Interventions sur "transport"
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Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous soulevez un problème essentiel auquel sont confrontés nos territoires, monsieur Ratenon. Le candidat Emmanuel Macron s'en est emparé et a inscrit la continuité territoriale outre-mer à son programme. Les contribuables ne sont pas les seuls à payer ces transports, puisque l'État finance des billets à hauteur de 6 millions chaque année. Il aurait tout intérêt à s'intéresser de plus près à cette situation oligopolistique qui, de surcroît, a déjà été traversée par quelques épilogues judiciaires d'entente. Le Gouvernement se tient au chevet de cette affaire. Le Président de la République a pris un engagement et le sujet sera traité aux Assises de l'outre-me...
Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...avec cette proposition que j'avais moi-même fait adopter, dans le cadre de la première lecture de la loi relative à l'égalité réelle des outre-mer, dite loi EROM, un amendement à l'article 12 pour qu'un rapport soit remis sur le processus de formation des prix des billets d'avion entre les territoires ultramarins et la France continentale. Cette mesure a été rassemblée avec d'autres relatives au transport, à l'initiative du Sénat, pour former finalement l'article 5 de la loi EROM. Ce rapport devra être remis avant le 28 février prochain. J'espère que le Gouvernement tiendra ce délai, lui qui fut si peu sourcilleux, jusqu'à présent, sur le contenu d'EROM. Il est temps de démanteler le mécanisme de formation des prix, qui confine au racket de la population. En tout cas, l'amendement me semble sati...
