Interventions sur "vélo"

...uvel outil : le « forfait mobilités durables ». Celui-ci concerne notamment les territoires ruraux où, faute de solutions de transport en commun, les salariés dépendent avant tout de leur voiture pour se déplacer. Grâce à ce dispositif, les employeurs pourront financer, dans la limite de 400 euros défiscalisés, des modes de transport partagé ou propres tels que le covoiturage, l'autopartage ou le vélo. Il s'agit d'une avancée considérable.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l'usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – bien entendu, dans le cadre de négociations – afin qu'elles contribuent à rendre les trajets domicile-travail plus vertueux et respectueux de l'environnement. Nous cherchons à susciter un véritable changement d'état d'esprit, pour qu'elles prennent toute leur place dans le développement de ces mobilités actives. A...

L'article 26 est louable en ce qu'il vise à inciter les salariés qui en ont la possibilité à se rendre sur leur lieu de travail à vélo. Ceux qui en ont la possibilité, dis-je, car lorsque l'on vit en milieu rural et que son domicile est distant de plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail, on n'a guère d'autre choix que d'utiliser sa voiture particulière. En revanche, il est vrai que, dans une agglomération, si le trajet n'excède pas 6 ou 7 kilomètres, il est envisageable de le faire quotidiennement à vélo. Toutef...

...'avez pas pris de dispositions pour faciliter l'usage des transports en commun. Je pense à l'abaissement de la TVA ou à la gratuité des transports en commun pour les salariés percevant une rémunération inférieure ou égale au SMIC. Votre texte s'apprécie à l'aune de ces lacunes. Dans ces conditions, cette mesure est loin d'être à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse de la promotion de l'usage du vélo pour se rendre sur son lieu de travail, compte tenu des contraintes que cela implique, ou de la généralisation de l'accès social à tout mode de transport durable et conforme aux règles environnementales.

L'article 26 prévoit la prise en charge par l'entreprise de tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge se concrétise par le versement d'un forfait mobilités durables d'un montant maximal de 400 euros, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Le cumul de ce forfait avec la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais d'abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant pose pr...

... soit leur taille, bénéficieront des mêmes avantages fiscaux mais les contraintes, en cas d'échec des négociations, ne seront applicables qu'aux entreprises de plus de 50 salariés. Celles de moins de 50 salariés seront libres de proposer la prise en charge des frais de déplacement en fonction de leurs moyens. Le troisième et dernier paradoxe concerne la prise en charge des frais de déplacement à vélo. Elle est aujourd'hui possible sous la forme d'une indemnité kilométrique dont le principe est rappelé dans l'exposé sommaire des amendements. Cependant, vous conviendrez tous qu'il est plus simple d'appliquer un forfait que de décompter chaque kilomètre de la distance parcourue à vélo. Cette mesure tend donc à simplifier la vie des employeurs et des salariés. Pour toutes ces raisons, avis défav...

De plus, à un moment où l'on a tendance à réinventer l'eau chaude, je tiens à rappeler qu'il existe déjà, depuis le mois de février 2016, un forfait pour valoriser financièrement le transport en vélo.

Vive le vélo !

Il vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, afin d'inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, par exemple la prime à l'achat de vélo à assistance électrique qui existe déjà dans certaines entreprises.

Inclure la question des mobilités dans les négociations salariales est très important. Le coût du déplacement en vélo sur l'année, si on prend en compte l'achat de celui-ci et son entretien, peut se révéler très onéreux. En outre, ce mode de déplacement nécessite parfois de se changer, et l'implantation de casiers ou de douches dans les entreprises peut être décisive. S'agissant du sous-amendement gouvernemental, je ne suis pas favorable à des dispositions qui renforceront encore les effets de seuil.

...e demande donc s'il ne serait pas possible de trouver une solution pour les employeurs acceptant de verser ce forfait en fonction de ce qu'ils payent déjà pour le versement transport. Je sais bien que celui-ci dépend des collectivités locales et que le système est compliqué, mais nous pouvons peut-être imaginer une solution pour inciter les employeurs à encourager le covoiturage ou la pratique du vélo pour se rendre au travail.

..., 12,5 millions de personnes se rendent seules à leur travail en voiture, dont la moitié pour un trajet de moins de 8 kilomètres. Le covoiturage est une solution pour réduire les émissions liées aux transports terrestres. C'est la raison pour laquelle je suis totalement défavorable à cet amendement. Quant à l'amendement no 1298 de M. Lurton, il a pour objet de remplacer le terme « cycle » par « vélo ». Les deux termes étant évidemment synonymes, un tel changement ne semble pas indispensable. Avis défavorable, d'autant que l'exposé sommaire ne correspond pas au contenu de l'amendement.

Alors que se multiplient les offres en free floating de vélos mécaniques ou à pédalage assisté et que nombre de communes ont fait le choix judicieux de mettre des vélos à disposition de leurs habitants, il serait contre-intuitif de limiter aux salariés utilisant leur vélo personnel la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.

...penser notre mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l'environnement. Il propose d'étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l'autopartage ou au motopartage dès lors qu'il est effectué avec un véhicule électrique. Ce mode de transport permet en effet de décongestionner les villes en réduisant les besoins en stationnement et favorise, lorsqu'il est effectué avec un véhicule électrique, la transition énergétique, conformément à l'esprit du texte soumis à cette assemblée.

La solution du forfait a été retenue pour ne pas compliquer les choses. L'idée du forfait mobilités est justement d'être « forfaitaire », donc de couvrir globalement les frais de mobilité des salariés. Il me semblerait complexe de revenir aux frais kilométriques – comme ceux qui existent actuellement pour le vélo – , une solution qui incite peu à recourir aux mobilités durables. Par ailleurs, je précise qu'un registre de preuve va être constitué qui permettra d'attester la réalité de la pratique du covoiturage. Cela rendra l'usage du forfait mobilités à la fois relativement simple et efficace, pour les employeurs comme pour les employés. L'avis est donc défavorable sur votre amendement.

Toujours en vue d'accroître l'incitation à utiliser des modes vertueux de transport comme le vélo ou le covoiturage, cet amendement de notre collègue Brun propose de rendre éligible au forfait mobilités durables les frais d'entretien du véhicule, réalisé lors du contrôle technique ou de l'éco-diagnostic.

Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. En effet, vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité, ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.

Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d'atteindre l'objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'incitation économique à l'usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives. Il donne ainsi la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilités durables – faisant suite à l'actuelle indemnité kilométrique vélo – et de la prime transport – remboursement de 50 % de l'abonnement à un service de transport en com...

Cet amendement, comme cela a été dit, permet de favoriser la multimodalité en rendant possible le cumul entre le forfait mobilités durables et le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. De nombreux agents publics et salariés peuvent utiliser un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage et, en même temps, utiliser les transports en commun. Cet amendement permet de recourir plus facilement aux deux modes.

Vélo et transports en commun sont en effet complémentaires au point qu'il est possible de parler de mix de mobilités. Ainsi, dans ma circonscription des Alpes-Martimes, qui accueille la technopole de Sophia-Antipolis, de nombreux salariés se rendent à vélo de leur domicile à la gare multimodale, puis empruntent un moyen de transport en commun, avant d'effectuer de nouveau à vélo le « dernier kilomètre...