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Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D'après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l'an dernier.
...817 vise le même objectif, à savoir obliger toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque. Je l'ai dit hier, le critère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amendement 1825, je propose d'étendre l'obligation de porter un casque aux vélos à assistance électrique. Certes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, mais ils sont dotés d'un mécanisme de propulsion qui leur permet d'atteindre des vitesses importantes. L'enjeu de sécurité routière doit nous mobiliser. Le nombre d'accidents a augmenté de plus de 20 % en 2017, les blessures atteignant principalement la tête– et le corps médical nous alerte à ce sujet. Cela doit nous cond...
C'est un avis défavorable. Je ne méconnais pas la dangerosité liée à l'utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des engins ou des vélos électriques bridés à 20 ou 25 kilomètres-heure, alors que nous n'avons pas décidé de le faire, et c'est heureux, pour les vélos classiques ? Nous devons absolument encourager le développement et la pratique des mobilités douces. Pourq...
...n libre-service. Quoi qu'il en soit, 20 kilomètres à l'heure, c'est encore une vitesse élevée. Écoutons ce que nous dit le corps médical ! La semaine dernière encore, un chirurgien de l'hôpital Saint-Antoine nous alertait sur le nombre d'interventions liées aux accidents en trottinette électrique, causant des blessures et des fractures au visage extrêmement préoccupantes. La comparaison avec le vélo ne tient pas : lors d'un accident en trottinette, c'est d'abord le visage et la tête qui prennent, parce que le conducteur bascule par-dessus le guidon, ce qui n'est pas le cas à vélo. Or un choc à la tête est particulièrement grave, du fait de la traumatologie qu'il implique. L'écartement des roues étant beaucoup plus faible que pour un vélo, vous pouvez aller très vite en trottinette avec une s...
Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. Il y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternative au métro ou à un autre moyen de transport en commun. Nous sommes nombreux, dans l'hémicycle, à souhaiter une forme de report modal, c'est-à-dire le développement des moyens de transport altern...
... être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment où la ministre s'est engagée à ce que la vitesse des trottinettes soit limitée à 20 kilomètres-heure, je crois qu'il faut un parallélisme avec les vélos, qui dépassent rarement cette vitesse. Dès lors, le casque ne doit être obligatoire ni pour les uns ni pour les autres, même s'il faut conseiller à nos concitoyens d'en porter un. La vitesse maximale des trottinettes étant désormais fixée à 20 kilomètres-heure, leurs utilisateurs les maîtriseront mieux et il y aura moins d'accidents graves. À partir de ce moment-là, même si le port du casque do...
...t, limiter le nombre de blessés qu'elles causent ? Il est important d'écouter les urgentistes, comme l'a rappelé Laurianne Rossi. Le nombre d'accidents augmente, malheureusement, puisque de plus en plus d'engins de ce type circulent. Nous devons prendre la mesure du phénomène et sensibiliser les personnes. Le port du casque sur ces engins ne me paraît pas inutile. Quant au parallélisme avec les vélos… On nous dit qu'ils roulent à moins de 30 kilomètres à l'heure : c'est peut-être vrai en ville mais en milieu rural, ils peuvent rouler beaucoup plus vite !
Mme la ministre disait très justement qu'il fallait cesser d'imposer toujours plus de trucs et de machins aux Français. Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre : en tant que médecin, je puis vous dire que les types de lésions provoquées par les chutes en trottinette ne sont pas les mêmes que celles qui résultent de chutes en vélo. Tomber à 30 kilomètres heure, la tête la première, d'une hauteur d'un mètre cinquante, ce n'est pas pareil que tomber à dix centimètres du sol. Il faudrait étudier les lésions dues aux accidents liés aux trottinettes, mais enfin, chaque véhicule a ses spécificités. On ne peut pas confondre toutes les mobilités douces : à une époque, les jeunes se faisaient des lésions de la rate et du foie à ca...
Nous avons tous été témoins de scènes laissant à penser que les personnes qui ont recours à la location de trottinettes – de mon point de vue, c'est aussi vrai des vélos – ne maîtrisent pas complètement toutes les subtilités de la circulation en ville. Nous avons passé une partie de la nuit à débattre de la sécurité sur les routes de France. Aussi, quand j'entends que l'on ne peut pas rendre obligatoire le port du casque au seul motif que ce serait un frein, que cela contrarierait le développement des mobilités douces, je dois faire le constat amer – mais je n'...
