Interventions sur "forfait"

...rtu du dialogue, en particulier du dialogue social, notre groupe proposera que la question de la mobilité domicile-travail devienne un thème obligatoire des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail. De nombreuses entreprises aident déjà leurs salariés de diverses manières : mise à disposition de navettes, installation de bornes de recharge électrique, développement du télétravail, forfait carburant… Nous leur proposons un nouvel outil : le « forfait mobilités durables ». Celui-ci concerne notamment les territoires ruraux où, faute de solutions de transport en commun, les salariés dépendent avant tout de leur voiture pour se déplacer. Grâce à ce dispositif, les employeurs pourront financer, dans la limite de 400 euros défiscalisés, des modes de transport partagé ou propres tels que...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l'usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – bien entendu, dans le cadre de négociations – afin qu'elles contribuent à rendre les trajets domicile-travail plus vertueux et respectueux de ...

Pour respecter nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et relever le défi climatique, il convient d'inciter au développement des mobilités durables. La population souhaite que le recours à ces mobilités plus respectueuses de l'environnement soit mieux reconnu et davantage encouragé. Le forfait mobilités durables pourrait être intéressant à cet égard, dans la mesure où il permettrait aux administrations et aux entreprises de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur travail s'ils utilisent un mode de transport contribuant à la réduction de l'empreinte carbone. Le recours à un tel mode de transport permettrait, non seuleme...

D'une phrase, dans ce cas. Le forfait mobilités durables est une bonne mesure mais, pour avoir une véritable ampleur, il devrait être généralisé. Sinon, on coupe les cheveux en quatre pour rien !

Madame la ministre, vous voulez faire du trajet entre le domicile et le lieu de travail un élément de négociation au niveau des partenaires sociaux. Hélas ! le caractère facultatif de cet élément de négociation pèse sur la réalité opérationnelle du forfait mobilités durables. Nous souhaiterions qu'il devienne obligatoire, mais cela supposerait de s'engager fortement en faveur de la promotion des mobilités durables et actives. Autre élément réducteur de la mesure, ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge du coût des transports en commun, à moins que vous ne reveniez dessus. Et puis, vous n'avez pas pris de dispositions pour facilite...

La mise en place du forfait de mobilité nous offre l'occasion de débattre de l'égalité entre nos concitoyens vis-à-vis des mesures que vous proposez, notamment dans le domaine de la mobilité durable. Tous les Français ne sont déjà pas égaux face aux nouveaux modes de transport mais, en l'espèce, il est prévu d'alléger les charges des entreprises qui verseront le forfait mobilités durables. Il est ainsi fait appel à la solid...

Le forfait mobilités durables est une bonne mesure qu'il conviendrait de généraliser, comme le recommandait M. Orphelin. Ce serait du bon sens. Je profite de cette occasion pour évoquer un autre forfait, de mobilité pas durable celui-ci, versé automatiquement par l'État. Plus votre voiture est puissante, plus vous êtes avantagé fiscalement. En effet, le barème des impôts est conçu de telle sorte qu'une pri...

L'article 26 prévoit la prise en charge par l'entreprise de tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge se concrétise par le versement d'un forfait mobilités durables d'un montant maximal de 400 euros, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Le cumul de ce forfait avec la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais d'abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant pose problème et mérite d'être discuté. Je voudrais soulever deux problèmes. Tout d'abord, le forfait mobilités d...

Ces amendements, qui tendent à supprimer le forfait mobilités durables, témoignent d'une divergence de fond entre leurs auteurs et la majorité. La lecture des exposés sommaires révèle quelques paradoxes. En premier lieu, vous préconisez de privilégier l'incitation fiscale plutôt que le versement d'un forfait par les entreprises pour prendre en charge les frais de déplacement des salariés. Nous faisons les deux puisque le dialogue social sera enga...

Je tiens à apporter quelques précisions sur ces amendements de suppression. Vous le savez, les Assises de la mobilité ont fait émerger un grand nombre de propositions, relatives notamment au forfait mobilités durables. Lorsque nous avons abordé le sujet en commission du développement durable, vous nous avez indiqué, à juste titre, que des négociations étaient en cours entre le MEDEF et votre ministère, et que les décisions n'étaient pas arrêtées. C'est pourquoi des amendements de suppression du forfait mobilités durables ont été défendus ce soir. Il faut rappeler également la participation ...

