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Je ne sais pas très bien pourquoi mon amendement est appelé maintenant, puisqu'il s'agit à nouveau de traiter de la situation de Mayotte. Mayotte, cent unième département français, est littéralement submergée par une vague d'immigration clandestine et soumise à une pression migratoire massive : 40 % de la population locale est étrangère, venant principalement des Comores. Pour la tranche d'âge comprise entre vingt-cinq et trente-quatre ans, la situation est encore plus alarmante : c'est 52 % de la population qui est étrangère. Le phénomène n'est pas près de s'arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situ...
...articulièrement au programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais d'hommes et de femmes menacés, qui ne peuvent revenir dans leur pays et qui ont fait confiance à la France. En choisissant un indicateur seulement quantitatif, vous prenez le risque d'exposer une personne qui aurait vu son dossier refusé pour de mauv...
La lutte contre l'immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l'Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lut...
Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d'évaluer le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d'un policier dévolue à cette mission lorsqu'il interpelle un étranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'...
...ives – et, en l'espèce, totales – ne tiendront jamais lieu de politique d'intégration, et ne faciliteront en rien cette dernière pour les individus concernés. C'est justement l'existence de lois, de règles, de contraintes, d'exigences, qui peut permettre l'assimilation des populations qui nous rejoignent. Il faut donc à tout prix maintenir ces règles qui restreignent, dans une certaine mesure, l'immigration – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque 300 000 personnes demeurent en situation irrégulière sur notre sol – pour mener, parallèlement, une politique d'intégration au bénéfice des personnes qui obtiennent un statut régulier.
Nous ne proposons, je le répète, que la remise d'un rapport relatif au coût, afin d'éclairer, par des éléments chiffrés, nos débats sur l'immigration, y compris irrégulière. Cela pourra apporter de l'eau au moulin des uns ou des autres, mais au moins pourrons-nous travailler sur des bases un tant soit peu sérieuses, tous fantasmes et instrumentalisations de chiffres mis de côté. C'est tout le sens de ce rapport demandé au Gouvernement, lequel a sans doute davantage de moyens que les députés qui, lorsqu'ils sollicitent les administrations – sa...
...ions notamment anticiper les travaux prévus par ailleurs, et les compléter en fournissant une base objective pour des débats importants. Si le Gouvernement est prêt à avancer sur cet aspect de la réforme constitutionnelle, nous l'appuierons, afin de libérer les pouvoirs de l'Assemblée et de nous donner la possibilité d'engager les réformes que nous pensons nécessaires – en matière de politique d'immigration comme dans d'autres domaines.
Puisque vous nous dites, monsieur Coquerel, que ces demandes de rapport sont une autre manière de proposer une politique, je voudrais vous répondre sur le fond. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
...e l'on n'en fait jamais assez mais, depuis 2009, les moyens de l'OFII sont en forte augmentation – 53 % de crédits et 20 % d'effectifs en plus depuis 2009. S'agissant du budget pour 2018, cela a été rappelé, 35 postes supplémentaires seront affectés à l'OFII pour renforcer les moyens de premier accueil dans les guichets uniques. C'est essentiel pour améliorer toute la chaîne de notre politique d'immigration, d'intégration et d'accueil car, vous avez raison, cette politique est une chaîne, un tout. Je vous invite donc, monsieur Coquerel, à retirer votre amendement. À défaut, je demanderais à l'Assemblée de le rejeter.