Interventions sur "certain"

Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, qui constitutionnalise les droits sociaux et la protection des salariés. Or on voit bien qu'aujourd'hui tout cela disparaît. Chacun d'entre vous a fait ou fera ce constat dans l'exercice de son mandat : quand des entreprises et des sites industriels rentables ferment simpl...

... pratiques fiscales de ces multinationales montrent qu'il est nécessaire de constituer un contrepoids au sein de l'entreprise. Pour assurer ce rôle, il paraît légitime d'accorder aux représentants du personnel un droit de regard sur la politique fiscale de leur entreprise, en instituant une procédure d'information-consultation renforcée et en leur permettant de recourir à un expert technique dans certains cas. Cette mesure vise donc à donner plus de pouvoir aux représentants du personnel pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.

...t que le dialogue social maintes fois évoqué dans cet hémicycle se fonde sur des relations de transparence et de confiance. Cet amendement vise donc à accroître la transparence et le dialogue social. Pour cela, il tend à intégrer à la base de données économiques et sociales des informations relatives aux frais de déplacements, missions et réceptions. Cette base de données contient d'ores et déjà certaines informations. Elle est régulièrement mise à jour par l'employeur et consultable par les représentants du personnel. Il convient à présent de l'enrichir : tel est le sens des propositions que nous formulons. Cette amélioration de la transparence sur les frais engagés lors de déplacements, de réceptions, de missions – notamment à l'étranger – et sur les montants engagés permettra de garantir la ...

Je voulais juste rassurer nos collègues des Insoumis en rappelant que la lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales internationales figure bien dans les objectifs de campagne du Président de la République, et au sein de la commission des finances, nous sommes bien sûr parfaitement déterminés à rendre plus efficace la politique de notre pays en la matière. La France est engagée dans un certain nombre de chantiers internationaux, dans le cadre de l'OCDE et du G20, mais aussi en partenariat avec nos collègues de la Commission européenne. La lutte contre l'optimisation fiscale et les schémas de fraude va donc continuer et, bien évidemment, nous y veillerons.

... il s'agit là de phénomènes très différents. Durant la législature précédente, j'ai travaillé avec plusieurs collègues, dont Éric Woerth, à un rapport d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Eh bien, je puis vous assurer que la question n'est pas aussi simple et que démonter ces mécanismes exige bien plus que la connaissance que pourraient obtenir certains salariés qui mettraient le nez dans la comptabilité de l'entreprise. C'est beaucoup plus compliqué, moins transparent qu'on peut l'imaginer. Pour autant, on n'est pas forcément dans le domaine de la fraude fiscale : de grâce, ne mélangez pas tout, sinon il devient tout bonnement impossible de s'y retrouver ! Je rappelle également qu'il existe en France un organisme, la Direction générale des fi...

À mon sens, c'est d'abord lui qui doit être le premier interlocuteur en matière de fraude ou d'évasion fiscale. L'optimisation, elle, est tout de même autorisée par la loi. Changez la loi fiscale si vous voulez modifier les dispositifs existants, mais arrêtons de dire tout et n'importe quoi au nom de la défense ou de la mise en cause de certains groupes français.

...se sont déjà détaillées par voie réglementaire – je renvoie aux articles R. 2323-8 et R. 2323-11 du code du travail. De surcroît, il ne s'agit donc pas du tout de dispositions d'ordre législatif. Je répète qu'il y a déjà beaucoup d'informations dans la base de données économiques et sociales et je suis sûr qu'on peut y retrouver une partie des informations attendues pour les sociétés au-delà d'un certain seuil d'effectifs ou de chiffre d'affaires. Cet amendement a été repoussé par la commission et j'y suis, moi aussi, défavorable.