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Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, vous savez bien que La France insoumise ne raffole pas du pétrole et de ses dérivés. Bien que l'autonomie énergétique avec 100 % d'énergies renouvelables soit le seul horizon viable à long terme pour les outre-mer, il est nécessaire de garantir l'approvisionnement actuel de ces territoires en produits pétroliers, dont leur production énergétique dépend. Cette forte dépendanc...
Cher collègue, vous dites l'essentiel en affirmant que les territoires ultramarins doivent se diriger plutôt vers les énergies propres, les énergies renouvelables. C'est d'ailleurs en ce sens que la Délégation aux outre-mer organise, le 23 novembre, à l'initiative notamment de Mme Sage, un colloque pour réfléchir au rôle de géant des mers des territoires ultramarins. Le développement des énergies renouvelables et la question des énergies fossiles seront à l'ordre du jour de cette réflexion. C'est pourquoi nous vous proposons de retirer vos amendements. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
...e essentielle de nos territoires ultramarins, qui sont souvent entourés d'eau et où le contrôle aux frontières est extrêmement délicat. Vous faisiez référence à Mayotte, on pourrait également mentionner la Guadeloupe et ses voisins haïtiens et dominicains, la Martinique et ses voisins Saint-Luciens, ou d'autres. Cependant, nous sommes ici dans le cadre de la discussion budgétaire sur la mission « Outre-mer ». Ces problématiques me semblent devoir plutôt être étudiées à l'occasion des Assises ou de l'examen d'un projet de loi sur l'immigration. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.
Pour continuer notre discussion avec M. Lachaud, j'ajouterai que nous sommes conscients de ces difficultés au sein de la Délégation aux outre-mer : nous nous sommes saisis de cette question, et un rapport est déjà « dans les tuyaux » pour faire toute la lumière sur ces situations. Ma demande de retrait n'en est que plus justifiée.
...r M. Ratenon est très important. Nous sommes sur un territoire de 2 500 kilomètres carrés, dont 1 000 sont occupés par le Parc, et sur lequel la pression démographique est appelée à augmenter. Il importe donc de trouver un équilibre. Pour autant, il ne faut surtout pas toucher au statut du Parc. Les débats que nous avons eus lors de l'examen de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ont montré que certains acteurs souhaitaient modifier le statut du Parc, peut-être en vue d'y mener des activités susceptibles de détruire la faune et la flore. J'ignore si un rapport est nécessaire, mais je sais, madame la ministre, qu'il faut garder un oeil plus qu'attentif sur le Parc et concentrer nos énergies dessus, car le risque de le perdre existe. Et si nous perdons 1 000 kilomètres car...
La métropole a son lot de grands projets inutiles et imposés, comme nous les appelons, dont nous avons déjà eu l'occasion de dénoncer les dérives économiques, sociales et environnementales. Les collectivités d'outre-mer doivent, elles aussi, subir ce que j'appellerai une prédation due à la volonté de certains promoteurs, à la cupidité de grandes entreprises et – disons-le tout net – à la puissance de certains lobbies. Il en résulte plusieurs projets, tel celui de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion, censés faire le bonheur de grands groupes tels que Bouygues et Vinci d'abord mais faisant souvent l'objet ...
...tré récemment que la trajectoire de réchauffement se situe à 3,5 ° C, très loin des objectifs internationaux fixés à 2 ° C et plus encore de l'objectif souhaité de 1,5 ° C. Malheureusement, ces phénomènes s'aggraveront, entraînant des coûts financiers et humains. C'est pourquoi nous pensons qu'il serait intéressant d'établir une charte architecturale qui permettrait d'inscrire l'urbanisation des outre-mer dans une dynamique de respect des paysages et de l'environnement. Par ailleurs, cette charte permettrait de conserver les styles architecturaux typiques de chaque territoire ainsi que d'établir un cahier des charges précis pour adapter les projets de construction aux contraintes particulières liées aux outre-mer, comme la prévention des risques liés aux séismes ou aux phénomènes météorologiques.
Vous faites référence à une problématique essentielle dans nos territoires, puisque les outre-mer sont sujets aux cataclysmes de nature cyclonique, sismique et parfois volcanique. Mais chacun des territoires ultramarins a une spécificité particulière. Dans le cadre des Assises des outre-mer, il serait souhaitable de laisser, au-delà du Gouvernement, les populations s'exprimer afin qu'elles donnent leur avis, leur vision. Ainsi, faut-il désormais construire des habitations ou plutôt des hôtel...
Compte tenu des contraintes que nous inflige l'article 40 de la Constitution, qui nous interdit de faire des propositions concrètes, cet amendement vise, vous l'aurez compris, à appeler l'attention de tous sur la place particulière que l'architecture et l'urbanisme doivent occuper dorénavant dans les départements et territoires d'outre-mer, du fait de l'aggravation de la crise climatique. Ce rapport n'est exclusif d'aucune autre bonne intention. Mais il est urgent que les décideurs et le Gouvernement se penchent sur le sujet. Tout à l'heure, Jean-Hugues Ratenon a évoqué la route du Littoral, dont le chantier pose des questions liées au changement climatique. Ainsi, la conception de cet ouvrage tient-elle compte des événements clim...
Au terme de l'examen de cette série d'amendements, nous réalisons combien il est difficile de faire bouger les lignes. Pour autant, une évolution serait nécessaire pour que nos territoires s'épanouissent le plus vite possible. Mes chers collègues, c'est une réalité, la desserte aérienne de l'outre-mer est soumise à une situation d'oligopole, dont les effets sont néfastes, voire toxiques, pour les territoires ultramarins, notamment en ce qu'ils freinent la mobilité. Certains prix sont hallucinants. Ainsi, à distance égale, le billet d'avion entre Paris et La Réunion est celui dont le coût, rapporté au kilomètre, est le plus élevé. Rappelons encore que ce fut le seul billet dont le prix n'a pas...
