoquent de nombreux traumatismes graves, notamment crâniens. Il importe selon nous de rendre obligatoire le port du casque pour la conduite de ces engins motorisés.

...utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des engins ou des vélos électriques bridés à 20 ou 25 kilomètres-heure, alors que nous n'avons pas décidé de le faire, et c'est heureux, pour les vélos classiques ? Nous devons absolument encourager le développement et la pratique des mobilités douces. Pourquoi imposer une telle obligation? Il importe vraiment de ne pas rendre obligatoire le port du casque. Il l'est déjà pour les enfants de...

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre : l'obligation de porter un casque serait un frein au développement des mobilités douces. Il est nécessaire de travailler sur la prévention, sur la sécurité des aménagements et sur le développement des infrastructures destinées à accueillir les trottinettes et autres modes de déplacement de cette nature. Aux Pays-Bas, le port du casque n'est pas obligatoire, mais les aménagements sont beaucoup plus élaborés que dans notre pays. En Australie, où le port du casque est pour l'instant obligatoire, l'on observe une baisse du recours aux mobilités douces et les autorités réfléchissent à la fin de cette obligation. Il faut prendre en considération ces éléments. Nous devons parler de prévention, de responsabilité des usagers et de ren...

... choc à la tête est particulièrement grave, du fait de la traumatologie qu'il implique. L'écartement des roues étant beaucoup plus faible que pour un vélo, vous pouvez aller très vite en trottinette avec une stabilité qui n'est clairement pas la même qu'à vélo, d'où un risque accru d'accident. À l'heure où nous faisons de la sécurité routière une priorité nationale, je crois véritablement que le port du casque doit devenir un réflexe. Et pour qu'il le devienne, je crains malheureusement que nous devions en passer par cette obligation. Rappelons-nous, par exemple, la généralisation de l'obligation du port du casque à cyclomoteur, dans les agglomérations et en dehors : ce n'est pas vieux, cela remonte à 1980 ! C'était loin d'être un réflexe au début, mais ça l'est devenu. Je pense donc que, dans la mesur...

...e la ministre. Il y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternative au métro ou à un autre moyen de transport en commun. Nous sommes nombreux, dans l'hémicycle, à souhaiter une forme de report modal, c'est-à-dire le développement des moyens de transport alternatifs à la voiture. En voilà un qui, sans être nouveau, a récemment soulevé...

...ut évidemment se féliciter des innovations, mais chacune, on le voit avec les nouveaux modes de mobilité, comporte des avantages et des risques. Notre rôle de législateur est justement d'encadrer et de réguler ces risques. Pour moi, le débat sur le casque doit être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment où la ministre s'est engagée à ce que la vitesse des trottinettes soit limitée à 20 kilomètres-heure, je crois qu'il faut un parallélisme avec les vélos, qui dépassent rarement cette vitesse. Dès lors, le casque ne doit être obligatoire ni pour les uns ni pour les autres, même s'il faut conseiller à...

... que nous avions formulées en commission. Pour la question du casque, on peut faire un parallélisme avec la ceinture de sécurité en voiture ou le casque à moto : tout le monde était contre, mais qui, maintenant, entre dans une voiture sans mettre sa ceinture de sécurité ? Qui monte sur une moto sans mettre son casque ? S'il est important de développer ces nouveaux engins de mobilité, dire que le port du casque obligatoire sera un frein me paraît un peu irréaliste. On peut vouloir développer les mobilités douces, mais ne souhaite-t-on pas, surtout, limiter le nombre de blessés qu'elles causent ? Il est important d'écouter les urgentistes, comme l'a rappelé Laurianne Rossi. Le nombre d'accidents augmente, malheureusement, puisque de plus en plus d'engins de ce type circulent. Nous devons prendre la mesu...

...tous été témoins de scènes laissant à penser que les personnes qui ont recours à la location de trottinettes – de mon point de vue, c'est aussi vrai des vélos – ne maîtrisent pas complètement toutes les subtilités de la circulation en ville. Nous avons passé une partie de la nuit à débattre de la sécurité sur les routes de France. Aussi, quand j'entends que l'on ne peut pas rendre obligatoire le port du casque au seul motif que ce serait un frein, que cela contrarierait le développement des mobilités douces, je dois faire le constat amer – mais je n'en suis pas étonné – que vous êtes plus exigeants avec certains qu'avec d'autres. Alors que vous nous refusez le droit de rouler à 90 kilomètres par heure sur des routes nationales, vous allez renoncer à exiger le port du casque pour satisfaire la populati...

