Interventions sur "retrait"
3 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai déjà donné un avis favorable à l'amendement no 2835. Je demande le retrait des autres.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement qui définit les itinéraires mixtes piétons-cyclistes mais qui ne crée pas véritablement de règle de droit les concernant. Il comporte une disposition de niveau réglementaire. Par ailleurs, les maires peuvent d'ores et déjà créer de tels itinéraires. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'en demande le retrait, car il est à mon sens satisfait par le no 2835 sous-amendé qui vient d'être adopté.
