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Le marquage des vélos est une mesure très forte, introduite en première lecture pour lutter contre les vols – 400 000 par an en France, je le rappelle. Il me semble nécessaire d'examiner assez rapidement son efficacité ; or votre amendement demande un rapport tous les cinq ans : cela me paraît beaucoup trop long, et dès lors tout à fait inefficace. En commission, la semaine dernière, nous avons au contraire demandé ...
Nous venons d'évoquer longuement le vélo, d'inscrire dans la loi des mesures spécifiques relatives à l'identification des cycles. Nous sommes revenus sur la possibilité de garer les vélos, d'en faciliter l'usage… Aussi, compte tenu du nombre de vols de vélos chaque année et du fait, je l'ai mentionné tout à l'heure, qu'un quart des personnes auxquelles on a volé leur vélo n'ont pas les moyens d'en racheter, il paraît important d'assurer...
La loi d'orientation des mobilités va améliorer la politique en faveur du vélo. Or le problème du vol n'est pas le moins important. Nous devons donc nous assurer que le texte que nous allons voter sera suffisant. C'est pourquoi un rapport tous les cinq ans – surtout le premier d'entre eux – permettra de faire le point et de prendre éventuellement les mesures qui s'imposent pour aller plus loin dans la protection des vélos.
La commission a introduit dans le texte l'article 22 bis AB qui dispose : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. » Nous verrons si le développement du marquage permet de lutter efficacement contre le vol. On compte en moyenne quelque 400 000 vols annuels. Puisque ces amendements identiques sont satisfaits, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Le rapport annuel du Gouvernement, aux termes de l'article 22 bis AB, porte sur le marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. Or si le Gouvernement s'engage à faire des propositions chaque année, il n'est pas utile qu'il remette un rapport tous les cinq ans. Par conséquent je retire mon amendement.