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Il tend effectivement à supprimer l'article 21 bis, qui empêchera l'aménagement de places de stationnement 5 mètres en amont des passages piétons. Si, au regard d'une certaine sécurité, l'on peut comprendre la nécessité de cette mesure, force est de constater que très peu d'accidents surviennent sur les passages piétons. Ce qui est sûr, c'est que vous allez complexifier la vie du maire, après avoir appelé tout à l'heure les habitants à se rendre chez lui pour se plaindre. Vous allez la complexifier car vous savez que le stationnement es...
...est. J'ai trouvé que l'amendement à l'origine de cet article, qui a été introduit par le sénateur Didier Mandelli, rapporteur au Sénat, allait dans le bon sens. J'ai d'ailleurs souhaité, en commission, raccourcir le délai de mise en application de la disposition. Pourquoi ? Premièrement, pour une raison tenant à la sécurité. Qu'on le veuille ou non, on l'a tous vécu, en traversant sur un passage piéton ou en circulant en voiture à l'approche d'un passage piéton : le véhicule garé juste à gauche gêne la vue, plus particulièrement celle des personnes à mobilité réduite ou d'un certain âge, ou encore celle des enfants, dont la taille peut poser problème ; la visibilité est tout de même moins bonne dans ce cas, il faut l'avouer. Deuxièmement, au-delà de la sécurité, j'ai trouvé très intéressante l...
...tres routes. Deuxième point, sur ce projet de loi, vous dites souvent qu'il faut laisser faire les maires, les laisser décider de l'aménagement de leur territoire. Or, en l'occurrence, on les prive totalement de la décision d'aménager le centre-ville comme ils le souhaitent. Ayant été maire d'une commune de 13 000 habitants, je peux vous dire que si une mesure ou un aménagement met en danger les piétons ou les habitants, ils ne se gênent pas pour aller voir le maire et lui signaler le risque d'accident. Troisième point, je crains que certains passages piétons ne soient supprimés ou déplacés, de façon à ne pas subir cette contrainte – c'est peut-être caricatural mais, vivant dans une ville historique, je me sens contrainte d'évoquer cette éventualité.
L'élément essentiel à retenir, sincèrement, c'est que, dans les coeurs de ville, la vitesse est généralement limitée à 30 kilomètres à l'heure ; je ne vois donc pas en quoi vous faites ici avancer la sécurité des piétons. Et je vous répète que, si les aménagements réalisés ne sont pas sécurisés, les habitants de la commune se chargent rapidement d'aller voir le maire ou son adjoint responsable pour leur en signifier le caractère accidentogène. Laissons donc les maires faire ce qu'ils souhaitent dans leur commune !
Je n'en fais pas une généralité ; ça m'a surpris, c'est tout. Madame Park, j'aurais pu préciser, au sujet de l'amendement présenté tout à l'heure, que le problème des passages piétons et des places de stationnement qui les encadrent est ancien. La suppression de ces places, ou leur aménagement de manière à ce qu'elles ne soient pas utilisées par des automobiles, est une recommandation qui remonte aux années 1990. Et j'ai oublié de dire que certaines villes ont déjà commencé à l'appliquer.
...i elles le souhaitent, d'ajouter des arceaux pour créer du stationnement pour les vélos, par exemple. Quant à l'exception que vous proposez, madame Park, elle pose problème, à mon avis, parce qu'elle concerne, comme vous le dites, des véhicules de transport de personnes. Or ce sont souvent, justement, des véhicules un peu plus massifs que les autres et qui gênent donc davantage la visibilité des piétons qui s'engagent sur un passage. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
...onc pas les gros camions, justement, qui gênent la visibilité. Cela dit, je comprends bien les arguments de sécurité que vous avez avancés. Ce que je voulais souligner, c'est que tout ne peut pas s'appliquer partout, et que, dans certaines zones, encore une fois, il n'y a pas assez de places de stationnement. Si cette mesure est appliquée, certains maires supprimeront tout simplement des passages piétons, sous peine que leurs administrés ne sachent plus où se garer. Par respect pour le rapporteur, je retire mon amendement mais je n'ai pas été convaincue.
...argument essentiel : laissons les élus des collectivités aménager leur territoire ; ce sont des gens responsables, qui savent tout à fait ce qu'ils font. Et je vous répète, pour avoir été maire, que nos concitoyens viennent régulièrement nous solliciter s'il y a des situations accidentogènes dans nos rues – j'ai moi-même été régulièrement sollicitée pour l'installation de dos d'âne et de passages piétons surélevés. Rassurez-vous donc : au-delà des associations qui demandent cette mesure, je peux vous dire que les citoyens des communes savent interpeller le maire s'ils identifient des situations accidentogènes. J'étais donc favorable à ce qu'on laisse les élus locaux aménager eux-mêmes leur commune en fonction de leurs contraintes financières ; même si les aménagements n'engendrent pas de coûts ...