Interventions sur "aujourd"

Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, qui constitutionnalise les droits sociaux et la protection des salariés. Or on voit bien qu'aujourd'hui tout cela disparaît. Chacun d'entre vous a fait ou fera ce constat dans l'exercice de son mandat : quand des entreprises et des sites industriels rentables ferment simplement parce que les actionnaires en veulent toujours plus, c'est au détriment de l'intérêt général. Et si l'on n'inscrit pas dans la loi quelles sont les finalités de l'entreprise, on continuera ce jeu de massacre, au mépris d...

... les pouvoirs des représentants des salariés s'agissant de la politique fiscale conduite par l'entreprise. Les membres du groupe GDR proposent donc de permettre au comité d'entreprise d'être informé et consulté quant à la politique de prix de transfert retenue et quant aux cessions d'actifs réalisées au sein d'un même groupe. Il est clair que les prix de transfert doivent être davantage encadrés aujourd'hui car les multinationales en font un usage abusif en exportant artificiellement vers des territoires à zéro fiscalité les profits réalisés dans les pays où se situent la production et les employés – j'en ai quelques exemples dans ma circonscription. L'OCDE avance sur le sujet, mais il nous faut être innovants en la matière. Ce serait de nature à envoyer un signal politique fort en matière de lu...

...ICE, ont été prévus des mécanismes d'information et de consultation des représentants des salariés dans l'entreprise concernée, en particulier concernant son utilisation. La volonté du législateur était que le comité d'entreprise soit informé de l'usage qui était fait de l'argent public accordé à son entreprise. C'était l'une des contreparties sociales de la mise en place de ce dispositif chiffré aujourd'hui à 20 milliards par an. France Stratégie, présidée il n'y a pas si longtemps par M. Jean Pisani-Ferry, a été chargée de l'évaluation du CICE. Cet organisme a posé un regard attentif sur le fonctionnement et l'efficacité de la consultation des représentants du personnel. Son rapport, rendu en septembre 2016, est formel – vous en trouverez des extraits dans l'exposé sommaire du présent amendeme...

...fourchette, cela revient à 240 000 euros – soit 20 000 euros par mois – pour chaque poste. En tant que journaliste, je me suis intéressé à cette mesure et ai eu de longues discussions avec les députés socialistes qui l'ont mise en oeuvre. Ils ont regretté son inconditionnalité : on livre des milliards d'euros, sans avoir la garantie que des emplois seront créés. Mais il ne s'agit même pas de ça aujourd'hui : nous demandons simplement de pouvoir porter un regard sur les sommes touchées par les entreprises et sur l'usage qui en a été fait. Même cela, la majorité semble vouloir le refuser. La loi devrait prévoir une information sur le montant du crédit par entreprise et sur l'emploi de cette somme. Cela permettrait de faire un peu de lumière sur ces aides que, personnellement, je souhaiterais voir...