Interventions sur "étranger"

...let social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. Je m'interroge, je l'avoue, sur la pertinence de la loi du 7 mars 2016, qui prévoit un certain nombre de mesures destinées aux primo-arrivants désireux de s'installer en France, et plus particulièrement sur la pertinence de l'article qui précise qu'il s'agit d'un « contrat d'accueil et d'intégration » entre l'État et l'étranger. À aucun moment, il n'est énoncé clairement qu'en cas de non-respect de ce contrat, ou de manque d'assiduité, l'étranger peut être reconduit à la frontière. Dans ces conditions, quelle est l'efficacité réelle de cette mesure ? De surcroît, il était question, il y a peu de temps encore, d'instaurer un visa gratuit entre Mayotte et les Comores. Heureusement, cette mesure a été reportée – mais pour ...

...ges : les petits mensonges, les gros mensonges et les statistiques. » Quand on y regarde de plus près, en effet, le Gouvernement choisit des objectifs et des indicateurs qui, très souvent, laissent de côté l'aspect qualitatif. Nous pensons tout particulièrement au programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais ...

...de 100 millions d'euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public. Il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo pour les étrangers en situation irrégulière – coût pour les finances sociales du travail illégal, partant du non-versement aux URSSAF de cotisations sociales par les employeurs qui violent la légalité, ou dumping social qui affecte les personnes en situation régulière. Enfin, ces documents ne mentionnent pas les économies et bénéfices qui pourraient être induits par une régularisation des travailleurs en situatio...

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d'évaluer le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d'un policier dévolue à cette mission lorsqu'il interpelle un étranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'avis donné sur l'amendement. Vous comparez le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à celui d'une politique d'intégra...