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Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D'après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l'an dernier.
Après nos discussions animées de la nuit dernière à propos de la réécriture complète de l'article 18, nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 18. Celui-ci, dont Julien Dive est le premier signataire, vise également à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des engins à moteur, spécifiquement les trottinettes électriques. C'est une nécessité vitale, dans la mesure où certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 kilomètres-heure. Aux États-Unis, où les trottinettes électriques sont arrivées dans les villes depuis 2017, les blessures les plus fréquentes sont les traumatismes crâniens, bien avant les fractures ou les hématomes.
L'amendement no 1817 vise le même objectif, à savoir obliger toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque. Je l'ai dit hier, le critère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amendement 1825, je propose d'étendre l'obligation de porter un casque aux vélos à assistance électrique. Certes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, mais ils sont dotés d'un mécanisme de propulsion qui leur permet d'atteindre des vitesses importantes. L'enjeu de sécurité routière doit nous mobiliser. Le nombre d'accidents a augmenté de plus ...
Nous poursuivons la discussion que nous avons engagée la nuit dernière à propos de la sécurité des usagers des trottinettes et autres engins électriques. Hier, j'ai plaidé pour que l'on ne puisse conduire ces trottinettes qu'à partir de 14 ans. Nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, qui a souhaité fixer l'âge requis à 12 ans. Nous prenons de nouveau acte de cette décision. Aujourd'hui, c'est l'absence d'obligation de porter un casque qui nous inquiète. Il ne suffit pas d'inciter à porter un casque, c'est...
C'est un avis défavorable. Je ne méconnais pas la dangerosité liée à l'utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des engins ou des vélos électriques bridés à 20 ou 25 kilomètres-heure, alors que nous n'avons pas décidé de le faire, et c'est heureux, po...
Je souscris aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre : l'obligation de porter un casque serait un frein au développement des mobilités douces. Il est nécessaire de travailler sur la prévention, sur la sécurité des aménagements et sur le développement des infrastructures destinées à accueillir les trottinettes et autres modes de déplacement de cette nature. Aux Pays-Bas, le port du casque n'est pas obligatoire, mais les aménagements sont beaucoup plus élaborés que dans notre pays. En Australie, où le port du casque est pour l'instant obligatoire, l'on observe une baisse du recours aux mobilités douces et les autorités réfléchissent à la fin de cette obligation. Il faut prendre en considération ces é...
… et vous êtes prête à dire que le casque n'est pas nécessaire sur les trottinettes. Je vous invite à revoir nos délibérations d'hier soir : peut-être réussirons-nous à vous convaincre de l'utilité de permettre le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres-heure sur les routes nationales, comme il sera désormais possible de le faire sur les routes départementales et communales, s'il y a accord des élus et après avis de la commission départementale de la sécuri...
...me dis que l'obligation du casque serait plus raisonnable. J'entends votre argument, madame la rapporteure, et je ne ferai pas de cette question un objet d'affrontement. Nous avons le sens des responsabilités, dans cet hémicycle, nous ne nous contentons pas de dire oui ou non, blanc ou noir. Cet amendement était plutôt pour moi un moyen d'attirer l'attention sur le danger de l'utilisation de ces trottinettes, et de rappeler que la circulation urbaine en France, et à Paris en particulier, est difficilement comparable avec celle d'autres métropoles.
...ser ces nouvelles mobilités, qui sont véritablement une chance, et nous devons donc les réguler. C'est ce que nous nous apprêtons à faire, et le décret le fera également. Nous devons également encadrer la sécurité des conducteurs. Pour cela, le casque reste un équipement que nous devons rendre obligatoire. Le décret prévoira plusieurs dispositifs qui permettront de sécuriser davantage l'usage des trottinettes, mais le casque, lui, est une nécessité. Nous nous apprêtons à faire circuler ces engins sur la chaussée, à défaut de pistes cyclables. Leur vitesse sera limitée – et encore ! Uniquement pour les trottinettes en libre-service !
Ah, j'avais cru que les débats d'hier ne concernaient que les trottinettes en libre-service. Quoi qu'il en soit, 20 kilomètres à l'heure, c'est encore une vitesse élevée. Écoutons ce que nous dit le corps médical ! La semaine dernière encore, un chirurgien de l'hôpital Saint-Antoine nous alertait sur le nombre d'interventions liées aux accidents en trottinette électrique, causant des blessures et des fractures au visage extrêmement préoccupantes. La comparaison avec ...
... y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternative au métro ou à un autre moyen de transport en commun. Nous sommes nombreux, dans l'hémicycle, à souhaiter une forme de report modal, c'est-à-dire le développement des moyens de transport alternatifs à la voiture. En voilà un qui, sans être nouveau, a récemment soulevé un certain no...
...eur est justement d'encadrer et de réguler ces risques. Pour moi, le débat sur le casque doit être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment où la ministre s'est engagée à ce que la vitesse des trottinettes soit limitée à 20 kilomètres-heure, je crois qu'il faut un parallélisme avec les vélos, qui dépassent rarement cette vitesse. Dès lors, le casque ne doit être obligatoire ni pour les uns ni pour les autres, même s'il faut conseiller à nos concitoyens d'en porter un. La vitesse maximale des trottinettes étant désormais fixée à 20 kilomètres-heure, leurs utilisateurs les maîtriseront mieux et il ...
