Interventions sur "infrastructure"

L'article 23 ter, qui a trait à la définition des carburants alternatifs, est le fruit d'un travail en bonne intelligence entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et leurs rapporteurs, Damien Adam et Jean-Luc Fugit. Il stabilise le cadre existant pour le développement d'infrastructures de recharge en carburants renouvelables, en consolidant les définitions applicables en France au regard des textes européens. À l'heure où nous demandons des efforts nécessaires aux constructeurs automobiles, aux entreprises et à l'État, il était important de clarifier le texte de loi et de donner le maximum de stabilité et de visibilité juridique à l'ensemble des acteurs, en proposant une défi...

En commission, nous avons adopté un amendement pour que les opérateurs d'infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs garantissent l'interopérabilité et l'itinérance des bornes de recharge. Or ces obligations concernent aussi bien les bornes publiques que privées. Pourtant, il importe de faire la distinction entre les infrastructures de recharge accessibles au public, qui doivent en effet être interopérables, et les bornes privées qui sont, par nature, ...