Interventions sur "bus"

...oires, pour les élus, pour nos concitoyens. Outre le plan vélo, nous sommes très fiers, vous l'avez compris, de défendre le projet de loi d'orientation des mobilités. Je souhaiterais mettre en avant les avancées du Sénat, dont nous pouvons saluer le travail ambitieux. Nos travaux, conduits en complémentarité avec ceux du Sénat, ont redonné au vélo toute sa place dans les gares, les trains et les bus, afin de renforcer les usages multimodaux, mais aussi à l'école, en l'inscrivant dans le plan Savoir rouler à vélo, lancé par le Gouvernement. Pour favoriser l'usage du vélo, nous souhaitons aussi lutter contre ce fléau qu'est le vol. L'article 22 comprend des mesures fortes en ce sens, puisqu'il prévoit un dispositif de marquage. Plus de 400 000 vélos sont en effet volés chaque année ; 150 000 ...

Je me fais ici la porte-parole de notre collègue Jimmy Pahun, qui a dû s'absenter. L'article 22 garantit des places pour les vélos dans les autocars et les trains ; nous nous interrogeons sur la mesure similaire qui pourrait être prise pour les bateaux-bus : le ministère des transports a-t-il l'intention de travailler sur ce sujet ? Je pense notamment aux navettes transrades ou littorales de Bretagne et du reste de la façade atlantique. Nous n'avons pas déposé d'amendement car, contrairement aux autocars et aux trains, les navires relèvent pour partie d'une réglementation internationale, qui encadre notamment la sécurité à bord. Notre collègue Jim...

...ervices d'un grand nombre d'autocars. Il ne me paraît pas indispensable que, pendant les six mois où l'on pratique les sports d'hiver, on utilise des cars disposant d'aménagements spécifiques pour les vélos. Afin d'adapter au mieux cette mesure, madame la ministre, il faut veiller à prendre en compte les spécificités géographiques, sans remettre en cause la nécessité du transport de vélos sur les bus.

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Jean-François Cesarini, vise à développer le transport des vélos, y compris dans les bus urbains. Cette possibilité technique existe et donne satisfaction, semble-t-il, dans d'autres pays.

Je soutiens cet amendement pour deux raisons. Premièrement, voilà vingt ans que je me bats pour que les maires qui se sont succédé au Havre – ville où j'ai élu domicile – autorisent les usagers à prendre le bus avec leur vélo, ce qui leur permettrait de franchir les quatre-vingts mètres de dénivelé séparant la ville basse de la ville haute. La situation s'améliore, puisque les bus sont à présent accessibles aux fauteuils roulants et aux poussettes, mais on n'a pas conduit la démarche à son terme, en permettant aux voyageurs d'accrocher leurs vélos à l'arrière des bus. C'est regrettable. Deuxièmement, o...

J'ai déposé un amendement visant également à permettre l'emport de vélos sur les bus urbains – mais sans faire référence aux tramways – , qui sera examiné après celui du Gouvernement. Je me propose, si vous m'y autorisez, de le présenter dès maintenant.

Je vous remercie, madame la ministre : tous les députés Les Républicains présents ici sont intervenus pour soutenir la démarche du développement de l'emport des vélos dans les bus, tout en appelant à la prise en compte des spécificités. Pour l'élaboration du décret, il serait opportun, madame la ministre, d'engager, d'ici à la fin de la navette parlementaire, un dialogue avec Régions de France, qui représente les grandes autorités organisatrices. Les spécificités seront si nombreuses qu'il faudra veiller à ne pas en oublier. Comme l'on dit, une fois que le décret sera sig...

Pour une fois que nous parlons de la montagne, nous n'allons pas nous en priver, surtout avec dix minutes de plus ! Nous disons tous la même chose. Dans les stations de ski, les transports sont des transports urbains. Les skieurs y voyagent debout l'hiver, ces bus étant également utilisés pour un autre type de transport l'été. Suivant le texte voté et sans amendement ni décret du Gouvernement, nous pourrions nous retrouver avec des bus fabriqués en série contenant des équipements pour vélos fixes, vendus en tant que tels, qui occuperont inutilement de la place en hiver. Le décret est indispensable pour que les équipementiers mettent sur le marché des bus...

Oui, des bus à géométrie variable !