Vous soulevez un problème essentiel auquel sont confrontés nos territoires, monsieur Ratenon. Le candidat Emmanuel Macron s'en est emparé et a inscrit la continuité territoriale outre-mer à son programme. Les contribuables ne sont pas les seuls à payer ces transports, puisque l'État finance des billets à hauteur de 6 millions chaque année. Il aurait tout intérêt à s'intéresser de plus près à cette situation oligopolistique qui, de surcroît, a déjà été traversée par quelques épilogues judiciaires d'entente. Le Gouvernement se tient au chevet de cette affaire. Le Président de la Ré...
Je suis d'autant plus d'accord avec cette proposition que j'avais moi-même fait adopter, dans le cadre de la première lecture de la loi relative à l'égalité réelle des outre-mer, dite loi EROM, un amendement à l'article 12 pour qu'un rapport soit remis sur le processus de formation des prix des billets d'avion entre les territoires ultramarins et la France continentale. Cette mesure a été rassemblée avec d'autres relatives au transport, à l'initiative du Sénat, pour former finalement l'article 5 de la loi EROM. Ce rapport devra être remis avant le 28 février prochain. ...
...boration du Plan d'Éducation Bilingue met en évidence un haut pourcentage d'absentéisme dans les écoles, de désertion scolaire et d'analphabétisme estimé à 65 %. C'est dire si l'éducation dispensée jusque-là en langue espagnole ne permettait pas aux monolingues guarani de réussir à l'école. » Il serait donc opportun d'évaluer la pertinence de démarches similaires au sein de l'éducation nationale outre-mer, afin de sortir une grande partie de la population de l'illettrisme. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi de finances, un rapport d'information « sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qu...
Chers collègues du groupe La France insoumise, votre demande est tout à fait légitime. Vous cherchez à obtenir des informations sur les problématiques liées aux langues, notamment dans les outre-mer, où il y a beaucoup d'illettrisme, et où les cultures régionales sont fortes. C'est pourquoi, à titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.
...ette prise de parole pour remercier nos collègues pour leur soutien à notre amendement relatif au fonds vert. Je vous annonce par ailleurs que le groupe Les Constructifs votera en faveur de ce budget. De nombreux amendements visant à demander des rapports au Gouvernement ont été déposés : ils sont intéressants. Vous savez que la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – dite loi EROM – prévoit la remise d'une dizaine de rapports sur des questions fondamentales pour nos territoires. Au-delà de ces demandes spécifiques, tout cela montre bien le manque d'informations, de statistiques, sur tous les domaines de la vie dans les outre-mer. La question de l'éducation, par exemple, a fait l'objet de nombreux débats pendant l'examen du projet de loi de programmation re...
...rais vous donner un chiffre concernant l'illettrisme : il touche 7 % de la population en France métropolitaine, 33 % à Mayotte, 23 % à La Réunion. C'est un problème extrêmement préoccupant : pour pouvoir le combattre, nous devons disposer d'un état des lieux. L'égalité figure au coeur du triptyque républicain liberté-égalité-fraternité. Si nous voulons que cette devise trouve aussi à s'appliquer outre-mer, alors il nous faut assurer l'égalité devant la lecture, devant l'éducation. Je pense donc qu'un rapport sur cette question serait bienvenu.
...ons pu constater, notamment grâce au rapport de pilotage de France Stratégie, que le CICE a coûté extrêmement cher, pour un effet minime sur la création ou le maintien d'emplois. En cette période de réduction de la dépense publique, il est nécessaire que nous puissions évaluer l'ensemble des dispositifs relatifs aux aides aux entreprises et aux banques. Au sein de chaque programme de la mission « Outre-mer » se trouve une action sur laquelle nous estimons nécessaire que le Parlement exerce son activité de contrôle. Nous demandons donc un rapport d'information sur « les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et de l'action 09 « Appui à l...
Mon cher collègue, la question que vous posez concernant l'efficacité de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi et la création d'entreprise dans les outre-mer est tout à fait légitime. On remarque d'ores et déjà un taux de croissance de 2,1 % de l'emploi outre-mer, contre une diminution de 0,2 % dans l'Hexagone : cela montre bien que ces fonds ont une justification propre. Par ailleurs, je voudrais vous dire que lors des Assises des outre-mer, nous aurons l'occasion de remettre à plat l'ensemble de ces dispositifs et, le cas échéant, d'identifier les ...
Je ne me suis rendu qu'une seule fois dans les outre-mer : c'était après la lutte menée par le collectif LKP – Liyannaj kont pwofitasyon, c'est-à-dire Collectif contre la « profitation » – en Guadeloupe. À cette occasion, j'ai été surpris par les prix affichés dans les magasins, qui étaient presque pires qu'à Paris ! Cela se vérifie statistiquement, puisque selon l'INSEE le coût de l'alimentation en 2016 est de 30 % plus important dans les outre-mer q...
Ce que vous venez de décrire est tout à fait justifié outre-mer et spécifiquement aux Antilles. Nous étions d'ailleurs, vous et moi, en 2009, sur le même tarmac en Guadeloupe. Votre amendement, qui vise à faire la lumière sur les différences de niveau de vie outre-mer, est déjà satisfait par cette belle loi qui a été votée en février 2017 pour l'égalité réelle outre-mer ; il s'agit à présent de la mettre en oeuvre. C'est pourquoi je vous demande de retirer vo...