Interventions sur "condition"

...tutions représentatives du personnel, à faire approuver directement par les salariés, à la majorité des deux tiers du personnel, des projets portant sur l'intégralité des thèmes abordés dans le code du travail. Enfin, le texte indique que, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, l'employeur pourra toujours, s'il le souhaite, conclure un accord avec un salarié mandaté dans les conditions de droit commun.

...suppression de l'article 1er, la première au sujet du renforcement du rôle régulateur de la branche, la seconde à propos de la remontée effective des informations depuis le terrain jusqu'au niveau de la branche. Cet amendement est donc tout à fait conforme au but fixé par l'exposé des motifs de ce projet de loi – page 6 –, aux termes duquel la branche « conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales ».

..., pour 40 000 à 100 000 créations ou sauvetages de postes, d'après le rapport de France Stratégie. Si l'on retient la partie haute de la fourchette, cela revient à 240 000 euros – soit 20 000 euros par mois – pour chaque poste. En tant que journaliste, je me suis intéressé à cette mesure et ai eu de longues discussions avec les députés socialistes qui l'ont mise en oeuvre. Ils ont regretté son inconditionnalité : on livre des milliards d'euros, sans avoir la garantie que des emplois seront créés. Mais il ne s'agit même pas de ça aujourd'hui : nous demandons simplement de pouvoir porter un regard sur les sommes touchées par les entreprises et sur l'usage qui en a été fait. Même cela, la majorité semble vouloir le refuser. La loi devrait prévoir une information sur le montant du crédit par entrepri...