Interventions sur "retrait"

...toyenne, de ne jamais avoir pu mettre mes enfants sur un vélo, alors que j'habite un village : impossible, trop dangereux, alors qu'il aurait seulement fallu une piste cyclable longue d'1,5 kilomètre à travers champs pour qu'ils rejoignent l'école à 300 mètres, le collège à 1 kilomètre, le lycée à 1,5 kilomètre. Maintenant, nos maires des communes périurbaines, plutôt âgés, voyant leur femme à la retraite désirant enfourcher une bicyclette, lui disent : « Oh là là, non, c'est beaucoup trop dangereux ! » Et voilà que les pistes cyclables se matérialisent !

Je demande le retrait de l'amendement. Il ne semble pas pertinent d'anticiper l'entrée en vigueur du marquage obligatoire sachant que certaines productions sont d'ores et déjà planifiées.

Demande de retrait pour les mêmes raisons que précédemment.

... extérieures aux gares. Cette demande est satisfaite par l'article L. 1272-4 du code général des collectivités territoriales tel que rédigé par l'article 22, aux termes duquel en cas d'emprises insuffisantes dans les gares, il appartiendra à SNCF Mobilités et à la RATP de dialoguer avec les autorités organisatrices de la mobilité pour trouver des emprises supplémentaires. Je vous demande donc le retrait, à défaut, mon avis sera défavorable.

...r les vélos devra se faire en adéquation avec les besoins. Je comprends tout à fait l'intention, mais il me semble que cette précision n'est pas nécessaire. Dans la mesure où nous ne faisons pas figurer de chiffre uniforme dans la loi, il sera possible de moduler l'obligation en fonction des nécessités locales. Il me semble que l'amendement est satisfait par l'esprit du texte. Je demande donc son retrait.

...opole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d'équipement. Mme la Ministre l'a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les vélos. Le dimensionnement des stationnements sécurisés a été défini en concertation avec les collectivités, au regard du plan de déplacements urbains d'Île-de-France. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...de règlement qui pourrait imposer au minimum huit places pour les vélos dans les trains – je parle au conditionnel – n'est pas achevé : il est encore en cours de négociation au sein des institutions européennes, et il est probable qu'il évolue, dans un sens que j'ignore. Dans tous les cas, le renvoi au pouvoir réglementaire permettra de conserver la capacité d'adaptation nécessaire. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement, pour les raisons que je viens d'évoquer.

Ils tendent l'un et l'autre à fixer une date d'entrée en vigueur pour l'obligation de prévoir des emplacements pour les vélos non démontés dans les trains. Je demande leur retrait, au profit d'un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui vise à préciser que cette obligation s'appliquera aux matériels neufs pour lesquels un marché public aura été lancé après le 1er juillet 2020. Il est nécessaire de clarifier les positions et d'harmoniser les choses en la matière.

...gêne davantage, c'est qu'on a le sentiment, à la lecture de votre amendement, qu'il ne s'applique qu'aux établissements dispensant l'apprentissage du vélo. Il me semble trop ciblé. « Et les autres ? », serait-on tenté de demander. En outre, une telle compétence peut d'ores et déjà être mise en oeuvre par les collectivités territoriales, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

...l'application de la loi à Mayotte. Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de laisser une année supplémentaire pour ce département d'outre-mer, sans y être hostile si cela s'avère nécessaire. Toutefois, un problème subsiste. L'exposé sommaire de l'amendement ne fait aucune mention de ce département d'outre-mer. Peut-être y a-t-il un décalage entre la rédaction et votre intention. Demande de retrait ou avis défavorable.

...n aboutit à des surfaces assez intéressantes. Ces exigences permettent d'avoir au moins une à deux places par habitation. S'agissant des immeubles de bureaux, l'arrêté fixe à 1,5 % de la surface totale de plancher la surface minimale réservée au local à vélo. Les amendements prévoient une proportion similaire. Ainsi, il n'est pas nécessaire de renforcer les règles en vigueur. Je suggère donc le retrait des amendements et émettrai à défaut un avis défavorable