Interventions sur "retrait"
3 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :..., et la commission leur a donné un avis favorable. L'amendement no 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu'il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l'article 22 bis, en particulier l'objectif essentiel de continuité des réseaux. Je demande donc le retrait du no 363.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ils sont déjà satisfaits. Demande de retrait.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Comme évoqué par Mme la présidente de la commission à l'instant, cet amendement est le fruit d'un travail qui a continué après les réunions en commission. Avis favorable. En conséquence, demande de retrait de l'amendement no 362, au bénéfice du no 2834.