Je me réjouis que vous promouviez le forfait mobilités durables. J'ai, du reste, été rassuré par les propos de Mme Lacroute. Le problème de votre amendement est qu'il est incomplet. Vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 26. Or, dans votre élan, vous supprimez les mesures d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement, ce qui rend le forfait bien moins attractif. Avis défavorable....

De plus, à un moment où l'on a tendance à réinventer l'eau chaude, je tiens à rappeler qu'il existe déjà, depuis le mois de février 2016, un forfait pour valoriser financièrement le transport en vélo.

Il vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, afin d'inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, par exemple la prime à l'achat de vélo à assistance électrique qui existe déjà dans certaines entreprises.

...Elle permettrait aussi d'inciter aux mobilités partagées, collectives et plus propres, telles que le covoiturage ou les mobilités actives, quand cela est pertinent. Enfin, la négociation devrait être l'occasion de traiter de la prise en charge des frais de déplacement par l'employeur, notamment du remboursement de l'abonnement aux transports en commun, des frais de carburant et de recharge, et du forfait mobilités durables. Je considère que mon amendement est satisfait par celui de M. Zulesi, sous-amendé par le Gouvernement, qui est plus complet. Je le retire.

Avec le forfait mobilités, nous voulons faciliter l'accès au travail de manière plus durable, en favorisant les mobilités actives et partagées. Ce forfait est un outil qui est avant tout au service de nos territoires et de nos collectivités, là où les transports en commun n'existent pas ou ne suffisent pas. Pour en faciliter l'utilisation, nous proposons de créer un titre-mobilité. Un peu à la manière du ticket ...

Cet amendement, qui constitue en quelque sorte le coeur du forfait mobilité, comporte plusieurs avancées, dont je rappellerai les cinq principales. En premier lieu, dans le prolongement des annonces faites par le Gouvernement, il réaffirme que le forfait concernera aussi bien le secteur public que le secteur privé. Deuxièmement, il ajoute la possibilité de prendre en charge les frais afférents à des services de mobilité partagée. Troisièmement, il permet de noue...

Je tiens à intervenir maintenant car, si cet amendement est voté, il fera sans doute tomber les autres. Vous avez souhaité, et c'est une bonne chose, que le forfait mobilité durable soit paré de toutes les vertus. Vous l'avez renforcé et avez souhaité qu'il puisse bénéficier au plus grand nombre. Faites donc un pas supplémentaire : rendez-le obligatoire et faites en sorte que tous les salariés puissent en bénéficier. Vous avez rappelé à juste titre que cette disposition contribuerait à modifier profondément les comportements et inciterait à utiliser encore ...

...'ait pas été adoptée entraînera des inégalités et suscitera de nouvelles hausses d'impôts. On observe ici un phénomène assez comparable : en s'en remettant à la liberté des employeurs, on créera de fait, une inégalité. La position du groupe Socialistes et constante : c'est celle d'une équité vis-à-vis des territoires et des citoyens. À cette fin, il faut rendre obligatoire pour les employeurs le forfait mobilités durables. C'est un point très important pour nous. Nous défendrons plus tard des amendements équivalents aux propositions faites tout à l'heure par M. Loïc Prud'homme. Celui-ci a relevé l'aberration selon laquelle plus la puissance du moteur est élevée, plus les dépenses de mobilité sont remboursées. Nous le remercions d'avoir soulevé cette question et nous souscrivons pleinement à son...

J'entends bien l'argumentation de la ministre et du rapporteur : il est difficile d'obliger tous les employeurs à payer un tel forfait, car cela pourrait mettre certains en difficulté. J'ai également bien noté – et je vous en remercie – que vous avez prévu de dresser, d'ici quelques mois, le bilan de l'application de la loi et, en fonction des résultats, de proposer le cas échéant de nouvelles solutions. Néanmoins, ces amendements posent un problème de fond, celui de l'inégalité entre les salariés selon qu'ils travaillent dans ...

Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation des mobilités, le forfait mobilités durables doit permettre aux entreprises et aux administrations de rembourser une partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés ou agents « s'ils utilisent un mode de transport permettant de réduire la pollution ». C'est pourquoi je propose, avec l'amendement no 1865, d'étendre le bénéfice du forfait aux utilisateurs de tout véhicule susceptible de contribuer à cette...