Interventions sur "PIA"

... n'a pas pour ambition d'engager le pays et son économie dans une grande transition écologique, qui nous semble pourtant indispensable. Il montre plutôt que l'objectif poursuivi par le Gouvernement est de produire dans tous les secteurs, quelles que soient les conséquences écologiques et climatiques qui en découlent. Nous le regrettons, car les enjeux sont immenses, tous ici le reconnaissent. Le PIA3 ne prend pas assez la mesure de l'urgence. Nous vous demandons d'en prendre conscience et de le marquer par des gestes plus forts. Accordez-nous au moins la possibilité de commander un rapport indépendant afin de vérifier l'adéquation entre les engagements pris en termes de protection de l'environnement et les moyens alloués pour y parvenir. C'est tout l'objet de cet amendement. Vous n'avez rien...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel. Il pourrait s'avérer utile si nous avions déjà une vision des 44 milliards investis dans le cadre des PIA1 et 2. Or nous n'avons pas de réponse concrète de la part des services du Premier ministre, qui nous indiquent que c'est encore prématuré. Je ne vois donc pas l'intérêt de demander un rapport sur la prise en compte de la dimension écologique par les investissements d'avenir. Quant au PIA3, il est doté de 10 milliards d'euros, mais seul 1 milliard est inscrit en crédits de paiement au titre de l'...

Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme, pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d'avenir devrait être, s...

Je ne vois pas bien quel est le rapport précis entre votre demande de rapport et les enjeux relatifs aux PIA. L'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 impose au Commissariat général à l'investissement de fournir au Parlement les éléments utiles à son contrôle. Donc, le cadre existe déjà. Certes, la réalité est tout autre, d'où l'intérêt d'avoir inclus cette année les PIA dans la discussion budgétaire sur l'action du Gouvernement. En effet, il est assez difficile de s'y re...