Interventions sur "intégration"

...nt, qui permettra de recouvrer des sommes qui sont dues, mais qui ne sont pas payées. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement rédactionnel – mais je ne reviendrai pas sur le contenu, que vous venez d'exposer. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, nous saurons quoi faire de ces 7 millions d'euros. Peut-être pourrons-nous les utiliser pour renforcer encore nos politiques d'intégration, monsieur le ministre ?

...s près de s'arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situation irrégulière – des chiffres qui ne semblent pas inclus dans les décomptes nationaux. Cette situation provoque de graves tensions communautaires, auxquelles s'ajoutent pauvreté et chômage de masse. Face à cela, que propose l'État ? L'envoi de forces de l'ordre, pour le volet sécuritaire – il a raison. Un plan d'intégration et d'accueil pour le volet social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. Je m'interroge, je l'avoue, sur la pertinence de la loi du 7 mars 2016, qui prévoit un certain nombre de mesures destinées aux primo-arrivants désireux de s'installer en France, et plus particulièrement sur la pertinence de l'article qui précise qu'il s'agit d'un « contrat d'accueil et d'intégrat...

Votre amendement semble satisfait par le droit existant, madame Ménard, puisqu'au moment de l'évaluation pour la délivrance d'un titre de séjour de longue durée, l'assiduité aux cours, notamment de langue, qui sont délivrés dans le cadre des contrats d'intégration républicaine est déjà prise en compte. L'avis de la commission est donc défavorable, s'agissant d'un amendement qui ne modifierait pas l'efficacité du droit existant.

..., « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais d'hommes et de femmes menacés, qui ne peuvent revenir dans leur pays et qui ont fait confiance à la France. En choisissant un indicateur seulement quantitatif, vous prenez le risque d'exposer une personne qui aurait vu son dossier refusé pour de mauvaises raisons à des sévices, à d...

...journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l'Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à plus de 100 millions d'euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public. Il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo pour les étrangers en situation irrégulière – coût pour les finances sociales du travail ill...

...tranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'avis donné sur l'amendement. Vous comparez le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à celui d'une politique d'intégration. Je l'ai dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables au renforcement des moyens consacrés à l'intégration. Des pistes ont été évoquées et une mission confiée à notre collègue Aurélien Taché, afin de mettre à plat la politique conduite en ce domaine, politique qu'il conviendra de faire évoluer au cours du présent quinquennat. L'évaluation de la politique d'intégration, selon nous, devra plut...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. le ministre d'État. Des régularisations massives – et, en l'espèce, totales – ne tiendront jamais lieu de politique d'intégration, et ne faciliteront en rien cette dernière pour les individus concernés. C'est justement l'existence de lois, de règles, de contraintes, d'exigences, qui peut permettre l'assimilation des populations qui nous rejoignent. Il faut donc à tout prix maintenir ces règles qui restreignent, dans une certaine mesure, l'immigration – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque 300 000 personnes demeuren...

Puisque vous nous dites, monsieur Coquerel, que ces demandes de rapport sont une autre manière de proposer une politique, je voudrais vous répondre sur le fond. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

...t jamais assez mais, depuis 2009, les moyens de l'OFII sont en forte augmentation – 53 % de crédits et 20 % d'effectifs en plus depuis 2009. S'agissant du budget pour 2018, cela a été rappelé, 35 postes supplémentaires seront affectés à l'OFII pour renforcer les moyens de premier accueil dans les guichets uniques. C'est essentiel pour améliorer toute la chaîne de notre politique d'immigration, d'intégration et d'accueil car, vous avez raison, cette politique est une chaîne, un tout. Je vous invite donc, monsieur Coquerel, à retirer votre amendement. À défaut, je demanderais à l'Assemblée de le rejeter.

Avis défavorable. Cher collègue, vous regrettez que l'article 40 ne vous permette pas de travailler sur le fond mais, comme vous l'a rappelé le ministre d'État, vous aurez l'occasion de faire valoir certaines de vos idées lors de la discussion du projet de loi relatif à l'asile et à l'intégration. Je ne doute pas que vous le ferez. S'agissant de la question que soulève cet amendement, vous avez tout à fait raison de dire que le sujet des migrations ne concerne pas spécifiquement la Méditerranée. C'est un problème mondial, qui doit donc être traité à l'échelle européenne, voire mondiale. Je vous dirais bien que mon collègue Stanislas Guerini et moi-même nous saisirons de cette question l...