Interventions sur "retrait"
4 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'en demande le retrait car il va être en tout point satisfait. En outre, le II pourrait être plus précis et mentionner que l'étude préalable est rendue publique sans délai, ainsi que le propose l'amendement no 2837 de Mme Pompili qui va venir. Demande de retrait.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 22 ter ainsi que par des amendements qui vont venir en discussion : j'en demande donc le retrait.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'en demande le retrait, car il se réfère au texte initial du projet de loi. Il est satisfait par des amendements qui ont été adoptés en commission et le sera aussi par l'amendement no 2837 que j'ai déjà annoncé. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il me semble que cet amendement est satisfait par les dispositions de droit commun du code de l'environnement en matière de participation du public, qui prévoient les modalités d'enquête publique et de débat public en cas de travaux d'aménagement importants : autant de situations que nous avons assez souvent vécues dans nos territoires. Demande de retrait ou avis défavorable.
