Interventions sur "exploitation"

...t d'abord que la trajectoire de ces aides aux territoires, notamment des ICHN et des aides à la conversion en agriculture biologique, est intenable, d'autant que nous rencontrons un véritable problème d'administration des aides européennes. Ensuite, des zones de tension apparaissent dans ces territoires ruraux. Si je prends le mont Ventoux, dans ma circonscription, il n'existe plus que très peu d'exploitations, des zones de jachère. Il ne reste plus qu'un éleveur. Nous sommes conduits à un moment donné à nous poser des questions de société. C'en est une. Comme la projection budgétaire n'est pas tenable, nous avons besoin d'éclairer le débat et les décisions futures de manière à redresser la barre. Je rappelle que les ICHN concernent à peine une centaine de milliers d'agriculteurs. Il s'agit donc de d...

...ses dans le cadre du PCAE, les aides aux entreprises forestières et plus encore les programmes LEADER – liaison entre actions de développement de l'économie rurale – subissent près de deux ans de retard de paiement ; elles sont versées après les mesures du premier pilier, qui sont prioritaires. Cette situation est dramatique pour les agriculteurs ayant engagé des travaux de modernisation de leur exploitation et pour lesquels ce retard a un effet particulièrement négatif sur une trésorerie déjà tendue. Elle est extrêmement difficile, en particulier, pour les structures porteuses des programmes LEADER – les syndicats de pays, les intercommunalités, les parcs naturels régionaux – , qui subissent près de trois ans de retard de paiement par rapport aux premières dépenses engagées pour le montage des dossi...

Je tiens à saluer le Gouvernement à propos de ce nouveau calendrier de versement des aides de la PAC. L'inaction, dans ce domaine, serait inacceptable, tant les dysfonctionnements constatés ont pesé sur la trésorerie des exploitations au risque d'en compromettre l'équilibre budgétaire. Je voudrais également soutenir la position qu'a défendue notre collègue, de l'autre côté de l'hémicycle, à propos du programme LEADER. De fait, dès qu'il est question de fonds européens, les délais sont toujours trop longs, ce qui met en difficulté la trésorerie des associations et des collectivités. C'est encore pire avec LEADER, compte tenu ...

...'activité sur tout le territoire, et non pas sur quelques zones ultra-spécialisées et compétitives. Or, sur ces trois points, de nombreux éléments montrent qu'on est loin de ces déclarations d'intention. La Mutualité sociale agricole estime que près d'un tiers des agriculteurs vivent avec moins de 350 euros par mois : où est passée la dignité du travailleur ? En 2013, la France comptait 515 000 exploitations, soit moitié moins qu'il y a vingt ans. L'évolution est la même pour le nombre de travailleurs permanents. Quant à la surface agricole, elle s'est réduite de 1,7 million d'hectares. Est-ce bien compatible avec le maintien de la vie sur les territoires ruraux ? Dans le même temps, la concentration d'exploitations se poursuit. Celles qui résistent le mieux sont celles qui sont spécialisées en gra...

Le Président de la République lui-même a déclaré qu'il était nécessaire de revoir les orientations d'un certain nombre d'exploitations agricoles de notre pays. Nous sommes donc là au coeur du débat des états généraux de l'alimentation. Votre propos sur la politique agricole est très général et je doute que le rapport que vous demandez apporte des éléments intéressant les personnes qui s'intéressent à ces questions. Nous avons tous, en effet, la volonté de garder une agriculture dynamique en France. On peut tout de même mettre...

Cet amendement tend à demander un rapport d'information sur les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – les SAFER. Dans les années 1960, le Gouvernement, en concertation avec le syndicalisme agricole, avait décidé de promouvoir un modèle agricole reposant sur un couple travaillant dans son exploitation. Pour y parvenir, on créa les SAFER, puissant outil permettant de contrôler les concentrations et de flécher la vente de terres pour constituer ces exploitations idéales où installer les jeunes. Les SAFER remettaient donc en cause le libre fonctionnement du marché foncier. Malheureusement, le contrôle qu'elles exerçaient a été fortement assoupli par les derniers gouvernements et il serait sain d...

...elles, l'intervention sur des espaces ayant perdu l'usage agricole ou la reconquête de friches. D'autres documents sont publiés, comme la parution annuelle de l'indicateur sur le marché des forêts en France. Il existe en outre un magazine sur le prix des terres, constatant un ralentissement de la hausse des prix, la relance de l'urbanisation, la confirmation de la concentration des terres et des exploitations, ainsi que la progression des exploitations sociétaires en agriculture. Nous disposons donc déjà d'une documentation abondante sur le sujet. En l'absence de congrès cette année, une assemblée des territoires se tiendra le 30 novembre : elle donnera lieu à des publications et à des rapports d'activité pour chaque sujet. Enfin, comme vous le savez, M. Dominique Potier s'est vu confier la rédactio...