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Cet amendement vise, monsieur le ministre, à nous donner, ainsi qu'aux agriculteurs, une visibilité sur les modalités de financement des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. L'analyse des dépenses depuis le début de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – 2014-2020 indique qu'à partir de 2019, en dépit du transfert du premier vers le deuxième pilier, les crédits européens seront très nettement insuffisants pour payer ces aides : près de 30 % des crédits manqueraient en 2019 et la quasi-totalité en 2020. Les mois antérieurs, j'étais encore vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à l'agriculture : la DRAF – dire...
L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les aides aux entrepri...
...la Commission européenne affirme que la PAC vise trois objectifs. Le premier est la production alimentaire viable – autrement dit : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Le deuxième est d'assurer une gestion durable des ressources naturelles – autrement dit : transformer les pratiques actuelles en fonction de l'impératif écologique. Le troisième, enfin, est de garantir un développement territorial équilibré, c'est-à-dire de permettre le maintien de l'activité sur tout le territoire, et non pas sur quelques zones ultra-spécialisées et compétitives. Or, sur ces trois points, de nombreux éléments montrent qu'on est loin de ces déclarations d'intention. La Mutualité sociale agricole estime que près d'un tiers des agriculteurs vivent avec moins de 350 euros par mois : où est passée...
La demande sociale est en effet très forte, ce qui nous semble positif. Pour cette raison, nous pensons qu'il faut préserver les aides au maintien et développer une stratégie d'ampleur pour changer de paradigme dans notre schéma de développement agricole. Nous parlons bien de développer une agriculture biologique et paysanne, parce qu'il y a besoin de changer de schéma et d'investir dans une intensité plus forte en main-d'oeuvre pour relancer l'activité dans ce secteur. Nous devrions nous saisir de la complexité dont vous faites état pour tenter d'y apporter des solutions. Nous ne pensons pas que l'alternative à l'agriculture productivi...
...tien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques, les incendies ; elles constituent des puits de carbone qui absorbent en France 15 % de nos émissions de gaz à effets de serre. Les pratiques de coupes rases ou d'abattages massifs sans replantation détruisent les services écosystémiques fournis par la forêt. De plus, la forêt peut être vecteur de développement économique. Or le bois français est très peu valorisé et nous sommes importateurs de bois de chauffage. Le rapport interministériel de mars 2017 fait le même constat : il souligne le sous-investissement, même si des progrès sont notés. Le Gouvernement a-t-il proposé des mesures pour atteindre ces objectifs ? En commission élargie, la possibilité d'une audition a été évoquée. Nous renouvelons don...