Interventions sur "émission"

Comme je l'ai dit en commission, je trouve l'idée intéressante – le rétrofit, d'ailleurs, se développe – , toutefois, la rédaction de l'amendement pose problème. Si, à l'alinéa 2, après le mot « acquièrent », vous ajoutez les mots « , ou transforment », vous proposez de transformer les véhicules à faible émission en véhicules électriques. Du point de vue légistique, cela ne va pas, et contredit votre objectif. Ce serait une catastrophe d'adopter cet amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... vois absolument pas le lien, monsieur le rapporteur, entre le fait de fixer des objectifs et de les inscrire dans la loi, et celui de résoudre en quelques semaines des problèmes – certes non nuls – de réglementation. Vous faites un choix en refusant d'affirmer que l'acquisition de véhicules neufs, notamment pour les flottes, n'est pas forcément la meilleure voie pour accélérer le combat contre l'émission des gaz à effet de serre et en réduire le coût.

Cet article vise à encourager les entreprises détenant un parc de plus de cent véhicules, ainsi que les loueurs de véhicules, à acquérir des véhicules à faibles émissions – électriques, biocarburants et hybrides ou hybrides rechargeables. Les flottes de ces entreprises représentent, en effet, un canal de renouvellement important du parc automobile. Nous suivons la même logique que celle que nous avons adoptée cet après-midi avec l'hydrogène. Afin de donner la visibilité nécessaire à la programmation des investissements de ces professionnels, l'amendement propose...

... des entreprises aux véhicules hybrides rechargeables et à hydrogène, mais la commission les a déjà inclus dans le champ du texte. Il tend également à intégrer les véhicules au gaz, qui ne répondent pas aux conditions posées par l'article L. 224-7 du code de l'environnement. Quant au bilan sur l'évolution des infrastructures de recharge électrique disponibles et de l'offre de véhicules à faibles émissions, mon amendement no 3163 partage le même objet, mais sa rédaction est plus précise. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

... élargir les obligations de verdissement aux flottes des entreprises de plus de vingt véhicules, qui s'appliqueraient ainsi aux PME. Cela me semble peu souhaitable. Il est préférable de concentrer ces obligations sur les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui possèdent ou utilisent au moins cent véhicules. Nous inciterons les autres entreprises à acquérir des véhicules à faibles émissions par le mécanisme du bonus-malus et par la possibilité d'acheter des véhicules d'occasion. Enfin, les nombreuses petites entreprises pratiquant le leasing auprès de loueurs bénéficieront indirectement du verdissement du parc de ceux-ci. Avis défavorable.