Interventions sur "programme"

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement proposant de créer un nouveau programme « Pour une agriculture paysanne » au sein de la mission. S'il profiterait à la transition écologique, il sacrifierait des moyens consacrés à la modernisation de l'agriculture et à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, ce qui n'est peut-être pas le moment. Notre agriculture souffre beaucoup sur les marchés internationaux en raison des difficultés qu'elle connaît depuis deux ...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre des propos tenus par Mme Dubié, que je remercie, sur les ICHN. Ceux-ci font l'objet de l'indicateur 2. 2 du programme 149 mesurant la part de ses bénéficiaires, que le Gouvernement se propose d'augmenter de 28,47 % à 28,50 %, ce qui suppose de ne pas en réduire le nombre. Or la délimitation des zones défavorisées simples actuellement prévue réduit le nombre des bénéficiaires de l'ICHN. Je me demande bien comment on peut atteindre ainsi l'objectif visé ! Cet amendement propose de flécher certains crédits afin d'...

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en ple...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Conseil interministériel de l'outre-mer, le CIOM, qui complètent le financement du programme communautaire POSEI – programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Comme l'a souligné récemment la Commission européenne, il s'agit d'une politique publique particulièrement efficace, dont l'objectif est de restructurer et de développer l'agriculture de diversification dans les départements d'outre-mer, afin de réduire la part des importations. Cet amendement d'appel vise à...

Je vous ai adressé une lettre concernant l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Lorsque des foires au miel sont organisées dans nos territoires par des associations, celles-ci ont à coeur de faire analyser les miels afin qu'aucun produit pouvant poser une éventuelle difficulté ne soit proposé à la dégustation. Auparavant, elles pouvaient bénéficier, au titre d'un programme européen, d'une subvention de 1 000 à 1 500 euros qui leur permettait de payer le laboratoire vétérinaire qui procédait à ces analyses. Or vous m'avez indiqué dans votre réponse que les laboratoires vétérinaires n'avaient pas fait suffisamment appel à ce programme et que, par conséquent, les partenaires européens avaient jugé qu'il n'était plus nécessaire. Je crains, monsieur le ministre, que no...

Madame la députée, vous soulevez un problème important, qui se pose d'ailleurs dans mon département, voisin du vôtre. Les producteurs de miel méritent d'être défendus. D'autre part, j'ai lu récemment un article qui faisait allusion à la qualité des miels. D'une manière générale, les crédits du programme 206 ont été augmentés de plus de 9 %, ce qui devrait permettre de répondre à ce problème. M. le ministre va probablement nous donner des précisions à ce sujet. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, vous nous dites que les crédits affectés à la DGAL sont augmentés, je l'entends bien, mais nous n'en voyons jamais la couleur dans nos territoires ! En effet, qui décide ? Les associations nous ont écrit pour signaler que l'Union européenne avait décidé de supprimer son programme. Or il s'agit d'une question de santé publique, monsieur le ministre : acceptez-vous que des associations organisent des foires au miel sans contrôler la qualité des miels proposés ? Le jour où il y aura un pépin, il ne faudra pas se plaindre, sachant que nous aurons discuté de la question dans l'hémicycle. Il s'agit d'un montant de 300 000 euros pour soutenir les bénévoles qui organisent des fo...