Interventions sur "agricole"

... à cette séance réservée au budget de l'agriculture. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s'élève à 5,2 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agricole en proie au doute. Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise structurelle, mais aussi conjoncturelle, inquiétante. La baisse de compétitivité des exploitations agricoles, la course aux bas prix, le manque de coordination dans les filières, la complexité des interventions publiques, le manque de convergence des normes entre les pays membres de l'Union européenne, ne font qu'aggraver ces do...

...t lui offrir des perspectives bien plus heureuses. Pour ce premier budget, la plupart des dépenses d'intervention sont en hausse. En 2018, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmentent de 1,28 %, les crédits de paiement s'élevant à 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin de présenter un panorama des leviers sur lesquels agir. Les situations de trésorerie sont très hétérogènes d'une filière à l'autre, mais aussi au sein d'une même filière. Il est frappant de constater, à la lumière des nombreuses auditions que j'ai menées, que ce ne sont pas tant la taille ou la structure des exploitations, ou encore la technicité des agriculteurs qui sont les pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 doit répondre à deux enjeux : d'une part, tracer une feuille de route crédible afin de créer un nouveau modèle agricole qui garantira demain notre souveraineté alimentaire ; d'autre part, faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail. Ce deuxième enjeu est intimement lié au premier : il n'est pas tolérable qu'un tiers des agriculteurs gagne aujourd'hui moins de 350 euros par mois et que leur revenu ne dépende plus que des aides européennes.

...'est dans ce contexte et cet état d'esprit de responsabilité collective que je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au nom du groupe La République en marche sur ce premier projet de loi de finances de la législature. Ce texte structurant traduit les priorités de la majorité présidentielle. Il accompagne la transformation de nos modèles productifs afin de répondre à la fois aux demandes du monde agricole, aux besoins alimentaires de nos concitoyens, mais aussi aux défis européens et mondiaux. Les débats sont nécessaires à la préparation de la loi de finances, mais pas seulement. Des débats doivent avoir lieu partout, avec les acteurs des territoires. Nous ne pourrons changer les choses que si tous les acteurs se rassemblent pour écrire ensemble une feuille de route pour les prochaines années. Ce...

... Il ne faudrait pas que la première finalité l'emporte sur la deuxième et que l'on se retrouve sans moyens si survenait une crise économique, climatique ou sanitaire. D'autant plus que, pour la gestion de l'imprévu, il serait souhaitable de mettre en place une vraie épargne de précaution avec des déductions fiscales plus utiles et vertueuses que celles dont bénéficie le renouvellement du matériel agricole. Le deuxième point, qui n'est pas sans inquiéter, concerne les crédits alloués aux indemnités compensatrices des handicaps naturels. Ils sont stables l'an prochain pour la partie nationale, mais n'est-on pas en train de faire la cigale et d'engager à l'avance, sur cette ligne comme sur celle des mesures agro-environnementales et climatiques, et de l'agriculture bio, l'enveloppe communautaire all...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu, qui nous oblige à être responsables mais aussi à préparer l'avenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue l'équilibre trouvé, qui permet de répondre aux attentes du secteur, tout en maîtrisant la dépense publique. En effet, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée cette année d'une aug...

Mon cher ministre, je suis heureux de vous retrouver pour ce premier budget. Pour aller droit au but, sur le plan strictement financier, vous devez être un ministre de l'agriculture satisfait puisque votre budget augmente globalement, ce qui envoie un signal encourageant au monde agricole. Vous avez rappelé le contexte agricole, tout comme les rapporteurs M. Pellois et M. Moreau, que j'ai écoutés attentivement – non que les autres aient été moins intéressants. Les enjeux sont forts. Pour réussir la mutation de l'agriculture, la présence de tous à vos côtés ne sera pas superflue. Vous avez évoqué la formation. C'est le premier point que j'aborderai, en marge de la discussion budg...

Autre sujet qui devra être traité au cours de cette législature, monsieur le ministre : la trajectoire engagée par votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, en faveur de l'agro-écologie, qui permet de concilier l'urgence écologique et économique, comme M. Moreau le rappelait précédemment. Pour notre part, au groupe Les Constructifs, nous défendons tous les modèles agricoles, les circuits courts, l'agriculture familiale, l'agriculture dite « conventionnelle » et même l'agro-industrie, qui vise à encourager l'exportation. Lorsque je parle de l'agriculture et des territoires, monsieur le ministre, cela fait écho aux projets alimentaires territoriaux lancés par l'État. Vous en voulez 100 en 2018 et 500 à l'horizon de 2020, et vous avez raison. Je pense qu'à l'échelle d...

