Interventions sur "paiement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

... terrains fortement pentus. Il est très important que ces territoires puissent continuer à bénéficier de l'ICHN, faute de quoi ce sera la fin de l'élevage. On se retrouvera alors avec des broussailles, et des risques de départs de feux plus importants, ce qui n'est pas du tout dans l'intérêt de la France – je ne parle pas seulement de mon territoire. Certes, on ne peut pas flécher des crédits de paiement pour 2018 si on ne connaît pas le zonage. Mais peut-être le Gouvernement, dans sa sagesse, pourrait-il envisager des autorisations d'engagement ? Cela permettrait de donner une perspective qui dépasserait l'année 2018. Je vais retirer cet amendement. Le ministre a donné des gages : je souhaite que nous ayons avancé sur cette question d'ici au printemps 2018 et que le ministère puisse intégrer le...