Interventions sur "émission"

...lité durable, tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utiliseraient un moyen de transport vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Plusieurs moyens sont visés et un décret rend possible d'inclure dans ce forfait d'autres services de mobilité partagée. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaiterait que ce soit le cas des services de partage automobile à faibles émissions, qui visent au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule neuf et moins polluant pour un budget équivalent, grâce à un financement partiellement issu des revenus du partage, le propriétaire s'engageant à partager son véhicule au moins une semaine par mois. Les zones à faibles émissions étant amenées à se multiplier, cette mesure apporterait une réponse simple et rapide aux personnes à fa...

Cet amendement rend éligibles au forfait mobilités durables les voitures particulières à très faibles émissions, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électrique, ainsi que l'autopartage et le motopartage.

...t aux véhicules électriques pour les véhicules utilisant des carburants fossiles. Cela ne me semble pas opportun. En effet, le projet de loi maintient l'avantage fiscal et social de 200 euros pour les carburants fossiles ; celui-ci est porté à 400 euros pour les véhicules électriques, afin d'inciter à l'utilisation de modes de transport moins polluants, en termes de polluants de proximité comme d'émissions de CO2. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Pour respecter nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et relever le défi climatique, il convient d'inciter au développement des mobilités durables. La population souhaite que le recours à ces mobilités plus respectueuses de l'environnement soit mieux reconnu et davantage encouragé. Le forfait mobilités durables pourrait être intéressant à cet égard, dans la mesure où il permettrait aux administrations et aux entreprises de ...

Ces amendements étendent le forfait mobilités aux voitures à très faibles émissions, c'est-à-dire aux frais de recharge des véhicules électriques ou à hydrogène. Or le quatrième alinéa de l'article L. 3261-3 du code du travail prévoit que « Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail. » Nous venons par aille...

C'est vous qui proposez d'intégrer les véhicules à faibles émissions !

...les sénateurs ont étendu au conducteur ou au passager en covoiturage le bénéfice du forfait mobilités durables. Or, comme son nom l'indique, ce forfait est l'outil de la transition écologique destiné à favoriser les mobilités durables. Le fait de promouvoir les transports en véhicules motorisés, même dans le cadre du covoiturage, va à l'encontre de cette transition et de l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

... prise en charge des frais de transport pour les conducteurs de véhicule en covoiturage. Encourager le recours au covoiturage devrait pourtant être une priorité, notamment pour les déplacements domicile-travail – nous avons déjà évoqué ce point la semaine dernière en examinant le titre II. En effet, l'autosolisme participe à la saturation des axes de transport et est un facteur d'augmentation des émissions – lesquelles, je me permets de le rappeler, ne concernent pas seulement le CO2 mais aussi les « polluants de proximité », tels que NOx – oxydes d'azote – et particules, dont les conséquences sur la santé sont tout aussi graves. Chaque jour, 12,5 millions de personnes se rendent seules à leur travail en voiture, dont la moitié pour un trajet de moins de 8 kilomètres. Le covoiturage est une solut...

...transport pouvant être pris en charge : les abonnements en transports en commun ; les frais de carburant et de recharge de véhicules électriques, aux termes de l'article L. 3261-3 du code du travail ; les mobilités actives et partagées, pour lesquelles le forfait mobilités est aujourd'hui créé. Les frais de stationnement permettant aux salariés de rejoindre l'offre de transport en commun à faible émission la plus proche relèvent des deux premiers et ne sauraient être pris en charge dans le cadre du forfait mobilités. Par ailleurs, l'amendement tend à faire dépendre la prise en charge des frais de stationnement du type de bus ou de train qu'emprunte le salarié, un élément sur lequel il n'a aucun contrôle. S'il se trouve dans une agglomération qui n'a pas fait le choix, pour de multiples raisons, f...

Sans vouloir rouvrir le débat de tout à l'heure sur les biocarburants, je vous propose par cet amendement d'intégrer au forfait mobilités durables les frais d'acquisition et d'installation des boîtiers flex-fuel sur les véhicules à essence. Étant donnés la réduction des émissions de gaz à effet de serre permise par l'utilisation de bioéthanol et le pouvoir d'achat supplémentaire que cela peut procurer aux salariés, il me paraissait intéressant d'intégrer ce boîtier dans le forfait.