...vi fin, dont le résultat n'est vraiment acquis qu'au terme de plusieurs années de travail. En mettant fin à cette politique que nous voulions volontariste, vous adressez un message négatif aux agriculteurs qui se sont dirigés vers ce mode de production vertueux mais exigeant, et cela alors même qu'il existe, vous l'avez dit vous-même, une demande sociale forte. Pourquoi faudrait-il que le secteur agricole reste en marge de la transformation écologique de notre pays ? Par ailleurs, votre ministère exerce une action importante en matière européenne, et j'ai noté que vous renvoyez un certain nombre de sujets, pourtant essentiels, à la négociation de la prochaine politique agricole commune pour 2020. Vous me permettrez d'en souligner deux qui retiennent particulièrement notre attention : d'une part, ...

.... Quel contrat social voulons-nous ? Quel cap fixons-nous ? Quelle agriculture pour quelle alimentation ? À cette question, je veux, pour ma part, répondre sans biaiser. Dans l'après-guerre, le contrat social était clair : il s'agissait de nourrir les Français, d'en revenir à l'autosuffisance alimentaire, et ensuite, éventuellement, de diminuer les prix. Cela a eu pour conséquences la révolution agricole, l'usage de la chimie, les élevages en batterie, aujourd'hui montrés du doigt mais qui ont constitué, pour nos grands-parents, un énorme défi. La main-d'oeuvre libérée par les champs était absorbée par l'essor industriel. C'est La Montagne que chantait Jean Ferrat : « Ils quittent un à un le pays, pour s'en aller gagner leur vie, loin de la terre où ils sont nés [… ] ». Dès les années 1970, le pa...

... pour 2018, cette réduction prendra la forme d'une baisse de six points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie, pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, et du renforcement de la diminution des cotisations sociales patronales, pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Or il n'est fait mention nulle part de la spécificité relative à l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, dont l'exonération patronale – dite exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi en agriculture, TO-DE – est primordiale pour les exploitations agricoles, qui emploient de nombreux travailleurs saisonniers. Parmi les 29 500 salariés agricoles du Vaucluse, 24 000 sont saisonniers, dans ce département où l'agriculture représente la première source de richesse, avec un chif...

Monsieur le ministre, je voudrais réitérer les inquiétudes exprimées par le porte-parole de notre groupe, Jérôme Nury, sur le financement de l'ICHN. Elles émanent du monde agricole concerné par cette aide tout à fait importante ; la présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, ici présente, et la secrétaire générale que je suis les partagent. J'ajoute que nous nous interrogeons sur la perte d'identité de cette indemnité. J'aimerais également évoquer la question du foncier, monsieur le ministre. Vous avez souhaité renommer le programme 149 en intro...

... champs non biologiques. Il a, par conséquent, renoncé. N'y a-t-il pas là, monsieur le ministre, un réel souci quant à la liberté d'entreprendre des agriculteurs qui, chaque jour, s'engagent pour une agriculture plus durable et plus raisonnée ? Envisagez-vous, au cours de l'année 2018, de simplifier les règles et les normes pour accompagner réellement la ferme France dans sa troisième révolution agricole ?

Monsieur le ministre, je me permettrai d'insister, à la suite de notre collègue Bouchet, sur les conséquences de la transformation du CICE sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi employés aux travaux saisonniers, en espérant obtenir une réponse mieux-disante et des garanties pour le monde agricole. Le coût du travail est un sujet capital en matière d'agriculture, notamment pour certaines productions fortement employeuses de main-d'oeuvre telles que les cultures de fruits et de légumes ainsi que l'horticulture, qui connaissent depuis dix ans une perte de compétitivité par rapport à leurs concurrentes européennes. Selon une étude de l'Inspection générale des affaires sociales consacrée aux ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la révision des zones défavorisées simples – ZDS. Comme vous le savez, elle inquiète beaucoup les agriculteurs et peut avoir des conséquences très défavorables sur les territoires où l'élevage est une activité significative. Depuis l'automne 2016, de nombreuses réunions avec les organisations professionnelles agricoles ont eu lieu afin de déterminer des critères nationaux définissant les zones soumises à contraintes spécifiques en vue d'y inclure des communes qui s'en trouvaient exclues en raison de l'application des critères biophysiques définis au niveau européen. En avril 2017, votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, a présenté une nouvelle carte des ZDS complétée par trois critères relatifs à l'autonomie fo...