Interventions sur "aide"

Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, la crainte que j'ai de voir les états généraux de l'alimentation aboutir à un pâté d'alouette : une importante masse financière consacrée à une nette orientation vers l'agriculture productiviste et une petite dose d'aide à l'agriculture alternative, ce qui permettra de dire que chacun est satisfait. Votre réponse m'inquiète tout autant, car les masses financières respectives que vous évoquez ne sont pas comparables.

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmati...

La commission n'a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l'État, loin de se désintéresser de l'agriculture biologique, a maintenu l'aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer ce cap difficile sur une durée de cinq ans – et pérennisé le crédit d'impôt, particulièrement utile pour les petits produc...

En tant qu'agriculteur biologique, je mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans la filière biologique. Il est souhaitable de renforcer les aides à la conversion, afin de développer l'agriculture biologique et de faire en sorte qu'elle réponde de mieux en mieux à la demande grandissante des consommateurs. Cependant, il faudra veiller à ce qu'il n...

Sur le fond, monsieur le ministre, nous sommes d'accord. Mais il n'est pas responsable de changer les règles du jeu en milieu de programmation, alors que les agriculteurs se sont engagés avec une visibilité sur sept ans. Je vous rejoins sur la nécessité d'une réflexion sur la pertinence des aides au maintien, mais j'estime qu'elle doit être menée pour la prochaine programmation.

...e, se posent aussi des questions financières et d'ordre administratif, dont témoigne l'exemple suivant. Dans le cadre du projet agro-environnemental et climatique sur ce que l'on appelle le procédé de « confusion sexuelle », nombre de viticulteurs ont contracté avec des administrations un plan sur trois ans, pour les années 2015 à 2017. Or on vient de leur signifier qu'ils ne toucheraient pas ces aides, ce qui les met en grande difficulté. Ma question est donc simple : qu'allez-vous faire pour régler ce problème ? Cet amendement vise tout simplement à doubler les crédits qui permettraient à ces producteurs de bénéficier de ces aides, comme de tant d'autres dont ils ne bénéficient pas aujourd'hui.

...ent aux années antérieures. » Cela montre qu'il y a une vraie mobilisation. Enfin : « Les orientations des politiques publiques, à montants financiers équivalents, doivent permettre d'augmenter la valeur de l'indicateur dès 2017. » Nous partageons ces objectifs avec vous, monsieur le ministre, mais si vous souhaitez que les crédits dédiés au PCAE représentent 4 % de l'ensemble des demandeurs des aides PAC, il faut soutenir ces crédits ! On ne peut pas fixer des objectifs sans se donner les moyens de les atteindre. Cet amendement vise donc à flécher 10 millions d'euros vers le PCAE. Vous allez me dire que je le gage en prenant des crédits sur la mission « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». C'est vrai, mais c'est parce qu'en tant que parlementaires, la Constitution nous in...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais vous savez aussi d'expérience, comme moi, qu'il faut parfois un peu forcer la main à Bercy. Avec cet amendement, nous vous apportons justement de l'aide pour forcer la main à Bercy.