Interventions sur "paiement"

...ons suivantes : remaquettage, changement des règles d'éligibilité en cours de programmation, s'agissant notamment des MAEC, et baisses de plafond en raison d'une surchauffe massive des maquettes. Cet exercice n'est plus satisfaisant, il est même devenu infaisable. Il est de plus peu responsable, s'agissant de la visibilité que nous devons aux agriculteurs. Nous ne pouvons ajouter aux retards des paiements FEADER une absence de réponse et de visibilité sur le financement de ces mesures en 2019 et 2020, autant dire demain. Cet amendement demande donc un rapport étudiant en amont, à savoir dès cette année, les modalités de financement de ces mesures pour la fin de la programmation. Il est de notre responsabilité collective de faire cesser une cavalerie budgétaire complètement irresponsable en matièr...

L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les aides aux entreprises forestières et plus encore les programmes LEADER – liaison entre actions de développement de...

Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner. Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu'elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l'avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l'heure, sur proposition du Gouvernement. Il s'agit bien sûr d'un sujet douloureux pour les agriculteurs et pour l'ensem...

… ce qui est normal, puisque c'est elles qui attribuent les aides. On peut donc se demander si tous ces logiciels doivent être organisés selon le schéma de l'ASP ou d'autres organismes de paiement. Il faudra évoquer cette question dans le cadre des discussions futures avec les régions ; je suis sûr que le Gouvernement le fait déjà. Je donne donc un avis défavorable aux deux amendements.

...alement soutenir la position qu'a défendue notre collègue, de l'autre côté de l'hémicycle, à propos du programme LEADER. De fait, dès qu'il est question de fonds européens, les délais sont toujours trop longs, ce qui met en difficulté la trésorerie des associations et des collectivités. C'est encore pire avec LEADER, compte tenu des problèmes liés au système Osiris et à l'Agence de services et de paiement. Ces problèmes sont aussi des problèmes de trésorerie, ce qui est dommage, car ce n'est pas tout à fait du même ordre que des problèmes budgétaires. Il est en effet regrettable de mettre en danger des associations et des collectivités pour de simples problèmes de délais de paiement. Il serait bon qu'un rapport permette de creuser la question et de savoir où se pose le problème. Il faut en effet t...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce calendrier. L'objet du rapport que je demandais était précisément de faire en sorte que les causes du dysfonctionnement soient clairement connues de tous et que nous puissions travailler à des solutions permettant de ne pas le reproduire. Je souhaitais insister sur LEADER et sur les calendriers de paiement y afférents. Certains territoires ont en effet arrêté la programmation. Je m'inquiète, pour ma part, d'un risque de dégagement d'office des fonds LEADER non consommés. Il serait dramatique que tout ce travail ait été fait pour rien et que les porteurs de projets soient mis en danger sur le territoire. Il faudra également s'interroger, pour la prochaine programmation, sur les modalités de mise en...

Monsieur le ministre, je salue une nouvelle fois le travail accompli par le ministère pour régler tous ces retards de paiement, qui sont évidemment insupportables pour les agriculteurs, et je voudrais appuyer les propos de M. Fesneau avec l'exemple concret d''un financement de 100 000 euros destiné à un abattoir dont j'étais président : depuis 2015, les fonds FEADER et LEADER ne sont toujours pas descendus au niveau de la région et toujours pas distribués. Dès lors, il vaut mieux ne pas en avoir trop besoin ! Certaines ...