Interventions sur "port"

Il tend à faciliter les conditions d'organisation des examens pour les chauffeurs de VTC. Mme la rapporteure nous a dit tout à l'heure que les plateformes manquaient de candidats. Or, la loi organise aujourd'hui une situation de monopole dans laquelle seules les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent organiser les examens nécessaires pour devenir chauffeur de VTC. Tous les acteurs s'accordent à dire que cette situation n'est pas satisfaisante et ne facilite pas l'accès à cette profession, qu...

Je défends cet amendement de ma collègue Florence Lasserre-David, qui a dû partir à l'instant. Il entend combler un vide juridique laissé à la suite de l'adoption des lois Thévenoud et Grandguillaume. Celles-ci ont clairement établi que les activités de maraude et de maraude électronique étaient réservées aux seuls taxis. Le marché du transport sur réservation préalable, soumis à la libre concurrence, aurait mérité une clarification des conditions de la réservation préalable, afin de bien le différencier du marché de la maraude électronique. Par un décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013, le Gouvernement avait tenté de pallier ce vide juridique en fixant un délai de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge ...

...résent amendement a pour objet la limitation, que je soutiens, de l'accès aux aérogares aux taxis. Il vise à imposer aux VTC souhaitant prendre en charge un client dans une aérogare de justifier d'une réservation préalable d'au moins une heure. Les chauffeurs de taxi doivent faire une queue particulièrement longue dans les aérogares, tout en étant violemment concurrencés par les VTC : même si Aéroports de Paris a mis en place un système d'alerte et renforcé les contrôles, il y a tout de même loin de la coupe aux lèvres. Cet amendement permettrait de soutenir convenablement les chauffeurs de taxi dans les aérogares.

Je tiens à remercier ma collègue pour le retrait de son amendement. Les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes constatent de façon récurrente la longueur des procédures pour exercer cette activité ainsi que les limites des capacités de contrôle permettant de s'assurer du respect de la réglementation. Il y a un besoin de simplification des procédures, de rationalisation des missions des services administratifs et de mise en place d'un système d'information fiable. Le présent...

Là c'est vraiment un avis défavorable. Pourquoi ferait-on une différence entre les chauffeurs et les autres commerçants ? Il est important en outre de pouvoir régler tout montant par carte bancaire.

...ntrôler tous les chauffeurs de taxi. Les obligations ne sont pas toujours mises en place. J'en ai terminé avec les amendements relatifs aux chauffeurs de taxi et vous voyez bien, madame la ministre, qu'il y a encore beaucoup de problèmes et que les dernières lois n'ont, hélas, pas tout réglé. On s'était engagé sur les conditions de rachat des licences de taxi face à des pertes particulièrement importantes mais il est vrai que c'était compliqué sur le plan budgétaire. Je formule le voeu qu'on puisse mettre autour de la table l'ensemble des organisations de chauffeurs de taxi pour trouver les moyens de soutenir durablement cette profession. On voit très bien que les moyens de lutte contre la fraude sont très insuffisants. Les chauffeurs de taxi ont quand même l'impression de subir de grandes i...

...s des travailleurs eux-mêmes. Aujourd'hui elles doivent une information loyale et claire aux consommateurs mais quand on est chauffeur ou livreur, on n'a pas la possibilité de connaître les conditions d'emploi, le prix moyen des courses, l'influence des performances dans l'attribution des missions ni les conditions d'accès à la formation pour chacune de ces plateformes. On pourrait créer un grand portail public d'information qui serait alimenté par des données transmises par les plateformes à l'autorité administrative, notamment les données relatives à l'activité moyenne de ces travailleurs, de façon à éclairer le choix de ces derniers.

Il y a toujours de la bizarrerie dans l'ordre de présentation des amendements puisqu'il s'agit en fait d'un amendement de repli par rapport à notre amendement no 2323 qui sera examiné un peu plus tard. Il vise à ce qu'au travers des plateformes numériques, le prix d'une prestation ne puisse pas être inférieur au SMIC horaire en vigueur. Au Royaume-Uni, les tribunaux londoniens ont imposé à la société Uber le paiement de ses chauffeurs au salaire minimum, reconnaissant de facto le lien de subordination. Il nous semble normal que le m...

...variable d'une plateforme à l'autre. Il y a aussi une volatilité des prix qui peut être très préjudiciable à l'activité et aux revenus des chauffeurs. Ce prix minimum, qui serait fixé par décret après concertation avec les acteurs, me semblerait une avancée majeure pour ces travailleurs. Pouvoir connaître le prix d'une course et l'accepter ou non comme le prévoient les dispositions que Mme la rapporteure a fait adopter est déjà une vraie avancée mais je crois qu'il faut aller un peu plus loin et qu'on pourrait au titre de la responsabilité sociale des plateformes imaginer d'avancer sur un prix minimum à la course.

Il est vrai que cette question d'un prix minimum est compliquée s'agissant de travailleurs indépendants mais aujourd'hui ce sont les plateformes qui fixent les prix, ce qui est une particularité. J'entends vos explications, madame la ministre et madame la rapporteure, selon lesquelles les plateformes ayant des pratiques très différentes, on aura du mal à fixer un prix unique par la voie réglementaire. On verra quels efforts font les plateformes pour expliquer le prix et comment les pratiques évolueront à la suite de l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure. Je présenterai moi-même un amendement visant à favoriser le dialogue social entre les trava...