Nous sommes en train de nous livrer à un faux débat : nous examinons des amendements visant à rendre obligatoire le port du casque pour lutter contre les conséquences dramatiques des accidents. Notre priorité doit être de lutter contre les causes de ces accidents. J'utilise moi-même des trottinettes électriques en free floating et je suis tombé il y a quelques semaines, heureusement sans gravité. La cause de cette chute tenait au mauvais état de la chaussée – il y avait un trou dans la route – et à mon inattention. Il faut ...

Hier, nous parlions des flottes de voitures électriques de Belle-Île, et je voudrais à nouveau vous parler cette île, où le médecin-chef des pompiers m'a dit combien les trottinettes étaient accidentogènes chez les jeunes enfants, même à Belle-Île. On a certes fixé à 12 ans l'âge minimal pour utiliser une trottinette électrique, mais ne pourrait-on pas rendre obligatoire le port du casque pour tous les mineurs, jusqu'à 18 ans ?

...que l'obligation du port de la ceinture de sécurité en voiture et celle du casque pour les cyclomoteurs, laquelle date seulement de 1980, ont infantilisé les Français ? Non ! Il s'agit d'un enjeu de sécurité routière. Nous faisons face au même enjeu aujourd'hui, les mobilités nouvelles posant des problèmes. En législateurs responsables, nous devons prendre des dispositions, comme l'obligation du port du casque, assurant davantage de sécurité pour les usagers. J'entends dire que ces mesures freineraient le développement de ces mobilités. Je pense le contraire : de nombreux concitoyens seront rassurés d'emprunter ces trottinettes équipés d'un casque. On ne s'est pas posé autant de questions pour le port de la ceinture de sécurité en voiture ou celui du casque sur les cyclomoteurs, car les véhicules n'ét...

Le port du casque pour les mineurs pourrait faire l'objet d'une proposition examinée par le Parlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ma voiture...

...in urgentiste et j'ai vu des personnes arriver à l'hôpital après une chute sans casque dans un état très grave, certaines d'entre elles étant même mortes. Certains arguments entendus me choquent : ne mettez pas la ceinture de sécurité, il suffit d'améliorer l'état des routes et de faire de la pédagogie. Non ! Nous sommes là pour prendre nos responsabilités et assurer la sécurité des Français. Le port du casque à vélo ou à trottinette répond au même objectif de santé publique et de sécurité des Français que la ceinture de sécurité et toutes les mesures de sécurité routière prises depuis un an avec courage par le Gouvernement. Je soutiens ces dernières comme celle visant à rendre le port du casque obligatoire. Il y va de notre responsabilité. Il est tout à fait possible de développer les nouveaux modes d...

...adoxales : hier, je l'ai lu dans le compte rendu, M. Brun nous a demandé d'arrêter d'emmerder les Français. Nous vous avons écoutés ! Nous arrêtons de les emmerder. Les gens qui n'ont pas de casque et qui prennent une trottinette en libre-service « sur un coup de tête », pour reprendre l'expression de M. Bouillon, se montrent en général prudents, car ils savent qu'ils ne sont pas protégés. Si le port du casque devenait obligatoire, les utilisateurs se sentiraient plus en sécurité et feraient moins attention, certains psychologues vous expliqueront ce comportement, ce qui augmenterait les accidents.

...domaine public a été fort bien traitée cette nuit en séance. Une autre question concerne la vitesse de ce type de véhicules, qui a été résolue en les bridant. Si l'on souhaite développer l'usage de ces moyens de mobilité active, il faut créer les conditions de ce développement, tout en le régulant. Les arguments de Bertrand Pancher étaient inspirés par le bon sens et la pratique : l'obligation du port du casque pour l'utilisation de la trottinette conduirait à prendre la même mesure pour beaucoup d'autres moyens de mobilité,...

...oute. En effet, le climat n'est plus à l'attaque systématique contre la route, menée par les défenseurs d'autres moyens de transport. Les mobilités durables et actives utilisent la route : si l'on veut les développer, il faut aménager le partage de celle-ci, grâce à une régulation opérée par les dispositions du projet de loi que nous avons déjà adoptées. J'insiste sur le fait que l'obligation du port du casque en trottinette porte en elle sa généralisation à d'autres types de transport. Je suis licencié d'un club de cyclotourisme – cela arrive quand on a le temps ! – : la Fédération française de cyclisme nous impose de porter le casque, ce choix étant dicté par la vitesse que l'on peut atteindre, les sorties se faisant à l'extérieur des villes. Ce n'est pas le cas avec les trottinettes ! Évitez de clas...