Interventions sur "assises"
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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...n que vous posez concernant l'efficacité de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi et la création d'entreprise dans les outre-mer est tout à fait légitime. On remarque d'ores et déjà un taux de croissance de 2,1 % de l'emploi outre-mer, contre une diminution de 0,2 % dans l'Hexagone : cela montre bien que ces fonds ont une justification propre. Par ailleurs, je voudrais vous dire que lors des Assises des outre-mer, nous aurons l'occasion de remettre à plat l'ensemble de ces dispositifs et, le cas échéant, d'identifier les indicateurs fiables qui permettront, d'année en année, de vérifier la convergence de ces territoires ultramarins par rapport à l'Hexagone. C'est pourquoi je donne, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement.
Gabriel Serville :...s, qui à ce jour n'ont pas été suivis d'effets. Vous comprendrez donc, madame la ministre, que nous soyons aujourd'hui enclins au doute. Il ne s'agit pas de défiance, encore moins de méfiance ou de rupture de confiance, mais du constat de la situation dans laquelle nous nous retrouvons plongés, et qui nous inquiète : à chaque fois que nous interpellons les uns ou les autres, on nous renvoie à ces Assises des outre-mer, dont on ne sait pas véritablement de quoi elles seront constituées et à quoi elles pourront aboutir. Autant de raisons pour lesquelles j'apporte un soutien franc et entier à l'amendement proposé par les collègues de La France insoumise.
Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...l s'agissait d'une bonne solution. Toutefois, dans l'état actuel des choses, il n'y a pas unanimité parmi les entreprises ultramarines sur la proposition d'une augmentation du taux du CICE à enveloppe constante – c'est-à-dire que d'autres secteurs, tels que les banques, les assurances ou la grande distribution, pourraient ne plus en bénéficier. C'est pourquoi, à la double lumière du lancement des Assises des outre-mer et de la disparition du CICE, je suggère que nous prenions le temps, dans les mois qui viennent, de trouver les outils les plus adaptés pour défendre le secteur touristique dans les outre-mer. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
