Interventions sur "VTC"

Il tend à faciliter les conditions d'organisation des examens pour les chauffeurs de VTC. Mme la rapporteure nous a dit tout à l'heure que les plateformes manquaient de candidats. Or, la loi organise aujourd'hui une situation de monopole dans laquelle seules les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent organiser les examens nécessaires pour devenir chauffeur de VTC. Tous les acteurs s'accordent à dire que cette situation n'est pas satisfaisante et ne facilite pas l'accès à cett...

Cet amendement de notre collègue Virginie Duby-Muller propose également d'élargir à d'autres acteurs la possibilité d'organiser les examens pour la profession exercée par les chauffeurs de VTC.

Avis défavorable car cela ne fait que créer une contrainte pour les utilisateurs : fixer un temps de réservation minimum avant que le VTC n'arrive complique beaucoup l'utilisation de ce service. Les clients ont évidemment la possibilité de prendre un taxi et ils le font bien volontiers mais s'ils ont besoin de prendre un VTC, il faut qu'ils puissent le faire avec autant de facilité. Avis défavorable.

...ents financiers très lourds des chauffeurs de taxi, dont les licences ont atteint des sommes faramineuses avant que tout cela ne s'écroule. Beaucoup de chauffeurs de taxi ont été ruinés et beaucoup travaillent dans des conditions sociales que personne ne voudrait défendre. Le présent amendement a pour objet la limitation, que je soutiens, de l'accès aux aérogares aux taxis. Il vise à imposer aux VTC souhaitant prendre en charge un client dans une aérogare de justifier d'une réservation préalable d'au moins une heure. Les chauffeurs de taxi doivent faire une queue particulièrement longue dans les aérogares, tout en étant violemment concurrencés par les VTC : même si Aéroports de Paris a mis en place un système d'alerte et renforcé les contrôles, il y a tout de même loin de la coupe aux lèvres...

Cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller vise à simplifier le processus actuel de l'examen pour devenir chauffeur de VTC. Nous savons qu'il y a une attente, des besoins. Si nous avons bien conscience qu'il faut réguler ce secteur pour éviter son ubérisation, les VTC sont malgré tout une nécessité en matière de mobilité et nous avons besoin de chauffeurs formés.

Le présent amendement a également pour objet de fluidifier l'accès à l'examen en simplifiant une procédure administrative lourde et longue pour exercer la profession de chauffeur de VTC. Il vise simplement à permettre que cette procédure et les démarches relatives à la délivrance de la carte professionnelle VTC soient réalisées de manière dématérialisée ; cela semble facile mais ce n'est toujours pas le cas. La dématérialisation permettrait également de réduire le temps de traitement des dossiers et les frais de gestion associés. Madame la ministre, vous étiez favorable à cet a...

.... C'est la raison pour laquelle on peut conduire un taxi gainé à titre personnel et on peut exploiter une autorisation de stationnement sur tout type de véhicule qui remplit les conditions techniques requises. Enfin, le fait de lier la location de la licence à celle du véhicule met en péril la viabilité financière des chauffeurs locataires dans un contexte de forte concurrence due à l'arrivée des VTC car elle renchérit le coût moyen de la location-gérance de 30 % à 50 %.

Je partage votre objectif, qui est d'assurer un revenu décent aux chauffeurs de VTC – et aux livreurs, qu'on oublie souvent. C'est essentiel mais c'est bien l'objectif de l'article 20 tel que nous l'avons rétabli. Il ne s'agit pas certes de fixer un prix minimum de la prestation mais de donner aux livreurs et aux chauffeurs l'information sur le prix minimum qu'ils pourront percevoir tout en leur garantissant le droit de refuser la course. Cela entraînera mécaniquement les prix à...