Interventions sur "vélo"

...i est une bonne chose, j'aurai l'occasion de le répéter. Il convient de rappeler que la responsabilité du gestionnaire, qui se trouve être les Voies navigables de France – VNF – , ne peut être engagée par un usager que pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage. En l'absence de toute disposition précise concernant les modalités d'entretien d'un chemin de halage pour les besoins particuliers des vélos, le droit en vigueur n'implique aucun entretien supplémentaire. Pourtant, nous savons parfaitement que le passage fréquent de vélos sur ces chemins les dégrade davantage que la simple circulation des piétons ou de ceux qui viennent pêcher le long des berges. Aucun entretien n'est donc obligatoire au-delà de celui qui l'est déjà afin de veiller à la sécurité des piétons et des pêcheurs. C'est po...

Je suis d'autant plus d'accord avec ce que vient de dire M. Jean-Marie Sermier que, sur la plupart des chemins de halage, vous voyez déjà circuler des vélos. Il me semble donc préférable de légaliser cette pratique. Alors que mon amendement no 1279 visait à prévoir l'entretien de ces chemins en cas de circulation des vélos, celui-là est relatif à l'autorisation de cette circulation.

Mon amendement no 1279, appelé au début de la discussion commune, résout le problème de la responsabilité que vient d'évoquer M. le rapporteur. Je l'ai expliqué : en l'état du droit en vigueur, la responsabilité de Voies navigables de France ne peut pas être engagée, sauf en cas de défaut d'entretien normal ; elle n'a aucune obligation d'entretien liée au passage des vélos. C'est pourquoi je vous ai proposé d'ajouter les chemins de halage à la liste des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements limités dans le but de conservation des milieux, sur lesquels la responsabilité de l'opérateur s'applique. Je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas cet amendement qui résoudrait tous nos problèmes. J'ai bien vu que les trois amendements identiques que vous pré...

Cela fait toutefois courir le risque, si les conventions ne sont finalement pas signées, que les vélos ne puissent pas circuler partout.

Je constate que nous voulons unanimement voir exploités et rendus accessibles les chemins de halage. Nous proposons là de renforcer les missions de Voies navigables de France afin que la promotion de l'usage du vélo sur le réseau dont il a la charge, en particulier les chemins de halage, constitue une priorité.

...mission, Mme la ministre nous avait fait part des préoccupations de VNF s'agissant, d'une part, des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité des cyclistes sur les chemins de halage et, d'autre part, de sa responsabilité en cas d'accident. Les présents amendements identiques répondent à ces deux sujets d'inquiétude. Il deviendra possible, grâce à ces conventions, de promouvoir l'usage du vélo. En effet, grâce à elles, les personnes publiques intéressées mettront les chemins de halage à disposition des cyclistes. Je pense que c'est aussi une bonne chose pour l'attrait touristique de notre pays.