Interventions sur "retrait"
6 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...'alinéa prévoit que le taux effectif de prise en charge sera déterminé par l'autorité administrative, après avis de la Commission de régulation de l'énergie – CRE. La détermination de ce taux devra notamment se fonder sur le niveau de puissance de cette infrastructure. L'amendement de la commission des affaires économiques vise à proroger cet abattement jusqu'au 31 décembre 2022. J'en suggère le retrait, car il est satisfait par les amendements nos 2297 et 3149 que nous venons d'adopter, sous réserve de l'élaboration d'un schéma local de déploiement des infrastructures.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends l'intention de cet amendement, mais il ne peut être adopté tel quel, car il fait référence à des catégories de véhicules qui relèvent du niveau réglementaire. En revanche il sera satisfait par votre propre amendement no 2225, auquel je donnerai un avis favorable lorsqu'il viendra en discussion. Je suggère donc le retrait.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...ricité est particulièrement forte, dans une logique de bidirectionnalité des flux. Ces options technologies sont certainement amenées à se développer. Toutefois, les bornes bidirectionnelles sont encore beaucoup plus onéreuses que les bornes classiques. Je crains donc que, paradoxalement, cet amendement ne ralentisse le déploiement des bornes de recharge publiques. Je préfère donc en demander le retrait. Sinon, avis défavorable.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...des bâtiments et la directive 201227UE relative à l'efficacité énergétique. Cette dernière prévoit le pré-équipement d'une place sur cinq dans les nouveaux bâtiments non résidentiels. Objectivement, cela me semble suffisant, compte tenu de la part des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les ventes de véhicules neufs, et malgré les perspectives de croissance à l'avenir. Demande de retrait, ou avis défavorable.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement sera satisfait par un amendement no 3561 que je présenterai dans quelques instants au nom de la commission. Demande de retrait.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :en ramenant le taux de l'exemption de travaux à 5 %, on réduit le nombre de rénovations donnant lieu à pré-équipement, ce qui n'est pas souhaitable. En effet, si le coût de l'équipement est de 600 euros pour un coût total de travaux de 10 000 euros, soit 6 % du coût total, les travaux d'équipement ne seront pas obligatoires. Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable car il ne convient pas d'abaisser ce taux.
