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Oui, c'est dans la chute que se trouve le venin ! Monsieur le ministre, dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, deux articles sont consacrés à l'enseignement agricole – vous vous en souvenez puisque vous faisiez partie de la même commission que moi. Or votre prédécesseur a réussi l'exploit de rédiger ces deux articles dédiés à l'enseignement agricole sans que les mots « enseignement privé » y figurent, bien que, comme vous l'avez rappelé, la majorité des établissements agricoles soient privés et témoignen...
...artir de 2019, en dépit du transfert du premier vers le deuxième pilier, les crédits européens seront très nettement insuffisants pour payer ces aides : près de 30 % des crédits manqueraient en 2019 et la quasi-totalité en 2020. Les mois antérieurs, j'étais encore vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à l'agriculture : la DRAF – direction régionale de l'agriculture et de la forêt – , les représentants de la profession agricole et moi-même avons vécu des discussions très difficiles pour les raisons suivantes : remaquettage, changement des règles d'éligibilité en cours de programmation, s'agissant notamment des MAEC, et baisses de plafond en raison d'une surchauffe massive des maquettes. Cet exercice n'est plus satisfaisant, il est même devenu infaisable. Il est de plus peu...
Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner. Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu'elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l'avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l'h...
...nale des SAFER, en décembre 2016. Tout y est, avec de nombreux documents portant sur l'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'adaptation aux nouvelles compétences des SAFER, les préemptions partielles, l'intervention sur des espaces ayant perdu l'usage agricole ou la reconquête de friches. D'autres documents sont publiés, comme la parution annuelle de l'indicateur sur le marché des forêts en France. Il existe en outre un magazine sur le prix des terres, constatant un ralentissement de la hausse des prix, la relance de l'urbanisation, la confirmation de la concentration des terres et des exploitations, ainsi que la progression des exploitations sociétaires en agriculture. Nous disposons donc déjà d'une documentation abondante sur le sujet. En l'absence de congrès cette année, une...
Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport d'information sur la gestion publique des forêts. Les forêts de France occupent plus d'un tiers du territoire national, avec 24,6 millions d'hectares. Ces forêts permettent le maintien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques, les incendies ; elles constituent des puits de carbone qui absorbent en France 15 % de nos émissions de gaz à effets de serre. Les pratiques de coupes rases ou d'aba...
La France compte le deuxième massif forestier de l'Union européenne. Pourtant, le secteur forestier n'emploie plus que 440 000 agents, contre 1,5 million d'emplois en Allemagne, où la surface forestière est deux fois inférieure. La fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt avec les directions départementales de l'équipement et les baisses successives du budget de l'ONF – Office national des forêts – ont considérablement affaibli les capacités d'intervention des agents forestiers. De même, la segmentation des activités des agents semble indiquer une politique d'externalisation des services forestiers, voire, à terme, une privatisation. Or, les forêts relèvent d'une...
Je confirme, pour en avoir discuté avec Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, que la commission consacrera des auditions à ce sujet de la forêt dès que l'agenda le permettra.