Interventions sur "personnel"

La commission avait exprimé un avis défavorable sur cet amendement et demandé au Gouvernement de présenter les arguments justifiant ce nouveau dispositif. J'avais quant à moi indiqué, lors de la discussion, qu'en tant que rapporteur je n'étais, à titre personnel, pas hostile à cet amendement sur le fond, mais que des précisions étaient nécessaires. Ces précisions ont entre-temps été apportées. Le seul point sur lequel j'avais encore un doute était la question de savoir si le dispositif avait été élaboré en bonne concertation avec les professionnels concernés. Or, Mme la ministre vient d'indiquer au banc que cette concertation avec les professionnels ava...

...bre de propositions qui ne nous semblent pas suffisantes ; tel est l'objet du rapport que nous demandons dans le présent amendement. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le traitement inhumain et dégradant de ses détenus ; plusieurs intervenants l'ont rappelé au cours de ce débat, déplorant la surpopulation carcérale et la charge que cela représente pour le personnel. Nous devons nous donner les moyens d'évaluer en urgence les investissements nécessaires pour que le système pénitentiaire respecte les droits humains élémentaires, conformément aux principes que nous défendons tous. L'objet de ce rapport est donc d'obtenir un chiffrage précis, les différents rapports existants ne répondant pas à cette question.

...on à faire concurrence aux travaux de l'Assemblée nationale mais à les compléter. Ce que nous voulons, ce sont des éléments précis et chiffrés sur la dimension budgétaire d'un sujet particulier – la justice en l'occurrence. Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur les maltraitances, les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les détenus et l'ensemble des personnels pénitentiaires, qui rende compte aussi des conditions sanitaires déplorables de certaines prisons. La violence en détention – harcèlement, chantage, violence physique et morale – s'est banalisée, au détriment des détenus mais également des personnels pénitentiaires. Cette situation ne permet pas à l'État d'assurer sa mission de réinsertion et de prévention de la récidive. À ce climat de violenc...

La commission ne s'est pas prononcée mais à titre personnel j'émets un avis défavorable.

J'émets à titre personnel, la commission ne s'étant pas prononcé, un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur le recrutement et la fidélisation des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi que de son corps de commandement. Arrêts maladie en cascade, burn out, démissions, suicides, les maux touchant les personnels pénitentiaires sont multiples, et ce depuis trop longtemps. Le statu quo n'est plus possible. Depuis trop longtemps, les gouvernements successifs ont oublié le caractère essentiel de la mission de réinsertion qu'acc...

Des travaux sont en cours sur cette question qui a évidemment retenu l'attention de l'administration pénitentiaire et nous aurons, sans doute très prochainement, l'occasion d'en débattre dans le cadre de l'examen de la loi de programmation pluriannuelle. C'est la raison pour laquelle je me permets de vous proposer de retirer cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, la commission ne s'étant pas prononcée.

...er d'une étude d'impact comprenant un certain nombre d'indicateurs parmi lesquels, c'est l'évidence, ceux de ce type. Là encore, ma proposition est très simple : nous savons que cette loi sera présentée, que le débat aura lieu, que les informations nous serons communiquées. Votre demande est donc d'ores et déjà satisfaite. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai à titre personnel un avis défavorable à son adoption.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, là encore, je propose à notre collègue de retirer son amendement sinon, à titre personnel, j'émettrai un avis défavorable à son adoption.