Interventions sur "dialogue"

...lles rencontraient des difficultés de fonctionnement, qui pouvaient causer des blocages ou des retards importants dans la validation des accords ; de ce fait leur mise en oeuvre dans les petites entreprises était facteur d'insécurité juridique. Ce mécanisme de validation a été supprimé très récemment : le réintroduire serait contraire à l'esprit de ce projet de loi, qui vise à faire confiance au dialogue social à tous les niveaux, en particulier dans les petites entreprises – nous en avons parlé assez longuement hier. L'avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, madame la ministre, par cet amendement, je veux améliorer notre dialogue en nous donnant l'occasion de faire un pas les uns vers les autres.

Pour cela je voudrais vous montrer que nous sommes non pas une force d'opposition, mais bien une force de proposition. Nous ne sommes pas opposés à la réforme, s'il s'agit d'étendre les droits sociaux pour améliorer le sort des salariés et le dialogue social. Tel est l'objet de l'amendement : conformément au souhait que vous avez émis vous-même, monsieur le rapporteur, bien qu'il fût très tard, nous vous proposons de réintroduire dans la loi le principe de faveur en matière de négociation collective, principe fondamental sur lequel s'est construit le droit du travail. Comme l'ont rappelé tout à l'heure mes collègues du groupe La France insoum...

Pour apaiser la crise de confiance entre nos citoyens et le politique, nous allons examiner un projet de loi visant à moraliser la vie politique : c'est une bonne chose. Je pense que cette démarche de moralisation doit aussi avoir lieu dans le monde de l'entreprise, si l'on veut que le dialogue social maintes fois évoqué dans cet hémicycle se fonde sur des relations de transparence et de confiance. Cet amendement vise donc à accroître la transparence et le dialogue social. Pour cela, il tend à intégrer à la base de données économiques et sociales des informations relatives aux frais de déplacements, missions et réceptions. Cette base de données contient d'ores et déjà certaines informa...

...s collègues, 20 milliards d'euros d'argent public sont en jeu, ce qui est considérable. À ce propos, cela fait des années que les mêmes méthodes sont employées et qu'elles produisent les mêmes effets : des milliards sont donnés au grand patronat sans forcément que s'exerce un contrôle public, et, malheureusement, les usines ferment et les salariés sont jetés à la rue. Il est vraiment temps que le dialogue social soit au rendez-vous !