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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier Émilie Cariou, députée de la Meuse, avec qui j'ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l'agriculture. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s'élève à 5,2 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agricole en proie au doute. Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise structurelle, mais aussi conjoncturelle, inquiétante. La baisse ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, chers collègues, Hervé Pellois, avec qui j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler à l'élaboration du rapport spécial « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », vous a présenté les grandes lignes de notre rapport ainsi que nos principales observations. Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à nombre de questions devant la commission élargie qui s'est tenue la semaine dernière. Aussi concentrerai-je mon propos sur la forêt et la sylviculture, tant la filière bois représente l'avenir pour bon nombre de nos territoires r...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Franç...
...nistre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, l'agriculture française est aujourd'hui dans une situation globalement difficile, mais elle se trouve également face à des choix qui peuvent lui offrir des perspectives bien plus heureuses. Pour ce premier budget, la plupart des dépenses d'intervention sont en hausse. En 2018, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmentent de 1,28 %, les crédits de paiement s'élevant à 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin de présenter un panorama des leviers sur lesquels agir. Les situations de trésorerie sont très hétérogènes d'une filière à l'autre, mais aussi au sein d'une même filière. Il...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 doit répondre à deux enjeux : d'une part, tracer une feuille de route crédible afin de créer un nouveau modèle agricole qui garantira demain notre souveraineté alimentaire ; d'autre part, faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail. Ce deuxième enjeu est intimement lié au premier : il n'est pas tolérable qu'u...
... aussi aux défis européens et mondiaux. Les débats sont nécessaires à la préparation de la loi de finances, mais pas seulement. Des débats doivent avoir lieu partout, avec les acteurs des territoires. Nous ne pourrons changer les choses que si tous les acteurs se rassemblent pour écrire ensemble une feuille de route pour les prochaines années. Ce travail est en cours avec les états généraux de l'alimentation. Quels sont aujourd'hui nos défis ? Je n'en citerai que quelques-uns, qui sont d'ailleurs les mêmes depuis quarante ans. Le premier concerne la souveraineté alimentaire et le choix de notre modèle agricole. Quels outils d'accompagnement devons-nous mettre en place afin de répondre aux attentes de la société et des consommateurs sur les plans économique, alimentaire et écologique ? Quelle place ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l'agriculture et de l'alimentation pour 2018 s'inscrit dans un contexte particulier qui le rend finalement sans saveur. Pas même une pincée de sel – mesures fortes ou lignes budgétaires nouvelles – pour relever un plat un peu fade. C'est tout simplement un budget d'attente. Il s'inscrit dans le contexte des états généraux de l'alimentation, dont les conclusions arriveront ultérieurement. Elles se traduiront, nous l'espérons tous, ...
...hers collègues, les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu, qui nous oblige à être responsables mais aussi à préparer l'avenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue l'équilibre trouvé, qui permet de répondre aux attentes du secteur, tout en maîtrisant la dépense publique. En effet, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée cette année d'une augmentation de crédits de l'ordre de 400 millions d'euros, dont 300 sont consacrés à la mise en place d'une provision pour aléas qui permettra de couvrir les refus d'apurement communautaire, mais surtout, je l'espère, de faire face au financement d'éventuelles crises climatiques ou sanitaires. Celles-ci ont été particulièrement dévastatri...
...vient de reconnaître et de défendre pour permettre la diversité de nos productions. Je pense notamment à ce qui a été dit de l'assiette de l'indemnité compensatrice de handicap naturel et de la question sensible de la gestion adaptée du prédateur pour la défense de l'agropastoralisme, deux sujets sur lesquels les attentes sont nombreuses. Permettez-moi également d'évoquer les états généraux de l'alimentation. Attaché à la concertation et à l'écoute du terrain, le groupe Nouvelle Gauche ne peut que rappeler son intérêt pour cette démarche. Toutefois, au-delà de l'exercice de concertation et de communication, nous vous invitons à tirer un bilan lucide de la situation et à vous appuyer pleinement sur des dispositifs qui existent déjà et ont fait leur preuve – je pense notamment aux aides à l'installatio...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au sein de la commission des affairés économiques, dont je suis membre, nous avons conduit un certain nombre d'auditions sur les états généraux de l'alimentation. Je voudrais faire part d'une intervention, qui m'a particulièrement marqué, du président de la Confédération nationale de l'élevage, qui a réclamé un « nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société ». Je le cite : « Qu'attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera. Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? [… ]...
... pour elle la force de l'inertie et des lobbies. Pourtant, un second chemin s'ouvre à nous : renonçons à la compétition, préférons la protection, abandonnons les cours mondialisés, choisissons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d'abord notre autosuffisance, le souci de sauvegarder l'environnement, d'être attentif au bien-être animal, d'offrir une alimentation saine, de faire vivre dignement les producteurs. Ne racontons pas d'histoire : cette réorientation ne sera pas facile. Nous ne prétendons pas qu'en un tour de main, tous les agriculteurs passeront au bio, à l'agro-écologie, à la permaculture, comme par miracle. Il y faudra du temps. Mais le plus important, aujourd'hui, est d'offrir un cap. Le nôtre est clair : nous devons changer de modèle, casse...
...emps, j'en ai trouvé qui pouvaient me satisfaire, comme la légère progression – à 43,5 millions d'euros – des crédits de la mission par rapport à la loi de finances pour 2017, qui constitue un élément appréciable au regard des baisses successives connues ces dernières années. Ces nouveaux crédits concernent, pour l'essentiel, le programme 206 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. C'est vrai que nous avons là un point positif, qui répondra en partie, mais en partie seulement, aux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face – j'en ai d'ailleurs parlé en commission élargie. Sur la carte, j'ai constaté des absences, des plats qui n'étaient pas là et qui étaient pourtant attendus. J'en citerai deux. Le premier est la surprime de...
...icole, et déclinée en deux versions avec prise en compte ou non des rendements céréaliers. Afin d'assurer la cohérence de ce nouveau zonage, il conviendrait d'y intégrer un principe de continuité territoriale strictement encadré permettant de classer des petites zones enclavées dans les zones classées ou en lisière de celles-ci. Monsieur le ministre, lors de l'examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en commission, vous avez annoncé la relance du travail sur le zonage en vue de transmettre une nouvelle carte à la Commission européenne d'ici au printemps prochain. Partirez-vous des deux cartes présentées par votre prédécesseur en poursuivant le travail engagé, notamment sur la notion de continuité territoriale ? Quels critères examinerez-vous en priorité ? Députée...