Mme la ministre disait très justement qu'il fallait cesser d'imposer toujours plus de trucs et de machins aux Français. Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre : en tant que médecin, je puis vous dire que les types de lésions provoquées par les chutes en trottinette ne sont pas les mêmes que celles qui résultent de chutes en vélo. Tomber à 30 kilomètres heure, la tête la première, d'une hauteur d'un mètre cinquante, ce n'est pas pareil que tomber à dix centimètres du sol. Il faudrait étudier les lésions dues aux accidents liés aux trottinettes, mais enfin, chaque véhicule a ses spécificités. On ne peut pas confondre toutes les mobilités douces : à une époqu...
Nous avons tous été témoins de scènes laissant à penser que les personnes qui ont recours à la location de trottinettes – de mon point de vue, c'est aussi vrai des vélos – ne maîtrisent pas complètement toutes les subtilités de la circulation en ville. Nous avons passé une partie de la nuit à débattre de la sécurité sur les routes de France. Aussi, quand j'entends que l'on ne peut pas rendre obligatoire le port du casque au seul motif que ce serait un frein, que cela contrarierait le développement des mobilités ...
Nous sommes en train de nous livrer à un faux débat : nous examinons des amendements visant à rendre obligatoire le port du casque pour lutter contre les conséquences dramatiques des accidents. Notre priorité doit être de lutter contre les causes de ces accidents. J'utilise moi-même des trottinettes électriques en free floating et je suis tombé il y a quelques semaines, heureusement sans gravité. La cause de cette chute tenait au mauvais état de la chaussée – il y avait un trou dans la route – et à mon inattention. Il faut donc responsabiliser les gens, notamment par la formation, que renforcent des articles du projet de loi consacrés au « savoir rouler ». Ce programme cible les plus jeune...
Hier, nous parlions des flottes de voitures électriques de Belle-Île, et je voudrais à nouveau vous parler cette île, où le médecin-chef des pompiers m'a dit combien les trottinettes étaient accidentogènes chez les jeunes enfants, même à Belle-Île. On a certes fixé à 12 ans l'âge minimal pour utiliser une trottinette électrique, mais ne pourrait-on pas rendre obligatoire le port du casque pour tous les mineurs, jusqu'à 18 ans ?
...aisons face au même enjeu aujourd'hui, les mobilités nouvelles posant des problèmes. En législateurs responsables, nous devons prendre des dispositions, comme l'obligation du port du casque, assurant davantage de sécurité pour les usagers. J'entends dire que ces mesures freineraient le développement de ces mobilités. Je pense le contraire : de nombreux concitoyens seront rassurés d'emprunter ces trottinettes équipés d'un casque. On ne s'est pas posé autant de questions pour le port de la ceinture de sécurité en voiture ou celui du casque sur les cyclomoteurs, car les véhicules n'étaient pas en free floating. On les utilisait après les avoir acquis ou loués individuellement. Le port du casque casserait-il le modèle du libre-service ? Je ne le crois pas. J'ai échangé avec presque tous les opérateurs :...
Le port du casque pour les mineurs pourrait faire l'objet d'une proposition examinée par le Parlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ma voiture lorsque je me rends à ma permanence, afin de montrer l'exemple – , dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 ou 26 kilomètres par heure. Une chute à cette vitesse est aussi dangereuse, voire plus, qu'en trottinette...
...s personnes arriver à l'hôpital après une chute sans casque dans un état très grave, certaines d'entre elles étant même mortes. Certains arguments entendus me choquent : ne mettez pas la ceinture de sécurité, il suffit d'améliorer l'état des routes et de faire de la pédagogie. Non ! Nous sommes là pour prendre nos responsabilités et assurer la sécurité des Français. Le port du casque à vélo ou à trottinette répond au même objectif de santé publique et de sécurité des Français que la ceinture de sécurité et toutes les mesures de sécurité routière prises depuis un an avec courage par le Gouvernement. Je soutiens ces dernières comme celle visant à rendre le port du casque obligatoire. Il y va de notre responsabilité. Il est tout à fait possible de développer les nouveaux modes de transport en free floa...
Mes chers amis du groupe Les Républicains, monsieur Sermier, vos positions sont bien paradoxales : hier, je l'ai lu dans le compte rendu, M. Brun nous a demandé d'arrêter d'emmerder les Français. Nous vous avons écoutés ! Nous arrêtons de les emmerder. Les gens qui n'ont pas de casque et qui prennent une trottinette en libre-service « sur un coup de tête », pour reprendre l'expression de M. Bouillon, se montrent en général prudents, car ils savent qu'ils ne sont pas protégés. Si le port du casque devenait obligatoire, les utilisateurs se sentiraient plus en sécurité et feraient moins attention, certains psychologues vous expliqueront ce comportement, ce qui augmenterait les accidents.