...sance incitera également les automobilistes à se montrer plus vigilants. Sur le périphérique, nous faisons plus attention lorsqu'il y a des files de motos et nous nous montrons moins prudents en l'absence de deux-roues. Or ces amendements conduiront à diminuer le nombre d'usagers : cela irait dans le sens inverse de ce que l'on souhaite ! Il faut tout faire pour multiplier le nombre d'usagers du vélo, car cela augmentera la sécurité. Cela peut paraître paradoxal, mais c'est ainsi ! Je m'oppose donc fortement à ces amendements. Il faut faire confiance aux Français : nos concitoyens sont responsables et les personnes utilisant quotidiennement le vélo mettent souvent un casque. Faisons-leur confiance !
Le port du casque pour les mineurs pourrait faire l'objet d'une proposition examinée par le Parlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ma voiture lorsque je me rends à ma permanence, afin de montrer l'exemple – , dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 ou 26 kilomètres par heure. Une chute à cette vitesse est aussi dangereuse, voire plus, qu'en trottinette. Je mets un casque. Est-ce que cela doit pour autant être obligatoire ? L'un de mes amis, maire, est passio...
...j'ai vu des personnes arriver à l'hôpital après une chute sans casque dans un état très grave, certaines d'entre elles étant même mortes. Certains arguments entendus me choquent : ne mettez pas la ceinture de sécurité, il suffit d'améliorer l'état des routes et de faire de la pédagogie. Non ! Nous sommes là pour prendre nos responsabilités et assurer la sécurité des Français. Le port du casque à vélo ou à trottinette répond au même objectif de santé publique et de sécurité des Français que la ceinture de sécurité et toutes les mesures de sécurité routière prises depuis un an avec courage par le Gouvernement. Je soutiens ces dernières comme celle visant à rendre le port du casque obligatoire. Il y va de notre responsabilité. Il est tout à fait possible de développer les nouveaux modes de trans...
... cités par notre collègue. Il n'y a aucune raison qu'une telle décision pour la trottinette ne soit pas étendue demain au vélo et à d'autres engins. On ennuierait les Français et on les infantiliserait – j'insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient justes : certains accidents découlent d'imprudences, commises par des utilisateurs de vélo, de trottinette ou de roller, qui ne font pas attention aux autres. L'absence de sensibilisatio...
On est en train de parler de sécurité. Le sujet est sérieux : n'avancez pas ce genre d'arguments, s'il vous plaît ! Je rappelle que mon amendement vise à étendre l'obligation du port du casque en vigueur pour les deux-roues motorisés à l'ensemble des engins de déplacement personnels motorisés – trottinettes, hoverboards, gyropodes, … – et vélos électriques susceptibles d'évoluer sur la voie publique, et ce quel que soit l'âge de leurs utilisateurs. Il s'agit donc de l'ensemble des engins motorisés. En outre, vous avez refusé de fixer à 14 ans l'âge à partir duquel l'utilisation des trottinettes est autorisée, mais c'est pourtant l'âge minimal requis pour l'usage d'une mobylette.
...non à son caractère obligatoire ! En effet, les exemples étrangers, à commencer par celui de l'Australie que vient d'évoquer la présidente de la commission, montrent que l'obligation du port du casque n'est pas une solution. À l'inverse, les Pays-Bas, où le casque n'est pas obligatoire, sont l'un des pays où il y a le moins d'accidents. Les solutions pour renforcer la sécurité des utilisateurs de vélos comme de trottinettes sont ailleurs : dans des infrastructures dédiées et dans l'éducation. Écoutons les associations qui veulent promouvoir l'usage du vélo et ne votons pas cette nouvelle obligation.
Votre demande rejoint celle de Mme Kuster qui voulait relever l'âge minimal pour l'utilisation d'une trottinette. Mme la ministre vous a donné quelques explications. Nous avons fait évoluer en commission la proposition de fixer cet âge à 8 ans. Mme la ministre s'est engagée à passer à 12 ans, ce qui représentait un bon compromis puisqu'à vélo, le port du casque est obligatoire jusqu'à 12 ans, ce qui est une façon de considérer que l'enfant de moins de 12 ans est une personne vulnérable. En revanche, il serait excessif de fixer l'âge minimal à 14 ans. Avis défavorable.
Les services de sécurité routière assurent des formations au sein des écoles primaires mais jusqu'à présent, ils ne sensibilisaient les élèves qu'à l'usage du vélo. Avez-vous pensé à équiper ces services de trottinettes ?