Interventions sur "retrait"
2 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait pour les mêmes raisons qu'à l'amendement précédent.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je demande le retrait de l'amendement. Le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour adapter le droit de la copropriété dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, et une réflexion plus globale est en cours sur les règles de majorité. En outre, nous avons avancé sur cette question avec l'adoption à l'instant des amendements nos 2784 r...
