Interventions sur "indépendant"

L'objectif de protection sociale suppose que le développement de garanties complémentaires et collectives soit imposé dans le cadre de la charte homologuée, alors que la possibilité pour les travailleurs indépendants de souscrire à des contrats de garantie individuelle est rarement exploitée pour des raisons financières ou par méconnaissance de leur part. L'amendement vise donc à renforcer les garanties de protection sociale complémentaire dont ces travailleurs indépendants pourront bénéficier au titre de la charte. Il ne faudrait pas, en effet, que cette nouvelle disposition ne soit qu'un coup d'épée dans ...

...islateurs, soyons vigilants quant aux évolutions parfois rapides de cet environnement. C'est pourquoi il a semblé indispensable, afin de pouvoir adapter à court terme notre arsenal législatif, que le Gouvernement s'engage à remettre dans un délai de deux ans un rapport au Parlement : ce rapport nous permettrait de disposer d'un diagnostic actualisé de l'évolution de la situation des travailleurs indépendants, au regard de leurs nouveaux droits vis-à-vis des plateformes, et de l'effectivité de leur mise en oeuvre, afin que nous puissions, le cas échéant, prendre les mesures correctrices nécessaires.

...illent le plus souvent aujourd'hui avec deux ou trois plateformes. S'agissant du sous-amendement no 3573 dont Mme Grandjean est la première signataire et qu'a défendu Mme Rossi, je partage son souhait d'une plus grande protection sociale : tel est précisément l'objet de ces chartes. En revanche, en énumérer le contenu ne me paraît pas conciliable avec le fait qu'elles concernent des travailleurs indépendants. Je pense, du reste, qu'une course au plus offrant va s'instaurer, parce que, pour avoir longuement discuté avec les représentants des plateformes de VTC, je sais que celles-ci cherchent ardemment des chauffeurs. En jouant sur la protection sociale offerte par ces chartes, les plateformes se concurrenceront pour attirer des chauffeurs. En revanche, un travailleur indépendant peut déjà avoir sou...

Je résumerai ainsi ce débat : soit on combat l'ubérisation, soit on l'admet et on l'accompagne. Cet amendement marque très clairement, à mes yeux, la volonté de l'accompagner. Certes, il apportera quelques progrès – même si les règles posées ne sont pas contraignantes – , mais on perd l'occasion de dire haut et fort que nous ne voulons pas de l'ubérisation de la société. Les travailleurs indépendants dont nous parlons devraient en réalité être salariés. S'ils ne le sont pas, ce n'est pas de leur fait, par volonté d'avoir le statut d'indépendant…

...e, ce qui aurait conduit les salariés et les entreprises à se mettre autour d'une table et aurait permis de changer les comportements, en particulier ceux de certaines plateformes. Cela étant, cet amendement introduit des éléments essentiels pour favoriser la transparence des prix, permettre aux travailleurs de refuser une course et de décider librement de leur temps, conformément à leur statut d'indépendant. On peut donc saluer ces avancées, qui constituent autant de nouveaux droits pour les travailleurs.

...port public particulier de personnes – ne sont pas parvenues à le faire. Cet amendement vise à clarifier les droits sociaux des chauffeurs de VTC. La relation unissant ces travailleurs à leurs plateformes se caractérisent par des incertitudes juridiques qu'il convient de lever. Les tribunaux ont cherché à déterminer, à partir de l'identification d'une éventuelle subordination, si ces travailleurs indépendants étaient, en réalité, des salariés. Ils ont rendu des décisions contrastées. D'autres amendements vont faire des propositions complémentaires afin de renforcer la protection de ces acteurs de la mobilité.

... un fort développement. Elle permet à de nombreux jeunes de bénéficier d'opportunités d'emploi qu'ils n'auraient certainement pas connues autrement, et, pour certains, de bien gagner leur vie, d'autres, moins. Cela étant, cette activité n'est certainement pas assez encadrée aujourd'hui ; elle appelle la définition de nouvelles règles adaptées à cette nouvelle économie, à ces nouveaux travailleurs indépendants – il s'agit bien, j'y insiste, de travailleurs indépendants. Vous ne trouverez pas un seul chauffeur ou un seul livreur – ou alors, à la marge – pour vous dire qu'il aspire à un statut de salarié. En revanche, ils demandent à pouvoir bénéficier de protections, qui apparaissent légitimes : on assiste à de réels phénomènes de précarisation ; les chauffeurs et les livreurs connaissent une situation...

Ce ne sont pas des salariés, mais des travailleurs indépendants.

… pardon : des travailleurs indépendants !

Révélateur pour vous, monsieur Lecoq ! Les plateformes vont donc rendre publiques les conditions de travail des travailleurs indépendants avec lesquels elles travaillent. Il leur faudra donc dire combien gagne un chauffeur de VTC pour quel temps de travail. Cela permettra aux chauffeurs de comparer leurs conditions de travail, et donc également de mettre les plateformes en concurrence, car les choses sont aujourd'hui assez floues et les chauffeurs ne savent pas forcément quelles sont les conditions de travail appliquées par les di...

Madame la ministre, je tiens à répondre à propos de la réalité que vous décrivez. L'an dernier, 80 % des premiers emplois étaient en CDD. On constate ainsi, année après année, que la précarisation de l'emploi, les CDD et le travail que vous appelez « indépendant », et que j'appelle pour ma part « ubérisation », ne cessent de se développer et sont liés à la dérégulation qui touche les professions les unes après les autres, et même les professions salariées. Vous ne pouvez donc pas me répondre que tout cela répond à une envie des jeunes. Des jeunes, j'en ai beaucoup autour de moi. Aujourd'hui, quand vous cherchez un premier emploi, on vous demande de vous...