Interventions sur "paiement"

...des dotations essentielles parmi lesquelles le soutien à 1'installation des jeunes, les indemnités compensatoires de handicaps naturels ou encore les moyens affectés à la forêt publique. Vous envisagez également, monsieur le ministre, de régler une bonne fois pour toutes les retards dans le versement des aides de la politique agricole commune. À cet effet, il est prévu, de doubler les crédits de paiement pour les mesures agro-environnementales, d'augmenter la subvention versée à l'Agence de services et de paiement, et d'embaucher 300 vacataires dans les directions départementales des territoires. Vous avez répondu à certaines de nos interrogations en commission élargie. Tout d'abord, la réserve de 300 millions d'euros créée dans ce budget témoigne de votre souci de sincérité budgétaire. Nous vou...

... comme en témoignent les éléments comptables présentés à l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Nous restons à un budget global de 242 millions en autorisations d'engagement et surtout de 271 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère baisse, inférieure à 2 % pour les crédits de paiement, mais l'intervention de l'État sur ce secteur est bien garantie. Il est ainsi évident que j'invite chacun à voter le budget alloué à cette mission. J'en profite néanmoins pour soulever deux questions, à l'heure où nous rallumons la flamme de l'investissement privé dans nos entreprises. La première concerne la co...

...e marché en Europe demandées par les entreprises. Les entreprises acquittent une taxe qui pourrait abonder le budget de l'ANSES en ressources propres. Il conviendrait de relever le plafond de cette taxe et de procéder à des recrutements hors plafond d'emplois pour faire face à ces nouvelles demandes. Quant à l'indemnisation des éleveurs victimes de la grippe aviaire, nous pouvons compter sur des paiements au titre des fonds européens. Malgré cela, l'indemnisation des pertes de l'hiver 2015-2016, liée à la découverte de foyers de la grippe aviaire, a été définitivement réglée en septembre 2017. Quant aux pertes de 2016-2017, elles ont été indemnisées à hauteur de 50 % cet été, le reste devant être soldé d'ici à la fin de l'année : c'est encore trop long. Monsieur le ministre, je sais que vous port...

...culture française est aujourd'hui dans une situation globalement difficile, mais elle se trouve également face à des choix qui peuvent lui offrir des perspectives bien plus heureuses. Pour ce premier budget, la plupart des dépenses d'intervention sont en hausse. En 2018, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmentent de 1,28 %, les crédits de paiement s'élevant à 3,43 milliards d'euros. J'ai choisi d'axer mon rapport pour avis sur la situation financière des exploitations agricoles françaises afin de présenter un panorama des leviers sur lesquels agir. Les situations de trésorerie sont très hétérogènes d'une filière à l'autre, mais aussi au sein d'une même filière. Il est frappant de constater, à la lumière des nombreuses auditions que j'ai ...

...asés et broyés. Leur redonner de l'oxygène en rééquilibrant les rapports de force dans les filières est donc une priorité. Tels sont les objectifs des états généraux et nous ne pouvons qu'y souscrire. Ces états généraux ont fait naître de grandes espérances. Il ne faut surtout pas décevoir les agriculteurs. Pour revenir au budget pour 2018, on peut saluer sa hausse globale de 1,2 % en crédits de paiement par rapport à 2017. C'est un point positif qui prend aussi en compte le rattrapage des problèmes intolérables survenus les années précédentes avec des retards de paiements. Il faut souligner également l'augmentation des crédits de la dotation jeune agriculteur. Rester mobilisé sur le renouvellement des générations est indispensable mais, vous le savez, le vrai moyen d'encourager la transmission ...

...er l'investissement et la gestion durable des forêts. C'est un signe très positif envoyé à l'ensemble de la filière. DEFI est un dispositif particulièrement opérationnel et simple pour accompagner l'investissement forestier. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour soutenir la filière en le rendant plus efficace et en augmentant le plafond de la taxe affectée à l'Agence de services et de paiement pour alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Concernant le programme 215 relatif au budget dédié aux moyens en personnel et en fonctionnement de l'administration du ministère, je rappelle l'importance de la modernisation de certains outils informatiques type Télépac. Face à des dysfonctionnements certains, l'investissement doit être à la hauteur des enjeux avec, je le souhaite, un...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé mardi dernier le premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 et le traitement au cours de ce mois de novembre des paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, et nous nous en réjouissons. Il était incompréhensible que les agriculteurs subissent les carences de l'État. Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement aujourd'hui, devant nous, que cela ne se reproduira pas ? Vous n'êtes pas sans savoir les conséquences désastreuses que cela a pu avoir sur un ...