Je reviens sur mes propos de tout à l'heure sur l'accueil de vélos à l'avant ou à l'arrière des bus urbains. À l'étranger, de nombreuses villes possèdent de tels bus, sans que le cadencement, comme le disait M. le rapporteur, ni la sécurité en souffrent. Ma question est donc simple : pourquoi ce qui se fait à l'étranger n'est-il pas possible en France ? J'aimerais connaître les arguments empêchant de mettre de tels bus en circulation chez nous. Sans forcément rendre ces équipements obligatoire...

Nous devons prendre des décisions pour le long terme. Si nous voulons des bus accessibles aux vélos, il faut agir maintenant. On ne peut pas imposer aux bus en circulation de posséder les équipements permettant d'accueillir des vélos, mais nous devons décider maintenant d'imposer aux bus urbains qui seront livrés dans deux ans d'avoir ces équipements. Si nous voulons développer l'utilisation à long terme du vélo, nous devons arrêter cette décision aujourd'hui, car les cons...

Madame la ministre, vous avez cité l'exemple des bus du Trans-Val-de-Marne que j'aurais voulu évoquer lors de l'examen du précédent amendement. Dans ces bus, des passagers montent aujourd'hui avec des vélos pliables, des trottinettes pliables, des poussettes et des fauteuils roulants pour nos concitoyens en situation de handicap. Il y a de la place, mais pas à toutes les heures, car on peut s'y retrouver entassés comme des sardines, ces bus étant u...

J'aimerais répondre à notre collègue Lecoq, en prenant l'exemple du réseau Astuce, qui exploite les transports en commun de la métropole de Rouen. Les vélos sont autorisés dans les bus en semaine, avant 7 heures du matin et après 19 heures.

Ce n'est pas idéal, mais ils ne sont pas complètement interdits. Quoi qu'il en soit, il faut se demander s'il incombe à l'État central et aux parlementaires de décider que tous les bus de ce pays doivent accepter les vélos. Il faut, me semble-t-il, que les autorités organisatrices de la mobilité se saisissent du sujet, en ciblant notamment les lignes de bus présentant un dénivelé significatif, que rien n'empêche d'organiser un peu différemment des autres. Les autorités organisatrices de la mobilité pourraient décider que les vélos, sur ces lignes, sont autorisés dans les bus.

...e cas des personnes handicapées étant à part. Laissons les autorités organisatrices de la mobilité en décider ! Au demeurant, rien ne nous empêche, en tant que parlementaires, de saisir une autorité organisatrice de la mobilité pour qu'elle examine la question. Nous poursuivons tous le même objectif : le développement de la multimodalité, qui suppose de favoriser le recours successif au vélo, au bus et à la marche. Il faut que l'autorité organisatrice de la mobilité en décide. Le reste est affaire d'homologation des cars, laquelle fait l'objet d'une réglementation très précise. J'invite nos collègues élus de territoires où la multimodalité est insuffisamment développée à saisir l'autorité organisatrice de la mobilité concernée.

...l'amendement vise à ce que la France dans son ensemble – et non à l'échelle de chaque autorité organisatrice de la mobilité – devienne un pays où le vélo est roi. Il faut donc envoyer des messages forts, notamment à l'attention des constructeurs, ce qui permettra également d'abaisser les coûts supportés par les autorités organisatrices de la mobilité. En effet, si les constructeurs dessinent des bus adaptés aux vélos, car ils ont été prévenus que nous voulons rendre le pays aussi accessible que possible aux cyclistes, dans tous les domaines et avec tous les outils, tout est plus facile. Telle est l'idée qui sous-tend l'amendement. Il s'agit d'envoyer un message. Qu'on dise que les véhicules existants sont comme ils sont et que l'on n'y peut rien, soit ; mais envoyer un message pour l'avenir...

... de la loi visant à développer partout les nouvelles mobilités. Il ne faut pas fixer des contraintes telles qu'elles entraîneront des surcoûts et, surtout, empêcheront toute adaptation au contexte local. Dans certaines villes, où l'on compte énormément de bicyclettes, il est nécessaire d'installer des équipements. D'autres évoluent tranquillement, et s'équiperont progressivement, en fonction des bus qui seront acquis et des systèmes de transport en commun. Nous devons être très attentifs, si nous ne voulons pas que l'on dise demain, dans les collectivités territoriales, en lisant la loi : « Ils sont devenus complètement barjots, avec leur réglementation et leur sens effrayant du détail ! » Madame la ministre, je suis très satisfait de l'amendement du Gouvernement.